ATELIERS D'ARCHITECTURE G. INSALACO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIERS D'ARCHITECTURE G. INSALACO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.568.283

Publication

18/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 448 568 283

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE G. INSALACO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7110 La Louvière Strépy-Bracquegnies, Rue N. Scoumanne, 91 (adresse complète)

objet (s) de l'acte :Modification des statuts

D'un procès verbal dressé par le notaire Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 7 janvier 2013, il ressort que Monsieur Gaetano INSALACO, gérant-associé unique, domicilié à 7110 La Louvière Strépy-Bracquegnles, Rue N. Scoumanne, 91, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de SPRL u ATELIER D'ARCHITECTURE G. INSALACO »

1°) A converti le capital social en euros soit 18.592,01 EUR pour 750.000 BEF, a transformé les parts sociales avec valeur nominale en parts sociales sans valeur nominale et a modifié en conséquence l'article 6 des statuts.

2°) A modifié la date de l'assemblée générale annuelle : le ler vendredi de juin et a modifié en conséquence l'article 13 des statuts.

3°) A adapté les statuts au code des sociétés, aux stipulations de la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une perscnne morale et aux recommandations concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale approuvées par le conseil national de l'ordre des architectes le 27 avril 2007 et, pour ce faire, a refondu complètement les statuts, sans modification de l'objet social et la date de clôture de l'exercice social et en modifiant la date de l'assemblée générale.

Forme

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forte de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée « ATELIER D'ARCHITECTURE G. INSALACO. s.

Siège social

7110 La Louvière Strépy-Bracquegnies, Rue N. Scoumanne, 91,

Objet

La société a pour objet toutes études et activités se rapportant à la profession d'architecte et à l'art architectural, dans le respect des règles édictées parle Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Pour réaliser cet objet, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, Elle pourra s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait, en tout ou en partie, similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché, mais pour autant que toutes ces activités soient strictement compatibles avec toutes les règles de déontologie gouvernant la profession d'architecte.

Capital

Le capital est fixé à 18.592,01 EUR. Il est représenté par sept cent cinquante parts sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième de l'avoir social.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lors de la constitution, le capital était fixé à sept cent cinquante mille francs divisé en sept cent cinquante parts d'une valeur nominale de mille francs.

Aux ternies du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre Derue au Roeulx, le 7 janvier 2013, l'assemblée générale extraordinaire a transformé le capital en euros et a transformé les parts sociales avec valeur nominale en parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales applicables à la profession d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi de juin.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une ré

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011 : MOT000419
13/08/2010 : MOT000419
14/08/2009 : MOT000419
20/08/2008 : MOT000419
01/08/2007 : MOT000419
27/07/2006 : MOT000419
03/10/2005 : MOT000419
23/09/2004 : MOT000419
04/08/2003 : MOT000419
21/08/2002 : MOT000419
10/08/2002 : MOT000419
13/09/2000 : MOT000419
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16486-0469-010

Coordonnées
ATELIERS D'ARCHITECTURE G. INSALACO

Adresse
RUE N. SCOUMANNE 91 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne