ATELIERS DEBELLE (ESTOM)

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATELIERS DEBELLE (ESTOM)
Dénomination : ATELIERS DEBELLE (ESTOM)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.756.380

Publication

29/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/08/2012
ÿþ \724(-0 G re Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mout 2.1

Réservé

au

Moniteur

beige

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N° d'entreprise : 0401756380

Dénomination

(en entier) : Ateliers Debelle Estom

Forme juridique : SA

Siège : 152A rue de l'Avedelle 7190 Ecaussines

Obiet de l'acte : suppression gestion financière

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 A001.2012

Greffe

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 23 juillet 2012

A dater du 24 juillet 2012, les prérogatives reconnues au niveau de la gestion financière de la SA Ateliers Debelle Estomen faveur de Monsieur Serge CLEMENT sont abolies, il en est de même des prérogatives visant les administrations fiscales, sociales et postales.

Le Conseil d'administration prendra toutes les dispositions pour mettre en concordance les statuts avec les nouvelles dispositions prises ci-dessus.

Seuls des mandats explicites donnés par le Conseil d'Administration ou par l'Administrateur délégué pourront être octroyés à des membres du personnel ou à des tiers,

Ecaussines, le 23 juillet 2042

SA SPACE STAR

G Marques Mendes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.04.2012, DPT 18.06.2012 12186-0089-015
07/05/2012
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N° d'entreprise : 0401756380

Dénomination

(en entier) : Ateliers Debelle Estom

Forme juridique : SA

Siège : 152A rue de l'Avedelle 7190 Ecaussines

Objet de Pacte : démissions et nominations administrateurs modification date de clôture exercice comptable

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2012

Démissions avec effet au 31 mars 2012 de la qualité d'administrateur etlou d'administrateur délégué

- la Sprl CBH Engineering n° d'entreprise 0894800353 dont le siège social est établi rue F Onckelet 13 à

7070 Le roeulx, ici représentée par Mr Jean Michel Dever;

- Mr Jean Michel Dever domicilié 13 rue Onckelet à 7070 le Roeulx;

- Mr Jean Dever domicilié 181 rue de l'Avedelle à 7190 Ecaussines.

Nominations avec effet au 161- avril 2012

- La SA GAMAR société de droit luxembourgeois, inscrite sous le n° B158566 au RCS de Luxembourg dont le siège social est sis 38 rue Edward Steichen L-3324 Bivange - en qualité d'administrateur, avec pour représentant permanent Monsieur Marc Bossard domicilié route de la Condémine à CH 1475 Forel;

- La SA SPACE STAR société de droit suisse inscrite au registre de commerce de Fribourg sous le n° CH-217,3.543.632-1 dont le siège social est sis route de la Condémine à CH 1475 Forel, dont le représentant, permanent est Monsieur Marques Mendes Gabriel actuellement domicilié 38 rue Edward Steichen à L-3324 Bivange, en qualité d'administrateur délégué.

Modification exercice social

L'assemblée a fixé au 31 décembre la date de l'exercice social de la société, la prochaine clôture d'exercice sera donc le 31 décembre 2012, l'actuel exercice comptable comprendra une période de 15 mois du 1or octobre 2011 au 31 décembre 2012

Ecaussines, le 17 avril 2012

SA SPACE STAR

G Marques Mendes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M°d 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE  1

DE MONS

24 AVR. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réserva

au

Monítet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401.756.380

Dénomination

(en entier) : ATELIERS DEBELLE (ESTOM)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7190 Ecaussinnes (Marche-lez-Ecaussinnes), rue de l'Avedelle, 152 A

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du huit juillet deux mille onze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le douze juillet suivant - sept rôles - sans renvoi-volume 575 - folio 23 - case 17 - Reçu : vingt-cinq euros - Le Receveur (signé) DELHAYE Eric, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « ATELIERS DEBELLE, (ESTOM) », ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes (Marche-lez-Ecaussinnes), rue de l'Avedelle, 152 A.

Dont le numéro d'entreprise est le 0401.756.380.

Société constituée sous la dénomination « Estom » (anciennement Ateliers Debelle) aux termes d'un acte: reçu par le notaire Robert Gheens, à Le Roeulx, le sept février mil neuf cent quarante-huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-huit février suivant, sous le numéro 3198.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par, le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du premier mars deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du dix-neuf mars suivant, sous le numéro 10040636.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

~ ~ii~.~~, DC: CO~L~li~hi=.,Cr itllulVJ'i, ~RI=GIS Î ttE DES P~RSQ~!l`:'-5 iqiO4~ALES,

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Greffe

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1) Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les comparants déclarant avoir reçu' depuis plus de quinze, jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- le rapport dressé par Madame Evelyne ANDRE, reviseur d'entreprises, pour la société privée à, responsabilité limitée « Evelyne ANDRE et Cie » dont les bureaux sont établis à 6150 Anderlues, rue des; Fleurs, 68, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Madame Evelyne ANDRE sont reprises textuellement ci-après :

« L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société anonyme ATELIERS DEBELLE (ESTOM), dont le siège social est établi à Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, n° 152 A consiste en' l'apport de deux créances fixées à 141.770,14 EUR.

Le capital actuel de la S.A. ATELIERS DEBELLE (ESTOM) est de 208.230,56 EUR représenté par 8.400, actions sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits. Suite à l'augmentation de capital par l'apport en nature, il sera créé 5.719 actions nouvelles identiques et émises au pair comptable des titres, anciens

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous' sommes d'avis que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises; en matière d'apports en nature ; le conseil d'administration de la société anonyme ATELIERS DEBELLE. (ESTOM), restant responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre; d'actions à émettre en contrepartie des apports.

2.La description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté.

3.Dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties, sont justifiés' par les principes d'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

4.La rémunération attribuée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- en contrepartie d'une créance de cent mille euros quarante-quatre centimes (100.000,14 EUR) apportée

par Monsieur Jean DEVER consiste en l'attribution de 4.034 actions nouvelles sans désignation de valeur

nominale

- en contrepartie d'une créance de quarante et un mille sept cent septante euros quatorze centimes

(41.770,14 EUR) apportée par la SPRL CBH Engineering consiste en l'attribution de 1.685 actions sans

désignation de valeur nominale

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier

les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Anderlues, le 7 juin 2011

Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises

Représentant la SPRL Evelyne ANDRE & Cie

(suit la signature) »

- le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons.

2) Augmentations de capital par apport en nature

a) Décisions

* L'assemblée prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros quarante-quatre centimes (100.000,44,- ¬ ), par voie d'apport par Monsieur DEVER Jean, prénommé, d'une créance certaine, liquide et exigible, qu'il possède contre la présente société, avec création d'actions nouvelles, de sorte que le capital social s'élève désormais à trois cent huit mille deux cent trente et un euros (308.231,00,- ¬ ).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de quatre mille trente-quatre (4.034) actions nouvelles, numérotées de 8.401 à 12.434, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

* Elle prend encore la décision d'augmenter le capital social à concurrence de quarante et un mille sept cent septante euros quatorze centimes (41.770,14,- ¬ ), par voie d'apport par la société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING », représentée comme dit est, d'une créance certaine, liquide et exigible, qu'il possède contre la présente société, avec création d'actions nouvelles, de sorte que le capital social s'élève désormais à trois cent cinquante mille un euros quatorze centimes (350.001,14,- ¬ ).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de mille six cent quatre-vingt-cinq (1.685) actions nouvelles, numérotées de 12.435 à 14.119, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

b) réalisation de l'apport

A l'instant interviennent Monsieur DEVER Jean, prénommé, et la société privée à responsabilité limitée «

CBH ENGINEERING », représentée comme dit est.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des

statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figu-irant à l'ordre du jour de la

présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance à concurrence de :

- cent mille euros quarante-quatre centimes (100.000,44,- ¬ ) pour Monsieur DEVER Jean ;

- quarante et un mille sept cent septante euros quatorze centimes (41.770,14,- ¬ ) pour la société privée à

responsabilité limitée « CBH ENGINEERING ».

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'aster que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à trois cent cinquante mille un euros quatorze centimes (350.001,14,- ¬ ) et étant représenté par quatorze mille cent dix-neuf actions (14.119,-), sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

1) Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les comparants déclarant avoir reçu

depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- le rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 596 et 598 (renonciation au droit

de préférence) du Code des sociétés, confiant à Madame Evelyne ANDRE le soin de valider ce dernier ;

- le rapport dressé par Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'entreprises désigné par le conseil

d'administration, conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés qui confirme la validité du rapport.

Les conclusions du rapport de Madame Evelyne ANDRE sont reprises textuellement ci-après :

« En conclusion, des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions des articles 596 et

598 du Code des Sociétés, il ressort les éléments décrits ci-après.

" à la date de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010, les fonds propres corrigés de la SA ATELIERS DEBELLE s'élèvent à :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Capital 208.230,56 ¬ 499.413,18 31.805,52 ¬ 24.122,62 -49.205,81 ¬ -587.502,92 ¬ 481.308,46 ¬ -321.135,00 307.859,67 ¬

Réserve légale 20.823,06 ¬ 650.002,86 ¬

Réserves disponibles 957.862,53 ¬

Réserves taxées

Réserves d'investissement

Perte reportée

Badwill moyen dégagé par l'absence de rentabilité

Plus-value latente sur bâtiment

Moins-value latente sur créances

Valeur des fonds propres avant l'augmentation de capital projetée

AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PROJETEE

" Valorisation après l'augmentation de capital projetée :

Valeur des fonds propres après l'augmentation de capital projetée

Actif net corrigé 307.859,67

Augmentation de capital

 Valeur des fonds propres après l'augmentation de capital projetée

Valeur intrinsèque par action :Valeur intrinsèque Nombre d'actions Valorisation

- avant l'augmentation de capital projetée 307.859,67 ¬ 8.400 36,65 ¬

- après l'augmentation de capital projetée957.862,53 ¬ 34.621 27,67 ¬

Je certifie que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil

d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer les actionnaires sur l'opération de la suppression du

droit de préférence dans le cadre de l'opération proposée d'augmentation de capital avec suppression du droit

de préférence.

Enfin, à ma connaissance, je n'ai pas eu d'autres éléments à communiquer pour éclairer les anciens

actionnaires.

Fait à Anderlues, le 22 juin 2011

Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises

Représentant la SPRL Evelyne ANDRE & Cie

(suit la signature) »

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons.

2) Augmentations de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent cinquante mille deux euros quatre-vingt-six centimes (650.002,86,- ¬ ), pour le porter de trois cent cinquante mille un euros quatorze centimes (350.001,14,- E) à un million quatre euros (1.000.004,00,- E), par la création de vingt-six mille deux cent vingt et une (26.221) actions nouvelles numérotées de 14.120 à 40.340, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du premier janvier deux mille onze, à souscrire en espèces au prix global de vingt-quatre euros sept mille huit cent nonante-quatre dixmillièmes d'euros (24,7894,- E) par action, et à libérer ce jour à concurrence de cent soixante-deux mille sept cent cinquante euros (162.750,00,- ¬ ). Le solde, soit quatre cent quatre-vingt-sept mille deux cent cinquante-deux euros quatre-vingt-six centimes (487.252,86,- ¬ ) devant être libéré pour le trente et un juillet deux mille onze au plus tard.

3) Renonciation au droit de préférence

Monsieur DEVER Jean, Madame DEVER Micheline, Monsieur BAUDOUX Ivan, Monsieur DEVER Jean-Michel, la société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING » , Monsieur DEBELLE Jean-Luc et la société privée à responsabilité limitée « DEBELLE & CO », présents et représentées comme dit est, décident de renoncer irrévocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés pour les SA, au profit exclusif de :

- La société anonyme « GENERAL WORLD HOLDING », ayant son siège social à 1475 Forel FR (Commune de Vernay - Suisse), route de la Condémine, 46.

Inscrite au registre de commerce de Fribourg (Suisse) le dix-huit novembre deux mille dix, numéro CH-2173546072-5.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Geneviève Chapuis Emery, notaire de résidence à Fribourg (Suisse), le quinze novembre deux mille dix, publié à la Feuille Officielle Suisse du Commerce du vingt-quatre novembre suivant sous le numéro 715908834.

Ici représentée par Monsieur BOSSARD Marc Emmanuel Richard, né à Charleroi le neuf juin mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame PLETTY Maryline, domicilié à 1475 Forel FR (Commune de Vernay - Suisse), route de la Condémine, 34.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Agissant selon les pouvoirs lui conférés conformément au registre du commerce de Fribourg.

Lui-même représenté par Monsieur WASTERL.AIN Maurice, né à Godarville le dix juin mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame BAUME Françoise, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue Clémenceau, 41, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions nouvelles.

En outre et pour autant que de besoin, Monsieur DEVER Jean, Madame DEVER Micheline, Monsieur BAUDOUX Ivan, Monsieur DEVER Jean-Michel, la société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING » , Monsieur DEBELLE Jean-Luc et la société privée à responsabilité limitée « DEBELLE & CO ») présents et représentées comme dit est, renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés pour les SA.

4) Souscription  Intervention - Libération

A l'instant, Monsieur WASTERLAIN Maurice, représentant de la société anonyme « GENERAL WORLD HOLDING », précitée, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire au nom et pour le compte de la société anonyme « GENERAL WORLD HOLDING », en numéraire, vingt-six mille deux cent vingt et une (26.221) actions nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de vingt-quatre euros sept mille huit cent nonante-quatre dixmillièmes d'euros (24,7894,- ¬ ) chacune, et les avoir libérées à concurrence de cent soixante-deux mille sept cent cinquante euros (162.750,00,- ¬ ).

A l'appui de cette déclaration est remis au notaire soussigné un chèque numéro 44 5539 tiré du compte numéro 057-0038140-83 auprès de la banque Dexia d'un montant de cent soixante-deux mille sept cent cinquante euros (162.750,00,- ¬ ).

Le Notaire soussigné déclare que ladite somme de cent soixante-deux mille sept cent cinquante euros (162.750,00,- ¬ ) sera versée par ses soins sur le compte ING numéro 363-0888186-94 de la société anonyme « ATELIERS DEBELLE (ESTOM) ».

La société anonyme « GENERAL WORLD HOLDING », précitée, par l'intermédiaire de son représentant, Monsieur WASTERLAIN Maurice, s'engage irrévocablement à libérer le solde de son apport, soit la somme de quatre cent quatre-vingt-sept mille deux cent cinquante-deux euros quatre-vingt-six centimes (487.252,86,- ¬ ) pour le trente et un juillet deux mille onze au plus tard.

5) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'aster que par suite de la décision qui précède,

appuyée par l'attestation bancaire pré rappelée :

-le capital de la société est effectivement porté à un million quatre euros (1.000.004,00,- ¬ ) ;

-que la société dispose de ce chef d'un montant de cinq cent douze mille sept cent cinquante et un euros

quatorze centimes (512.751,14,- ¬ ).

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 5BIS DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, les articles cinq et cinq bis des statuts sont remplacés intégralement par les textes suivants :

« Article cinq - Le capital social est fixé à un million quatre euros (1.000.004,00,- ¬ ).

Il est représenté par quarante mille trois cent quarante (40.340) actions de capital, sans mention de valeur, représentant chacune un/ quarante mille trois cent quarantième du capital social, entièrement libérées pour quatorze mille cent dix-neuf actions et partiellement libérées pour vingt-six mille deux cent vingt et une actions.

Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires pour une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à ce titre jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée vis-à-vis d'elle comme propriétaire de cette action.

En cas de démembrement de l'action entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l'usufruitier exercera tous les droits afférents aux titres.

Article cinq bis - Le capital social de départ était fixé à sept cent mille francs belges (700.000,- BEF) représenté par sept cent actions sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Xavier Butaye, à Ecaussinnes, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du onze novembre suivant, sous le numéro 2144-6, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de sept cent mille francs belges, par apport en espèces, moyennant la création de sept cents titres nouveaux sans désignation de valeur nominale, pour le porter à un million quatre cent mille francs belges (1.400.000,- BEF).

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Xavier Butaye, à Ecaussinnes, le trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-sept janvier suivant, sous le numéro 870127-94, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de sept millions de francs belges, par prélèvement sur les réserves disponibles, moyennant la création de sept mille titres nouveaux sans désignation de valeur nominale, pour le porter à huit millions quatre cent mille francs belges (8.400.000,- BEF).

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt-neuf janvier deux mille huit, l'assemblée générale a décidé de convertir le capital en euros.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du huit juillet deux mille onze, l'assemblée générale a décidé

- d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros quarante-quatre centimes (100.000,44,- ¬ ), par voie d'apport par Monsieur DEVER Jean d'une créance certaine, liquide et exigible, qu'il possède contre la présente société, avec création de quatre mille trente-quatre (4.034) actions nouvelles entièrement libérées ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- d'augmenter le capital social à concurrence de quarante et un mille sept cent septante euros quatorze centimes (41.770,14,- ê), par voie d'apport par la société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING » d'une créance certaine, liquide et exigible, qu'il possède contre la présente société, avec création de mille six cent quatre-vingt-cinq (1.685) actions nouvelles entièrement libérées ;

- d'augmenter le capital à concurrence de six cent cinquante mille deux euros quatre-vingt-six centimes (650.002,86,- ¬ ) par apports en espèces et ce par la création de vingt-six mille deux cent vingt et une actions(26.221) nouvelles actions,

de sorte que le capital est passé de deux cent huit mille deux cent trente euros cinquante-six centimes (208.230,56,- ¬ ) à un million quatre euros (1.000.004,00,- ¬ ), représenté par quarante mille trois cent quarante actions sans désignation de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

A. NOMINATION

1) L'assemblée décide de nommer administrateur, pour une durée de six ans prenant cours à partir

d'aujourd'hui :

a) La société anonyme « GENERAL WORLD MANAGEMENT », ayant son siège social à 1475 Forel FR

(Commune de Vernay - Suisse), route de la Condémine, 46.

Inscrite au registre de commerce de Fribourg (Suisse) le cinq juin deux mille huit, numéro CH-217-3540264-

3.

Constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Geneviève Chapuis Emery, notaire de résidence à Fribourg (Suisse), le vingt-sept mai deux mille huit, publié à la Feuille Officielle Suisse du Commerce du onze juin suivant sous le numéro 6/4518004.

Ici représentée par Monsieur MARQUES MENDES Gabriel, né à Messejana Aljustrel (Portugal) le vingt-sept juin mil neuf cent soixante, domicilié à 3324 Bivange (Grand Duché du Luxembourg), rue Edward Steichen, 38. Agissant selon les pouvoirs lui conférés conformément au registre du commerce de Fribourg.

Lui-même représenté par Monsieur WASTERLAIN Maurice, né à Godarville le dix juin mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame BAUME Françoise, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue Clémenceau, 41, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés, ladite société anonyme « GENERAL WORLD MANAGEMENT », représentée comme dit est, décide de nommer en qualité de représentant permanent auprès de la société anonyme « ATELIERS DEBELLE (ESTOM) » :

Monsieur MARQUES MENDES Gabriel, né à Messejana Aljustrel (Portugal) fe vingt-sept juin mil neuf cent soixante, domicilié à 3324 Bivange (Grand Duché du Luxembourg), rue Edward Steichen, 38.

b) La société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING », susnommée, représentée comme dit est.

Conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés, ladite société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING », représentée comme dit est, décide de nommer en qualité de représentant permanent auprès de la société anonyme « ATELIERS DEBELLE (ESTOM) » :

Monsieur DEVER Jean-Michel, prénommé.

3) L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de six ans prenant cours à partir d'aujourd'hui, les mandats d'administrateur de Monsieur DEVER Jean et Monsieur DEVER Jean-Michel, tous deux prénommés. B.DEMISSION

L'assemblée décide de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur DEBELLE Jean-Luc Claude Raoul Emile, né à La Hestre le douze février mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 590212 105-12), époux de Madame SCUCCIMARRI Liliane, domicilié à 7190 Ecaussinnes (ex Marche-lez-Ecaussinnes), rue du Pont Louvy, 5, à dater de ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et à l'administrateur-délégué, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Immédiatement après cette assemblée générale, les administrateurs décident de se réunir en CONSEIL

D'ADMINISTRATION, et

1. prennent acte de la démission de Monsieur DEVER Jean de ses fonctions de président du conseil d'administration et de son poste d'administrateur-délégué, et lui donnent décharge à dater de ce jour.

2. décident de nommer en qualité d'administrateurs-délégués :

a) la société anonyme « GENERAL WORLD MANAGEMENT », agissant par l'intermédiaire de son

représentant permanent, Monsieur MARQUES MENDES Gabriel, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

b) la société privée à responsabilité limitée « CBH ENGINEERING », », agissant par l'intermédiaire de son représentant permanent, Monsieur DEVER Jean-Michel, prénommé.

Son mandat sera rémunéré ; le montant de la rémunération sera décidé par une assemblée générale ultérieure.

Réservé Volet B - Suite

au

Móniteur

belge



CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposée en même temps :

- expédition du PV d'AG du 8 juillet 2011;

- 2 procurations;

- 2 rapports du réviseurs;

- 2 rapports du conseil d'administration;

- statuts coordonnés.



Pour extrait analytique conforme



Pour la scs I "G incent Butaye - Notaires associés",

Guy BUTAYE, Notaire associé à Ecaussinnes





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 26.03.2011, DPT 03.05.2011 11101-0366-016
15/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 02.02.2010, DPT 09.03.2010 10063-0408-017
18/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 10.03.2009, DPT 12.03.2009 09074-0029-016
28/03/2008 : ME. - JAARREKENING 30.09.2007, GGK 03.03.2008, NGL 20.03.2008 08078-0267-017
10/04/2006 : MO040272
14/12/2005 : MO040272
28/06/2005 : MO040272
07/07/2004 : MO040272
12/01/2004 : MO040272
08/05/2002 : MO040272
11/04/2001 : MO040272
18/04/2000 : MO040272
28/04/1999 : MO040272
01/01/1997 : MO40272
01/04/1993 : MO40272
01/01/1993 : MO40272
01/01/1992 : MO40272
01/01/1988 : MO40272
28/03/1986 : MO40272
01/01/1986 : MO40272
15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATELIERS DEBELLE (ESTOM)

Adresse
RUE DE L'AVEDELLE 152A 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne