ATELIERS LAINE, CUIR ET CIE

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIERS LAINE, CUIR ET CIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.849.439

Publication

28/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

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dépose au greffe I Q 5 DEC. 2011

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N' d'entreprise: O.A 0 J J

Dénomination

(en entier) : Ateliers laine, cuir et cie

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 6 Tombelle 7911 7911 Buissenal

Objet de l'acte : constitution asbl

TDénomination : Ateliers laine, cuir et cie.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Tombelle 7911 BUISSENAL

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : création asbl

STATUTS

les soussignés :

Nicolas Dugardin Arlon le 01 12 1990

Andrée Reyners st Gilles le 29 01 1936

Cécile Ghyssens st Pieters Capelle le 19 12 1962

Jean Michel Derivery Elbeuf(France) le 13 05 1965

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - BUT

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Ateliers laine, cuir et cie » Association sans but lucratif ou asbl

Article 2  Son siège social est établi à 7911 Buissenal, rue de la Tombelle n°6, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 .

Article 3  L'association a pour but : LA PROMOTION, LA VULGARISATION ET LA VALORISATION DE TECHNIQUES ARTISANALES ANCIENNES (apiculture, bourrellerie, travail de la laine, vannerie, etc). '-

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment : accueil de groupes et individuels, stages, formations, démonstrations, échanges, concours....

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

MEMBRES

Article 4  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs : les membres comparant au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes lors de la plus prochaine réunion.

Article 6 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblé générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 7 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Article 8 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par l'administrateur désigné en préambule.

Article 10 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

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devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 : Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Article 15 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution, doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Article 16 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17 :L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés et

révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du montant est fixée à 4 ans. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Article 18 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, en cas de partage des voix, le point est porté au prochain CA.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 22 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs membres effectifs.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement

I1(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 23 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur.

Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour : 07 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre

2012.

Article 26 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera 2 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association désintéressée, rencontrant les mêmes buts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 07 décembre 2011 a désigné comme administrateurs :

Nicolas Dugardin Andrée Reyners Cécile Ghyssens Jean Michel Derivery Arlon

st Gilles

st Pieters Capelle

Elbeuf(France)

Fait à Buissenal le 07 décembre 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ATELIERS LAINE, CUIR ET CIE

Adresse
TOMBELLE 6 7911 BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne