ATENAS BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATENAS BELGIUM
Dénomination : ATENAS BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.807.577

Publication

01/09/2014
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Eric VAN VAERENBERGH résidant à Planche N°22 à 7880 Flobecq  Belgique  Europe - Né le 28 septembre 1974 à Schaerbeek en Belgique.

" Tuyêt PHAM THI résidant à Planche N°22 à 7880 Flobecq  Belgique  Europe - Née le 20 février 1974 à Bên Tre au Vietnam.

" Vu TON THAT SAM résidant à Clos des Tuileries à 7000 Mons  Belgique  Europe  Né le 13 mai 1979 à Mons

" Nicolas BAISE résidant à Les heures Claires, 4 à 1400 Nivelles  Belgique  Europe - Né le 18 mai 1987 à Braine-L alleud

TITRE I: DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL - DURÉE  BUT - ACTIVITES

Art 1 - Dénomination

L ASSOCIATION est dénommée ATENAS BELGIUM.

Art 2 - Siège social

Le siège social de l association est sis à Planche, 22 à 7880 FLOBECQ dans l arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Art 3 - Durée de l association

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les associations et fondations ») dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.

Le Conseil d administration peut demander à l Assemblée générale de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue française et de s acquitter des formalités de publication requises. L Assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Les soussignés:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Planche 22

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ATENAS BELGIUM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307622*

Volet B

7880

0560807577

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Flobecq

Greffe

Déposé

28-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art 4 - But

L'association a pour but de manière générale la prévention des accidents dans les domaines privé et professionel, l amélioration de la sécurité dans les domaines privé et professionel, l'amélioration des conditions de travail et des conditions d exploitation ainsi que l amélioration de la sûreté de fonctionnement et la performance des appareils, équipements ou installations.

Tant en Belgique qu à l étranger, elle procurera tout type de prestations en relation avec :

" la sécurité des personnes et/ou des biens sur le lieu de travail ou autre pour aider les sociétés, leurs travailleurs ou les citoyens à atteindre la meilleure protection pour leur bien-être,

" la performance de leurs organisations, des équipements et/ou de leurs installations...

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TITRE II: MEMBRES Art 5 - Composition

Art 6 - Membres effectifs

L association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :

" des contrôles réglementaires en référence à des lois, ces mêmes lois imposant d être ou pas une association sans but lucratif pour pouvoir effectuer ce type de contrôle (Ex : Règlement Général des Installations Electriques (R.G.I.E.), Agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, autres...) ;

" des contrôles techniques en référence à des textes autres que des lois ;

" des essais, des mesures ;

" de l'assistance technique et de la formation et/ou de l information des travailleurs de ses clients et/ou citoyens, pour l exploitation, la surveillance, l'installation, la maintenance, la performance de tous installations et/ou appareils et/ou équipements utilisés dans leur activité. .

L association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, toutes activités dont la loi n impose pas d être une association sans but lucratif pour les réaliser, mais dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation du but non lucratif.

L association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les associations et les fondations. Les soussignés sont les premiers membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés au présent acte, ainsi que toute personne physique ou morale, qui, présentée par un membre effectif et après soumission d une demande écrite et motivée au Président du Conseil d administration, est admise en qualité de membre effectif par décision de l Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les deux/tiers des membres présents ou représentés de l Assemblée générale peuvent décider souverainement, sans appel et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. La décision sera portée par lettre missive ou courriel à la connaissance du candidat.

L association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres effectifs. Pour réaliser son but, l association peut conclure tous partenariats avec d autres associations ou personnes poursuivant un ou des buts communs. Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les associations et les fondations et les présents statuts.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art 7 - Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l association peut introduire auprès du Président du Conseil d administration une demande écrite par courrier recommandé afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation, à la majorité simple des membres présents ou représentés, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

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Les membres adhérents n ont aucun droit de vote et pourront être tenus de payer une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation est de 3000 euros.

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Art 8 - Démission - Exclusion  Suspension

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président de l association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d administration ou l Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Art 9 - Prétention sur les actifs de l association

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l association en vertu de sa seule qualité de membre.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci pourra à la demande d'un membre être prise par vote secret.

TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - FONCTIONNEMENT

Art 10 - Composition

Art 11 - Attributions- Pouvoirs

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit :

1. de modifier les statuts de l association;

2. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

3. d admettre ou d exclure un membre effectif;

4. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

6. d approuver le règlement d ordre intérieur relatif au fonctionnement des organes de l'association et ses modifications;

7. de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

8. de déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

9. de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l Assemblée générale ;

10.de prendre des décisions relatives à l achat ou à la vente d immeubles de l association, à l établissement d une hypothèque, à des investissements financiers très importants 11. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps: pendant la période où l intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l association, etc.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée générale.

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Art 12 - Tenue  Convocation  Ordre du jour

II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l année civile.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs de l Association.

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

La convocation est faite par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours calendrier au moins avant la réunion de l'Assemblée. La convocation doit préciser la date, l heure et le lieu. Elle contient l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale est convoquée à la demande d'un ciquième au moins des membres, les délais de convocation sont ceux repris à l'article 5 de la loi du 27 juin 1921.

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Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 13 - Quorum et votes

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

Art 14 - Publicité des décisions prises par l Assemblée générale

Le Conseil d administration peut inviter toute personne en qualité d observateur ou de consultant à tout ou partie de l assemblée générale, sans qu elle détienne de droit de vote.

L Assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi sur les associations et fondations exige un quorum de présences et un quorum de votes. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les associations et les fondations ou dans les statuts.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l article 9 de l A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement, sans appel et sans autre motivation.

En cas d égalité de voix, la voix du Président est déterminante.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés au siège de l association.

Tous les membres peuvent consulter tous procès-verbaux et décisions de l Assemblée générale, du Conseil d administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande. Ce droit de consultation est également ouvert aux tiers sur demande écrite et motivée, et moyennant accord du Conseil d administration.

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TITRE IV: CONSEIL D ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Art 15 - Composition

L'association est administrée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, membres de l association. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur.

Les administrateurs du Conseil d administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l Assemblée générale de l Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l Assemblée générale, est de 6 ans. Il se termine à la clôture de l assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Art 16 - Réunions, délibérations et décisions

En principe, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Cependant :

" les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés;

" un administrateur pourra être employé et rémunéré par l association selon les cas autorisés par la loi sur les association et fondations. Si tel est le cas :

-> les tâches et responsabilités dans son mandat d administrateur et dans sa fonction d employé devront être clairement distinctes et démontrer qu il n y a aucun conflit d intérêt;

-> ses tâches et responsabilités en tant qu employé devront être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l association;

-> la rémunération devra être juste et non excessive telle que celle pratiquée sur le marché de l emploi pour des prestations comparables.

Le Conseil d administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l intérêt de l association, ainsi que dans les 8 jours ouvrables suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de la personne en charge de la gestion journalière choisie conformément à l'article 18 des présents statuts.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l article 9 de l arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l association le requièrent, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l accord unanime préalable des administrateurs d appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Le Conseil d administration désigne parmi ses administrateurs un Président et un Vice-Président.

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence le Vice-Président ou par un administrateur désigné par le Président. La réunion se tient au siège de l association ou en tout autre lieu en Belgique ou à l étranger, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu au moins la moitié de ses administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d égalité de voix, la proposition du Président ou de l administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Art 17 - Pouvoirs

Le Conseil d administration est habilité à établir tous les actes d administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l association, à l exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l Assemblée générale, conformément à l article 11 des présents statuts.

Nonobstant les obligations qui résultent de l administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d administration. Une telle répartition des tâches n est pas

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Le Conseil d administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l association ou la compétence d administration générale du Conseil d administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l achat ou à la vente d immeubles de l association, à l établissement d une hypothèque, à des investissements financiers très importants sans l autorisation de l Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

TITRE V: DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE ET REPRÉSENTATION

Art 18 - Nomination

Le Conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Art 19 - Pouvoirs

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Les actes de gestion journalière sont des actes d administration ne dépassant les besoins de la vie quotidienne de l association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d une solution rapide, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d administration.

Par dérogation à l article 13 bis de la loi sur les associations et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l autorisation du Président pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d un montant supérieure à ceux définis par note interne à l association ou dans les notes de délégation de pouvoirs. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

S il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Le Délégué à la gestion journalière assure la gestion courante de l association et signe les engagements de dépenses et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans la stricte limite des budgets fixés par le Conseil d administration, ainsi que tout autre contrat dans les limites qui seront également fixées par le Conseil d administration.

Les limites du budget pourront être exceptionnellement revues en cours d année et cela en fonction des évènements imprévisibles lors de son estimation (par exemple : Nouveaux contrats imprévus pouvant demander des dépenses initialement non budgétisées).

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est renouvelable tous les deux ans, et est fixée par le Conseil d administration. Le délégué à la gestion journalière est rééligible.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l association en matière de gestion journalière, engagent l association chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l étendue de leurs pouvoirs.

La/les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière dispose de la qualité d organe.

Art 20 - Cessation des fonctions

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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Art 21 - Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes administratifs et/ou judiciaires par un administrateur désigné par le Conseil d administration, et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du Conseil d administration.

Tant pour les actes qu en Justice, il peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociale et fiscale ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de commerce et les publications aux « Annexes du Moniteur Belge ».

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art 23 - Publications

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Art 22 - Mandat et responsabilité

TITRE VI: Dispositions diverses

Art 24 - Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner au patrimoine de l association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association sans but lucratif, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

Art 25 - Règlement d ordre intérieur

Art 26 - Exercice social

Les membres, administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Envers l association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les associations et fondations.

L exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art 27 - Comptes et budgets

Les ressources de l association pourront se composer :

1. des subventions qui pourraient lui être accordées par l Etat, les Communautés, les Régions, toute autorité publique, établissements publics, et de tous autres pouvoirs subsidiants au niveau national et international ;

2. des revenus de ses biens ;

3. des cotisations de membres adhérents;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association ;

5. des dons et donations acceptés par l association ;

6. de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités ;

7. des ressources créées à titre exceptionnel avec l agrément du pourvoir subsidiant compétent ;

8. de toutes autres ressources accordés par la loi sur les associations et fondations.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront soumis annuellement à l approbation de l Assemblée générale ordinaire.

Art 28 - Vérification des comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Tant que l association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l article 17, § 5, de la loi sur les associations et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

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Fait le 21 aout 2014, à Flobecq Eric VAN VAERENBERGH Administrateur, Président

Art 29 - Dispositions transitoires

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations et fondations.

Dès que l association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l Assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l Assemblée générale.

Conformément à l Art 6 - des présents statuts les membres effectifs de l assemblée générale sont :

" Eric VAN VAERENBERGH

" Nicolas BAISE

" Vu TON THAT SAM

" Tuyêt PHAM THI

L assemblée générale constitutive a désigné en qualité de Président ; Eric VAN VAERENBERGH qui sera délégué à la gestion journalière de l association pour un mandat d une durée de 2 ans.

L assemblée générale constitutive a désigné en qualité de Vice-Président, Nicolas BAISE pour un mandat de 2 ans.

L assemblée générale constitutive a désigné en qualité d administrateurs :

" Eric VAN VAERENBERGH

" Nicolas BAISE

" Vu TON THAT SAM

Coordonnées
ATENAS BELGIUM

Adresse
PLANCHE 22 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne