ATH AMBU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATH AMBU
Dénomination : ATH AMBU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.587.755

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 22.08.2014 14450-0130-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 01.08.2013 13390-0175-010
06/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

déposé au greffe le ~

ao4

N° d'entreprise : og39 .51n.

Dénomination

(en entier) : ATH AMBU

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 7800 Ath, rue de Saint-Julien, 70

111111

811150598

Rés' a Mon bel

Greffier Gssmit.e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

" Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu fe 23 septembre 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associés:

1. Monsieur VOLCHER Xavier Roland Christian, né à Bruxelles, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 7800 Ath, rue de Saint-Julien, 70.

2. Monsieur LIBOTTE Dimitri Jean Armand, né à Ath, le dix-neuf février mil neuf cent septante-deux, divorcé

non remarié, domicilié à 7800 Ath, Chemin Vert, 22

2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée " ATH AMBU ",

3/ Siège social : 7800 Ath, rue de Saint-Julien, 70

4/ Objet social :

La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement :

au transport urgent et non-urgent de patients ;

aux transferts inter-hospitaliers médicalisés ou non ;

au transport en véhicule sanitaire léger de patients ;

au soutien médical lors d'événements ;

aux soins infirmiers à domicile ou dans une maison médicale;

à l'intervention à domicile après un appel de télé vigilance ;

au rapatriement national et international ;

à une société de titres services ;

aux transports d'organes et/ou de son équipe médicale ;

au taxi ambulatoire ;

au transport de médicaments ;

à l'achat et la vente de matériel médical ;

aux transactions et à la gestion immobilière.

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui conviennent. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription d'actions, commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à l'aménagement de ses affaires.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Elle pourra également garantir les engagements de tiers. ERle pourra ainsi notamment et sans que cela soit exhaustif se porter caution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5/ Durée : illimitée à dater du 23 septembre 2011.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales ont été immédiatement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E) par :

- par Monsieur VOLCHER Xavier, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d'un tiers ;

par Monsieur LIBOTTE Dimitri, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d'un tiers.

Ce montant de six mille deux cents euros (6.200) euros a été mis à la disposition de la société et consigné en un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

71 Cession de parts

Article sept : Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agrément de tous les autres associés.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article sept BIS : Cession de parts entre vifs  Procédure d'agrément

§1. Si ia société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que te prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. ii n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article sept TER : Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils

seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

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A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Article sept QUARTER : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 7 bis.

Article sept QUINQU1ES : Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

À défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

8/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

9/ Assemblée générale : fe premier lundi du mois de juin à 20 heures et pour la première fois en deux mil treize

10/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture fe trente-et-un décembre. Pour la première fois, il commencera le jour du dépôt des statuts au greffe et finira le trente-et-un décembre deux mil douze.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du tribunal de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, les associés ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée à laquelle étaient présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et qui peut en conséquence valablement délibérer, a pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

1° de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

a tt.

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2° d'appeler aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée, Monsieur VOLCHER Xavier et

Monsieur LIBOTTE Dimitri, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Leurs mandats ne seront pas rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide à l'unanimité que, conformément à l'article 10 des statuts, chaque gérant pourra engager valablement seul la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.11.2016 16687-0240-013

Coordonnées
ATH AMBU

Adresse
RUE DE SAINT-JULIEN 70 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne