ATH CHAUFFAGE SANITAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATH CHAUFFAGE SANITAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.037.731

Publication

04/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

ee` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Illn191111

N° d'entreprise : 472.037.731

Dénomination

(en entier) : ATH CHAUFFAGE SANITAIRE

Forme juridique: SOC1ETE PRI VEE A RESPONSAB1L1TE L1M1TEE Siàge : RUE DES CARRIERES 11 A 7942 MEVERGN1ES Objet de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 20 mars 2014 par le Notaire Geneviève DESSILLY, notaire gérant de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Geneviève DESSILLY, notaire » à Brugelette, il résulte que l'unique associé a pris les resolutions suivantes:

La decision de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé du 20/12/2013, de procéder à une augmentation de capital par incorporation des réserves taxées, conformément au régime transitoire prévu à l'article 537 nouveau du code d'impôts sur les revenus est confirmée.

Le montant de l'augmentation de capital a été fixé à 61.000 euros.

Ce montant correspond à un dividende brut de 67.777,78 euros minoré du précompte de 10 pour cent, soit de 6.777,78 euros.

La somme de 61.000 euros a été déposée sur un compte bloqué au nom de la société.

Le capital est ainsi porté de 18.750 euros à 79.750 euros.

Cette augmentation de capital a lieu sans création de nouvelles parts sociales.

La première phrase de l'article 4 des statuts est remplacée comme suit: « le capital social est fixé à septante-neuf mille sept cent cinquante euros (79.750 E), divisé en 750 parts sociales sans valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Dessilly.

Dépôt en même temps expédition de l'acte, statuts coordonnés.

I KlbUNi-'iL.

I

2 MARS 2014

Greffe

--

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 19.09.2013 13589-0062-008
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 07.08.2012 12397-0138-009
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 18.08.2011 11415-0264-010
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 19.08.2010 10428-0325-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 21.08.2009 09615-0400-010
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 21.08.2008 08600-0378-010
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 20.08.2007 07579-0209-010
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 31.07.2006 06596-3649-012
10/11/2005 : TO086380
05/10/2005 : TO086380
19/08/2004 : TO086380
04/08/2004 : TO086380
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0448-011
11/09/2002 : TO086380

Coordonnées
ATH CHAUFFAGE SANITAIRE

Adresse
RUE DES CARRIERES 11 7942 MEVERGNIES

Code postal : 7942
Localité : Mévergnies-Lez-Lens
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne