ATHLETIC CLUB ANVAING, EN ABREGE : ACA

Association sans but lucratif


Dénomination : ATHLETIC CLUB ANVAING, EN ABREGE : ACA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.927.954

Publication

20/06/2013
ÿþ+ _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1390 II

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 1 JUIN 2013

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Dénomination Gxe~-il~ Pr assutne (en entier) : ATHLETIC CLUB ANVAING

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Outre 68 - 7910 Anvaing

N° d'entreprise : 418927954

Objet de l'acte : DEMISSION - ACTES DE NOMINATION - DELEGATION DE POUVOIR

1. L'assemblée générale du 21 décembre 2012 a renouvelé le mandat, pour une durée de quatre années, des administrateurs suivants

- M. André BRUNEAIJ, né à Renaix, le 17 février 1944, domicilié rue Pont de Pierre, 11 à 7912 Dergneau; (numéro national 44 02 17 145-89)

- M. Georges DE BLEECKERE, né à Anvaing, le 26 septembre 1944, domicilié chaussée de Lannoy, 170 A. à 7503 Froyennes (numéro national 44 09 26 065-45)

- M. Daniel DELCOIGNE, né à Kangu, le 22 juin 1947, domicilié rue des Ecoles, 3 à 7911 Hacquegnies (numéro national 47 06 22 097-78)

- M. Luc DELCOIGNE, né à Tshela, le 4 octobre 1956, domicilié chemin d'Ellignies, 71 à 7911 Frasnes-Lez-: Anvaing (numéro national 56 10 04 065-91)

- M. Pierre DELCOIGNE, né à Renaix, le 8 mars 1954, domicilié rue Outre, 68 à 7910 Anvaing (numéro. national 54 03 08 109-30)

 M. Christian NOULLEZ, né à Renaix, le 14 juillet 1952, domicilié rue de la Croisette, 16 à 7911 Frasnes-, Lez-Anvaing (numéro national 52 07 14 123-16)

2. Le Conseil d'administration réunit le 28 décembre 2012, a désigné avec prise d'effet au le janvier 2013;

- Président-administrateur délégué : M. Pierre DELCOIGNE, né à Renaix, le 8 mars 1954, domicilié à 7910 Anvaing, rue outre 68 (numéro national 54 03 08 109-30)

- Secrétaire : M. Luc DELCOIGNE, né à Tshela, le 4 octobre 1956, domicilié à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, chemin d'Ellignies, 71 (numéro national 56 10 04 065-91)

- Trésorier : M. Georges DE BLEECKERE, né à Anvaing, le 26 septembre 1944, domicilié à 7503 Froyennes, chaussée de Lannoy, 170A (numéro national 44 09 26 065-45)

3, L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant conjointement avec un administrateur.

Extrait conforme

Pour le Conseil d'administration

Fait à Anvaing, le 28 décembre 2012

Pierre DELCOIGNE, président-administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU QREFFE LE

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Dénomination

(en entier) : ATHLETIC CLUB ANVAING

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Outre 68 - 7910 Anvaing

N' d'entreprise : 418927954

Objet de pacte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale statutaire du 26 décembre 2014 réunissant le quorum légal, i1 a été procédé à une modification des statuts.

Art. ler. L'association est dénommée « Athlétic Club Anvaing ASBL « et en abrégé « ACA  ASBL ». Elle est immatriculée à I'URBSFA sous le numéro 7969.

Titre X  Litiges  Qualité de membre de l'URBSFA et de t'ACFF

Art. 29  Litiges

1.Compétence de premier et de deuxième degré

Tous les litiges surgissant au sein de I »association sont soumis en premier degré à la médiation et en

second degré à l'assemblée générale. Le médiateur peut être membre du Conseil d'administration, sauf si ce

dernier est partie au litige.

2.Compétence de dernier degré

21. Au niveau national

Après épuisement des procédures prévues au 1 ci-dessus, les litiges sont soumis à l'arbitrage par la plus diligente conformément aux dispositions de l'article 1761 du règlement de l'URBSFA. Sans préjudice du recours. en annulation éventuel fondé surl'un des motifs énoncés à l'article 1704 du Code Judiciaire, le Collège arbitral. statue en dernier ressort.

22. Au niveau international

Tout litige arbitrale comportant un élément d'extméité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements et directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales au sein de celte-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à LAUSANNE.

Art. 30 -- Qualité de membre de l'URBSFA et de I'ACFF

L'Athlétic Club Anvaing s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de l'ACFF, de I'UEFA et de la FIFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de !'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Titre XI  Dopage

Art. 31  Usage de produits dopants

L'usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l'Agence Mondiale Antidopage est proscrit à l'intérieur des installations de l'Athlétic Club Anvaing, Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par les règlements fédéraux, indépendamment des sanctions pénales éventuelles et d'autres sanctions à infliger par l'Athlétic Club Anvaing.

Art. 32  Instance compétente

Mentionner sûr la dernière page du Volet B Ali recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'Athlétic Club Anvaing reconnait et accepte que l'ACFF à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) qui applique un règlement de procédure qui lui est propre et qui est reproduit intégralement dans son règlement d'ordre intérieur.

Art. 33  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir d'expulser des installations tout membre affecté ou non à l'Athlétic Club Anvaing qui serait pris en flagrant délit d'usage des susdits produits, même en l'absence d'autres sanctions.

Art, 34  Procédure en cas de contrôle dopage

Lors d'un contrôle dopage, Ies dispositions légales doivent être appliquées et notamment lorsqu'il s'agit d'un contrôle effectué sue un joueur mineur, En cas d'absence d'un détenteur de l'autorité parentale et/ou d'un mandat d'assistance, la responsabilité de l'Athlétic Club Anvaing ne peut être engagée que dans les conditions prévues,

Si une amende est infligée à l'Athlétic Club Anvaing de par te fait de l'absence du détenteur de l'autorité parentale ou d'un mandat d'assistance délivré par ce dernier, une action en récupération de la susdite amende peut être engagée par le Conseil d'Administration auprès du détenteur de l'autorité parentale et ce, par tout " moyen de droit.

Pour copie certifiée conforme

Pour le Conseil d'administration

Fait à Anvaing, le 26 décembre 2014

Pierre DELCOIGNE, président-administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATHLETIC CLUB ANVAING, EN ABREGE : ACA

Adresse
RUE OUTRE 68 7910 ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne