ATHLETIC CLUB ANVAING JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATHLETIC CLUB ANVAING JEUNES
Dénomination : ATHLETIC CLUB ANVAING JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.491.275

Publication

27/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M002.0



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Dénomination

(en entier) : ATHLETIC CLUB ANVAING JEUNE ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Forest, 20 à 7910-FRASNES-LEZ-ANVAING

N° d'entreprise :líJ lé"[ , !1 ,

Obiet de l'acte : Assemblée Générale du 15/06/2012

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STATUTS DE L'ASBL JEUNES A.C.ANVAING

Entre les soussignés formant le premier bureau du Conseil d'Administration, ii est constitué une A.S.B.L.

Président: VAN DRIESSCHE Damien , Rue de Forest, 20 à 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Secrétaire: AUDOOR Julie , Rue de Forest, 20 à 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Trésorière: LEBRUN Chantal, Rue de la Croisette, 16 à 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING

Administrateur. AUDOOR Alain Rue d'Ainières 2 à 7910 ARC WATTRIPONT

Associés: DETEMMERMAN Patricia Rue d'Ainières 2 à 7910 ARC WATTRIPONT Titre lier : Dénomination, siège, durée

Article 1 ier : Article 2 : Article 3 :

Titre Il : Objet

Article 4 :

L'association adopte la dénomination suivante « Athlétic Club Anvaing Jeunes A.S.B.L. ». En abrégé ; ASBL Jeunes AC Anvaing

Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. L'adresse étant rue de Forest, 20 à 7910 FRASNES LEZ ANVAING.

L'Association est constituée pour une durée de trente ans. En tout temps, elle peut être dissoute, en respectant les conditions prévues dans la loi du 21 juin 1921 accordant personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

L'Association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager toutes formes d'activités sportives et culturelles.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions culturelles et sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation des locaux d'activités, la création et l'exploitation de revues, journaux, salles.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre 111: Associés, admissions, sorties



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5 : Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6 : Chaque membre associé devra verser un droit d'entrée fixé à un maximum de 50 Euros et payer annuellement une cotisation déterminée par le Conseil d'Administration.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1, Les comparants au présent acte ;

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et sera éventuellement motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Article 9 : Est réputé démissionnaire :

1. Le membre effectif ou associés qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée ;

2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou associé qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif ou associé qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4, Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

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Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissicnnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association,

Titre IV : Assemblée Générale

Article 10: L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour et notamment sur

1. Les modifications des statuts ;

2. La nominaticn et la révocation des administrateurs ;

3. L'approbation des budgets et des comptes ;

4. La dissolution de l'association ;

5, D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

6. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire.

Article 11: L'Assemblée Générale se réunit:

1. En session ordinaire, une fois par an pour examiner les comptes de l'A.S.B.L. ;

2. Sur demande du Conseil d'Administration.

Article 12 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation signée par le Président ou son délégué

par écrit et à domicile au moins huit jours ouvrables précédent la réunion;

Article 13 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que" si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres ;

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde réunion sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents,

Article 14 : Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même associé, disposant d'une procuration écrite.

Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Chaque membre associé ne pourra disposer de plus d'une voix à l'assemblée.

Article 16 En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 17: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Ces extraits sont délivrés à tout associé où à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

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Titre V : Conseil d'Administration

Article 18 : L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de membres désignés par

vote au sein des associés de l'Assemblée Générale, élus pour trois ans et rééligibles, en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira provisoirement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procède à l'élection définitive.

Le mandat des Administrateurs prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu Dette désignation.

Le mandat des Administrateurs n'expire, en tout cas, qu'après leur remplacement.

Le Conseil d'Administration compte parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ceux-ci forment le Bureau du Conseil d'Administration. Ils se réunissent pour traiter des affaires réclamant l'urgence.

Article 19 :

Article 20:

Artiole 21 : Article 22:

Article 23 :

Article 24:

Artiole 25:

Article 26:

Article 27:

Article 28 :

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Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois l'an, sur convocation du Bureau dont une fois au moins dans le mois précédant l'Assemblée Générale statutaire ; ceci afin d'arrêter le budget de l'année à venir. Les dates des réunions seront décidées en début d'année.

Le Conseil d'Administration ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Bureau. Il peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration dans la quinzaine qui suit la réunion. Il délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quant elle met en cause des personnes auquel cas le scrutin sera secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La convocation est adressée aux membres huit jours francs au moins avant la séance, Elle est signée par le Président ou par son délégué.

Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre temporaire.

Titre VI : Collège des délégués, contrôle des comptes

Article 29 : Les opérations de l'association sont surveillées par un Collège de trois délégués au contrôle des comptes nommés par le Conseil d'Administration.

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Volet B - Suite

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Les délégués au contrôle des comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance vis-à-vis de la comptabilité de l'association.

Ils doivent soumettre à l'Assemblée Générale le rapport de leur mission.

Article 30 : L'exercice correspond à l'année civile qui débute le lier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Titre VII : Dissolution de l'association

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

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Article 32 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux A.S.B.L.

Titre VIII : Responsabilité des associés

Article 33 : Les membres associés ne contractent aucune obligation personnelle. Titre IX : Dispositions diverses

Article 34 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 35 : Le Conseil d'Administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil de Tournai soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1r Les statuts de l'association ;

2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissionnaires ;

3. Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification ;

4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5. Les ccmptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7. En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres

mise à jour doit être déposée au dossier centrai dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Fait à FRASNES LEZ ANVAING, le 10/07/2012

Le Président,

Damien VAN DRIESSCHE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résérvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ATHLETIC CLUB ANVAING JEUNES

Adresse
RUE DE FOREST 20 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne