ATHLETIC CLUB BELOEIL-BERNISSART HANDISPORT, EN ABREGE : A.C.B.B.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATHLETIC CLUB BELOEIL-BERNISSART HANDISPORT, EN A…
Dénomination : ATHLETIC CLUB BELOEIL-BERNISSART HANDISPORT, EN ABREGE : A.C.B.B.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.967.911

Publication

23/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.C. BELOEIL - BERNISSART HANDISPORT

Article 1er  L association est dénommée « ATHLETIC CLUB BELOEIL-BERNISSART HANDISPORT », en

abrégé « A.C.B.B.H ».

Art. 2  Son siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de TOURNAI, Quartier des

Bruyères, 5, 7321, Blaton.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale, selon la procédure de modification des statuts, dans

tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4  L association a pour but, dans la limite de sa compétence, de propager parmi les personnes handicapées, l idée et la pratique du sport, et en particulier de l athlétisme, tant au niveau des compétitions que

TITRE I  Dénomination, siège social et durée

TITRE II  But et objet social

Entre

- M. Kevin Brouillard, domicilié à Quartier des Bruyères, 5, 7321 Blaton

- M. Valentin Malfait, domicilié à Place du Pâturage, 86/1, 7972 Quevaucamps

- M. Remi Vanbokestal, domicilié à Avenue des Pavillons, 5, 7972 Quevaucamps

- M. Gregory Brouillard, domicilié à Chaussée Brunehaut, 344, 7972 Ellignies Sainte-Anne

- M. Charles Malfait, domicilié à Rue de Peruwelz, 62, 7321 Blaton

- M. Arnaud Magain, domicilié à Rue de la résistance, 48, 7540 Kain

- Mme Stéphanie Pierrard-Magain, domiciliée à Rue de la résistance, 48, 7540 Kain

- Mlle Julie Vercauteren, domiciliée à Quartier des Bruyères, 5, 7321 Blaton

- Mlle Roxanne Olivier, domiciliée à Rue du moulin à eau, 4, 7971 Thumaide.

- M. Andy Deffrasnes, domicilié à Rue Paul Pastur, 38, 7972 Quevaucamps.

- M. Johan Decooman, domicilié à Rue du petit briffoeil, 27, 7604 Baugnies

- M. Daniel Brocsko, domicilié à rue Albert Beriot, 153, 7332 Sirault.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Athlétic Club Beloeil-Bernissart Handisport

(en abrégé) : ACBBH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quartier des Bruyères(BLA) 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306253*

Volet B

0540967911

7321

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bernissart (Blaton)

Greffe

Déposé

19-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des loisirs.

Le but de l association est également de contribuer au bien être de la personne handicapée par la pratique du

sport et également de favoriser l intégration des personnes handicapées par la pratique du sport, à terme au sein

d une structure sportive pour les valides.

Art. 5 - L association a pour objet l organisation d activités liées à la pratique du sport en général, et de

l athlétisme en particulier, à savoir l organisation des cours, des compétitions, des formations, ou des

manifestations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III  Membres

Art. 6  L association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres », et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7  Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les comparants au présent acte sont les premiers membres de l association.

Art. 8  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent par écrit leur demande au conseil d administration et qui sont admis par celui-ci.

La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire.

Le candidat non-admis ne peut présenter sa candidature qu après un délai de deux ans à partir de la décision de refus du conseil d administration.

Art. 9  Toute personne qui le souhaite, à condition qu elle soit âgée d au moins 18 ans accomplis peut poser sa candidature comme membre de l ASBL. Elle doit payer la cotisation décidée annuellement par l assemblée générale et être admise par le conseil d administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 10  Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d administration.

Un membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, est réputé démissionnaire. L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire. Art. 11  L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Art. 12  La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Art. 13  Tout membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 14  Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et aux réunions de l association quand ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 10, l exclusion du membre ou rétablira ses droits.

Art. 15  Le conseil d administration tient un registre des membres au siège de l association conformément à l article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Art. 16  Tout membre peut consulter au siège de l association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit être adressée au préalable au président du conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Art. 17 - Tout membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 18 - L exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 19 - En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l exclusion ou à la suspension peut faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV  Cotisations

Art. 20  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

TITRE V  L assemblée générale

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Art. 21  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Art. 22  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. nommer et révoquer les commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 23  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration notamment ou à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 24  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Art. 25  Chaque membre dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 26  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 27  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 28  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 29  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé d un minimum de trois et d un maximum de dix administrateurs, nommés

par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables

par elle.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil

d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 30  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 31 - Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 32  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

TITRE VI - Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateurs présents.

Art. 33  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 34  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 35  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d administration, un rapport d activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

Art. 38  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII  Dispositions diverses

Art. 39  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d administration, statuant à la majorité simple.

Art. 40  L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Art. 41  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Art. 42  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 43  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII  Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 44  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 45  L association fait connaître à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ; Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 46  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation. Art. 47  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ; l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 48  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

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Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Kevin Brouillard

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 40, le premier exercice débutera ce vingt-et-un septembre deux mille treize pour se

clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

M. Charles Malfait (no registre national : 91.06.10-315.77), né à Beloeil le 10/6/1991, domicilié à Rue de

Peruwelz, 62, 7321 Blaton

Melle Julie Vercauteren (no registre national : 86.08.09-126.11), née à Tournai le 9/8/1986, domiciliée à Quartier

des Bruyères, 5, 7321 Blaton

M. Andy Deffrasnes (no registre national : 86.01.14-055.77), né à Beloeil le 14/1/1986, domicilié à Rue Paul

Pastur, 38, 7972 Quevaucamps.

M. Daniel Brocsko (no registre national : 48.04.21-145.67), né à Montroeul-sur-Haine le 21/4/1948, domicilié à

rue Albert Beriot, 153, 7332 Sirault.

Melle Roxanne Olivier (no registre national : 93.01.28-172.75), née à Beloeil le 28/1/1993, domiciliée à Rue du

moulin à eau, 4, 7971 Thumaide.

Qui acceptent ce mandat.

Dispositions transitoires

Première assemblée générale :

Par exception à l article 23, la première assemblée générale se tiendra le quinze septembre deux mille treize.

(no registre national : 83.12.05-217.05), né le 5/12/1983 à Ath, domicilié à Quartier des Bruyères, 5, 7321 Blaton M. Valentin Malfait (no registre national : 88.09.21-221-90), né à Tournai le 21/09/1988 et domicilié à Place du Pâturage no 86/1, 7972 Quevaucamps

M. Remi Vanbokestal (no registre national : 87.11.09-161.18), né à Beloeil le 9/11/1987, domicilié à Avenue des Pavillons, 5, 7972 Quevaucamps

M. Arnaud Magain (no registre national : 87.01.15-331.83), né à Tournai le 15/1/1987, domicilié à Rue de la résistance, 48, 7540 Kain

M. Gregory Brouillard (no registre national : 87.01.16-333.51), né à Lessines le 16/1/1987, domicilié à Chaussée Brunehaut, 344, 7972 Ellignies Sainte-Anne

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de : Président : Kevin Brouillard Vice-président : Remi Vanbokestal Trésorier : Gregory Brouillard Secrétaire : Valentin Malfait

Fait à Blaton le vingt-et-un septembre deux mille treize en deux exemplaires.

Coordonnées
ATHLETIC CLUB BELOEIL-BERNISSART HANDISPORT,…

Adresse
QUARTIER DES BRUYERES 5 7321 BLATON

Code postal : 7321
Localité : Blaton
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne