ATHOME CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATHOME CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.902.938

Publication

19/03/2013
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*13301702*

Déposé

15-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0523902938

Dénomination (en entier): ATHOME CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7110 La Louvière, Rue des Couvreux(H-G) 38

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, Notaire associé résidant à LA LOUVIERE, ex STREPY-

BRACQUEGNIES, en date du 14 mars 2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1) Monsieur DELSANNE Hervé, né à TUBIZE le vingt neuf janvier mil neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 72.01.29-011.56, époux de Madame Godeau Johanne Leda M, née à MANAGE (LA HESTRE) le trente et un mai mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE, rue de la Fontaine, n°18/1.

Epoux marié à RHODE SAINT GENESE le premier septembre deux mil douze sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le vingt huit août deux mil douze par le Notaire Maître Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE EX STREPY-BRACQUEGNIES, régime non modifié à ce jour.

2) Monsieur DELSANNE Marc, né à SOIGNIES le vingt deux décembre mil neuf cent septante-neuf, inscrit

au registre national sous le numéro 79.12.22-259.48, célibataire, domicilié à 7110 LA LOUVIERE (HOUGENG-

GOEGNIES)rue des Couvreux, n° 38

Ont constitué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d établir les statuts d une société

privée à responsabilité limitée, dénommée « ATHOME CONSULTING », ayant son siège social à 7110 La

Louvière au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) , représenté par 200 parts sociales sans valeur nominale.

* les 200 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur DELSANNE Hervé à concurrence de 100 parts ;

- par Monsieur DELSANNE Marc à concurrence de 100 parts;

Soit, ensemble 200 parts.

c-/Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante : par chacun à concurrence

d une somme de trois mille cent euros (3.100 EUR) soit au total six mille deux cents euros (6.200 EUR) lequel

montant a été versé en espèces au compte numéro 001-6913151-37 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS

*Forme

La société, commerciale, adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée

*Dénomination

Elle est dénommée "ATHOME CONSULTING".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L..

*Siège social

Le siège social est établi à 7110 La Louvière

Rue des Couvreux(H-G)38. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

*Objet

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger

*La création, l acquisition, la gestion, la négociation, sous quelque forme que ce soit, de

portefeuilles d assurances contre tous risques de toute nature. La société opèrera de façon générale comme

intermédiaire en assurances sous toutes ses formes aux entreprises, associations et aux particuliers.

*Le conseil en matière d expertise et dommages immobiliers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

*Le courtage en matière de crédits aux particuliers, aux entreprises et aux associations.

*Le conseil, l assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que

le conseil juridique, administratif, social, financier, la prestation d études de marché et l organisation

financière et, technique et commerciale.

*La réalisation de toutes tâches administratives et de secrétariat.

*La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la

location, la transformation, la rénovation, la construction, la gestion, l entretien et la démolition pour compte

propre.

*La promotion de tous biens immobiliers et mobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers.

*Le courtage en matière de travaux.

*La société pourra se porter caution, garante ou aval à titre gratuit ou contre rémunération pour compte de

toute autre personne, qu elle soit physique ou morale.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

*Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

*Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en cent 200 parts sans valeur nominale,

partiellement libérées.

*Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

*Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent

devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom,

profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée

et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun

des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en

signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette

réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront

tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera

de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra

intervenir dans les cinq ans du refus.

*Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

*Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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*Rémunération

Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré.

*Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

*Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin, à dix huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des

assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

* Participation à distance à l assemblée générale par voie électronique  Exercice du droit de poses des

questions écrites par voie électronique avant l assemblée générale

A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérant et

aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient

satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie

électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

*Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

*Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

*Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui

le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

*Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

*Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

*Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

*Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social.

*DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre deux mil quatorze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze.

3/ Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Messieurs DELSANNE Hervé et Marc, qui

déclarent accepter.

Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chacun des gérants peut agir séparément.

Toutefois pour toute opération dont l enjeu financier est supérieur ou égal à la somme de dix mille euros

(10.000 EUR) ils devront agir conjointement.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

janvier 2013 par chacun des comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

5/ Commissaire-réviseur: Il est décidé de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 15 mars 2013

Etienne DUPUIS, Notaire associé résidant à LA LOUVIERE, ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ATHOME CONSULTING

Adresse
RUE DES COUVREUX 38 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne