ATLANTIS 22Q11

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATLANTIS 22Q11
Dénomination : ATLANTIS 22Q11
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.523.727

Publication

18/07/2013
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. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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I

7, ibnnai de commerce de CharlerR; Entr.6 le

0-9 JUL, 2013

Le greffier





N° d'entreprise : 53. 6,

Dénomination

(en entier) : ATLANTIS 22Q11

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PASTUR 7 6044 ROUX

Objet de l'acte ; Statuts-Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs:

Madame Sandra Guily, domiciliée rue du Transvaal, 134 à 6010 Couiliet, née à Charleroi le 17/03/1971 Monsieur Gaël Brunin, domicilié rue de la Gendarlerie, 62 à 6042 Lodelinssart, né à Charleroi le 10/11/1976 Monsieur Etienne Gilain, domicilié rue pré al rocq, 10 à 6120 Ham Sur Heure, né à Charleroi le 04/05/1972

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à; la loi du vingt-sept juin mille neuf cents vingt et un, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 18` - L'association prend pour dénomination: " Association sans but lucratif ATLANTIS 22Q11", en abrégé " A.S.B.L ATLANTIS 22Q11"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 - Son siège social est établi Rue Pastur 7 à 6044 roux, dans l'arrondissement judiciaire de', Charleroi.

TITRE Il

DU BUT POURSUIVI ET DE L'OBJET

Article 3 - L'association a pour but d'informer et de favoriser l'intégration des personnes atteintes par le syndrôme de la micro délétion 22q11, ainsi que leur entourage. Elle peut également faire de même pour les pathologies similaires causées par des mutations génétiques du chomosome 22.

Article 4 - L'association peut déveloper toute activité se rattachant directement ou indirectement à son but en mettant en oeuvre, entre autre, des activitées d'informations, de communications, des évènements, des stages, des productions vidéo et multimédias. Elle se propose également de mettre en place un centre d'information.

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L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé.

TITRE III

DES MEMBRES

Section i ; Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 -

§ 3. Sont membres effectifs:

i) les comparants au présent acte;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté, par deux membres au moins, est admis par la décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

§ 2, Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser au délégué chargé de la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir mrmbre adhérent, Le délégué chargé de la gestion journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Section Il ; Démission et exclusion

Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effctif ne peut être prononcée au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent par contre, ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les Infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pou n-aiententacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement

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atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

La personne chargée de la gestion journalière peut interdire, jusqu'à ia date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou, perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le conseil d'administration, informé par le délégué à la gestion journalière, adoptera, lors de sa prochaine réunion, une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent,

Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jour à compter de la perte de la qualité de membre.

Section III :Registre des membres et consultation des documents sociaux

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date oiale membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de fa demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV

DE LA COTISATION

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'Assemblée générale, ne pourra être supérieur à 2500E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notament réservées à sa compérence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateur

3) le cas échéant, la nomination et la rénovation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

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7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de l'année civile,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - L'assemblée générale est convoqué par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que la moitié des membres soient présent ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite, datée et signé qu'il remet au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le membre personne morale est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association, mais il doit être porteur d'une procuration écrite l'habilitant à représenter la personne morale membre de l'association. Il remet cette procuration au secrétaire de l'assemblée avant que la réunion ne débute.

Article 17 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur et/ou de consultant, avec une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 18 - Sauf dans les cas où ia loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de présences, l'Assemblée générale délibère valablement quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de ['administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article - 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par ['organe de représentation générale de l'association.

Article 21 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la

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nomination ou à cessation de fonction des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association, des personnes déléguées à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 - L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tous temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de quatre ans. II se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 - Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. 1l peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou couriel au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix,

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée le désignant nommément. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, celle du président est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'Assemblée générale.

Article 27 - Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 28 - Le conseil d'aministration peut déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organes(s), composé(s) d'une ou plusieurs personnes(s) dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

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Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour por assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 29 - Le conseil d'adminisration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL, Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'occasion et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.00.00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Article 33 - L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Par dérogation, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 Décembre de l'année suivante.

Article 34 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budjet de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 35 - L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, Choisis en dehors du Conseil d'Administration, il(s) est (sont) chargé(s) de vérifier les comptes de l'associationet de présenter son (leur) rapport annuel à l'Assemblée générale.

Le(s) vérificateur(s) aux comptes est (sont) nommé(s) pour quatre ans rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le(s) vérificateur(s), il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme s'occupant de personnes malades ou handicapées.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE VJII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 - L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs;

Madame Sandra Guily

Monsieur Gaël Brunin

Monsieur Etienne Gilain

Article 39 : Le conseil désigne en qualité de ;

- Présidente ; Mme Sandra Guily

- Secrétaire : M. Gaël Brunin

- Trésorier : M. Etienne Gilain

Le conseil d'administration désigne Monsieur Fabrizzio Pepe comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 03 Juillet 2013 en triple exemplaire,

Pepe Fabrizzio, chargé de la gestion journalière

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Coordonnées
ATLANTIS 22Q11

Adresse
RUE PASTUR 7 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne