ATLAS CONSULTING GROUP, EN ABREGE : A.C.G.

Dénomination : ATLAS CONSULTING GROUP, EN ABREGE : A.C.G.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 527.935.564

Publication

09/05/2014

��MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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'Tribunal de Commerce

2 8 AVR. 2014

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au

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belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) .

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

ATLAS CONSULTING GROUP

0527935564

A.C.G.

Soci�t� Coop�rative � responsabilit� illimit�e 1. rue des Alli�s 6044 ROUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;Changement de si�ge social. Ajout d'objet. Admission.

ASSEMBLE E GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/04/2014

Pr�sents Monsieur HAINAUT Alain et Monsieur VANDERVELDE Eric, ALIPS Laurent.

D�but de l'assembl�e: 19h30.

Il est d�cid� de transf�rer le si�ge de la soci�t� � 6180 COURCELLES, rue Sart Lez Moulin, 110, � dater de

ce jour.

Il est d�cid� d'ajout� � l'objet social de la soci�t� les activit�s suivantes:

- Entreprise G�n�rale de toiture, cette activit� serra exploit�e sous le cigle TOITURE A.C.G. CONCEPT.

- Entreprise g�n�rale de chauffage et sanitaire. Cette activit� serra exploit�e sous le cigle A.C.G

CHAUFFAGE

- Entreprise g�n�rale de menuiserie. Cette activit� serra exploit�e sous le cigle A.C.G. MENUISERIE.

- Entreprise g�n�rale rie construction. Cette activit� serra exploit�e sous le cigle A.C.G. CONSTRUCTION.

- Entreprise g�n�rale d'�lectricit�. Cette activit� serra exploit�e sous le cigle A.C.G. ELECTRICITE.

- Entreprise g�n�rale de r�novation. Cette activt� serra exploit�e sous te cigle A.C.G R�NOVATION

Admission de Monsieur ALIPS Laurent de nationalit� Fran�aise, n� � Maubeuge le 24/03/1970 et domicili�

� Solre le Ch�teau 59740, France, 22 Grand Place.Monsieur ALIPS Laurent est inscrit comme actinnaire actif

de la soci�t�.

Madame WINDELINCKX Fran�oise reste comme actionnaire non active.

Nouvel apport au capital social :

Nouvel apport de 9000� ( neuf mille euro) soit un capital social total de 15000E (quinze mille euro )

repr�sent� par 150 parts sociales d'une valeur de 100� (cent euro) chacune

Monsieur ALIPS Laurent 1000 � ( mille La ncuveeuro.) soit 10 parts sociales;

Monsieur Hainaut Alain : 4000 � (quatre mille euro) soit 40 parts

Monsieur VANDERVELDE Eric ; 4000 � (quatre mille euro) soit 40 parts,

Nouvelle �partition des parts sociales:

Madame WINDELINCKS Fran�oise : 2 parts

Monsieur ALIPS Laurent : 10 parts sociales

Monsieur HAINAUT Alain : 69 parts sociales

Monsieur VANDERVELDE Eric ; 69 parts sociales

La nouvelle r�partition des parts sociales serra inscrite au registre des actionnaires conform�ment � la Lois

Cloture de la s�ance � 21h00

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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belge

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N� d'entreprise : 05cZ.9%55 -5ey D�nomination

(en entier) : ATLAS CONSULTING GROUP

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Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit�s illimit�es

Si�ge : 1, rue des Alli�s 6044 ROUX

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussign�s

1� Monsieur HAINAUT Alain, n� � Gosselies, le 16/03/1959 et domicili� � 6100 Mont sur Marchiennes, Avenue Paul Pastur, 186

2� Monsieur VANDERVELDE Eric n� � Couillet le 05/03/1961, domicili� � 6044 Roux, Avenue des Alli�s, 26b

3` Madame WINDELINCKX Fran�oise, n�e � Charleroi le 10/10/1961 et domicili�e � 6044 ROUX, Avenue des Alli�s, 26b

Tous citoyens de l'Union Europ�enne, lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�s illimit�esTitre 1

D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1 : D�nomination

La Soci�t� adopte la forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit�s Illimit�es,C.C.R.I. Elle porte la d�nomination suivante : S.C.R.I. Atlas Consulting Group.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tablit � 6044 ROUX, 1 Rue des Alli�s. Si des �v�nements extraordinaires, d'ordre politique, �conomique ou social, de nature � compromettre l'activit� normale au si�ge ou la communication ais�e avec ce si�ge ou de ce si�ge avec l'�tranger se produisent ou sont imminents, le si�ge pourra �tre transf�r� provisoirement � l'�tranger jusqu'� cessation compl�te de ces circonstances anormales ; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalit� de la soci�t�, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du si�ge, restera belge. La soci�t� peut �tablir, sur simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences partout ailleurs en Belgique ou � l'�tranger. Le changement de si�ge social serra publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 ; Objet

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou le compte d'autrui en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement aux secteurs

d'activit�s suivants :- L'activit� de grossiste import et export de tous d'articles ;

-Interm�diaire commercial au sens large ;

-Interm�diaire dans la n�gociation de contrats dans le domaine du b�timent (n�gociation pour certains

entrepreneurs) et dans la recherche de sous-traitants ;

-La reprise et l'exploitation de fonds de commerce ;

-Le rachat et le d�veloppement d'entreprises commerciales ;

-La consultance, l'assistance � organisation et le management de soci�t�s commerciales, en ce compris les

domaines informatiques et publicitaire ;

-La cr�ation de soci�t�s

-La prise de participations et la gestion commerciale de soci�t�s ;- Le transport colis/courrier ;

-Le transport de choses pour le compte de tiers ;

-Le transport r�mun�r� de personnes ;

- La logistique

-La valorisation de tout fonds de commerce et/ou �tablissement ; h�tel, restaurant, taverne, caf�.Cette liste n'est pas limitative. La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, tous les actes, transactions et op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serraient de nature � en faciliter ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

"-e-�tra�Veli a l5 n, " soclet� pourra aussi s int�resser par vote d'apports, de souscriptions,

interventions financi�res ou par tout autre mode dans les affaires sociales ou entreprises ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le

d�veloppementArticle 4 : Dur�e

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour de la signature de l'acte constitutif. Sauf

dissolution judiciaire, elle ne pourra �tre dissoute que par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale statuant

comme pour une modification des statuts.

Titre 2

Du fonds social Responsabilit� des associ�s

Article 5 :

Le capital social est illimit�. li est repr�sent� par des parts sociales de 100 euro, chacune, en nombre

illimit�. Elles sont incessibles � des tiers. Entre associ�s, elles sont cessibles moyennant l'autorisation de la

g�rance, lors de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e, au deux tiers des voix ou plus.

Article 6 :

Le capital social est Illimit�. Son minimum est fix� � six mille euro (6000.00). Un nombre de parts sociales

correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit. Le Conseil d'Administration fixe la

proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont

exigibles.

Article 7 :

Le capital social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles

par les associ�s existants. Il est sujet de diminution notamment par les remboursements qui doivent �tre faits

aux associ�s d�missionnaires. Toutes les parts doivent �tres int�gralement souscrites. Le .Conseil

d'Administration fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent �tre lib�r�es et les �poques

auxquelles les versements sont exigibles.

Article 8 :

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrences du montant de leurs souscription. li n'y a entre eux

aucune solidarit� ni indivisibilit�.

Titre 3

Des membres Admissions ExclusionsArticle 9 :

Sont associ�s :

1� Les signataires du pr�sent acte, coop�rateurs-fondateurs.

2�Les personnes physiques ou morales, agr��es parie Conseil d'administration,

Pour �tre membre de la Soci�t�, il faut :

1� souscrire au moins une part sociale

2� �tre pr�sent� au Conseil d'Administration par un soci�taire. L'admission des nouveaux associ�s est

constat�e par l'apposition de Ieur signature et la date de leur admission sur le registre des associ�s. Cette

souscription implique l'acceptation des statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10 :

Le registre des associ�s est conserv� au si�ge de la soci�t�. 11 relate l'�tat des avoirs de chaque associ�, Il

mentionne la d�nomination de la Soci�t�, les noms, pr�noms, qualit�, et demeure de chaque titulaire, la date de

son admission, le tout sign� par le titulaire et par celui qui a la gestion et la signature sociale. Il mentionne, par

ordre de date, les versements et les retraits de somme par les titulaires. Les annotations sont, selon le cas,

sign�es par le repr�sentant de la Soci�t� ou par le titulaire et valent quittance, il contient les statuts de la

Soci�t�.

Article 11 :

Un associ� ne peut se retirer de la Soci�t� que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale, D'autre part,

un retrait de parts qu'il soit la cons�quence d'une d�mission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit,

n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas le capital minimum.

Article 12 :

Les parts peuvent �tre transmises aux h�ritiers associ�s. Les h�ritiers, cr�anciers ou leurs repr�sentants ne

peuvent provoquer la liquidation de la Soci�t�.

Article 13 :

Un associ� ne peut �tre exclu de la Soci�t� que pour violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur,

su n'ex�cute pas ses engagements ou s'II porte ou tente de porter atteinte aux int�r�ts de la Soci�t�. Le

membre menac� d'exclusion doit �tre admis � pr�senter ses explications. L'exclusion est prononc�e par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 14:

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la Soci�t�., ni demander l'apposition

des scell�s ou requ�rir inventaire. Il a le droit � recevoir sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e

sociale pendant laquelle la au montant r�ellement vers� sur sa part. En cas de d�c�s, de faillite, de

d�confiture, de liquidation ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou leurs repr�sentants

recouvrent sa part de la mani�re d�termin�e pour les membres exclus ou d�missionnaires. La soci�t� a un

d�lai d'un an � partir de l'approbation du bilan pour rembourser la part sociale.

TITRE 4 :DE LA GERANCE ET DES COMMISSAIRES.

Article 15 :

La Soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres, associ�s-

fondateurs, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e limit�e ou Illimit�e et, en tout temps, r�vocable

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant out de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

~

R�serv�

Moniteur

belge

au par elle. Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement

apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection. Les mandats d'administrateur sont gratuits. En cas de

disparition d'un membre du Conseil d'administration et pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre sera �lu par l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement convoqu�e � d�faut d'associ�-fondateur, l'assembl�e g�n�rale peut �lire un associ�. Ce nouveau membre n'occupera sa fonction qu'apr�s accord de la g�rance. En cas de g�rance double, l'accord des deux g�rants est n�cessaire.

Article 16 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de dispositions n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Lois ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il peut, sans que la liste ci-apr�s soit limitative : Acqu�rir, exploiter ou c�der toutes marques, brevets, dessins ou mod�les. Recevoir toutes sommes et valeurs. Contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement. Traiter toutes op�rations financi�re et bancaires. Effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles. Acheter, vendre, g�rer tous tes biens meubles et immeubles, donner main lev�e de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisie et oppositions, Traiter toutes les affaires, compromettre, transiger, acquiescer, plaider tant en demandeur qu'en d�fendeur, engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions. Les g�rant peuvent agir, seuls ou conjointement, avec le m�me " pouvoir.

Article 17

d�mission � �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e. li ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves et le remboursement est limit�

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t� � un ou des g�rants. Article 18 :

Sauf mandat sp�cial du Conseil d'Administration, la Soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journali�re par un g�rant agissant seul. Article 19 :

Au cas ou la Loi impose la d�signation d'un commissaire pour le contr�le de la Soci�t�, celui-ci sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personne physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. La d�termination de la r�mun�ration du ou des commissaires, d'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat auront lieu dans le respect des prescriptions l�gales. Au cas o� la Soci�t�, r�pondant aux crit�res de la P.M.E., n'a pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE 5

DES ASSEMBLEES GENERALESArticle 20

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la Soci�t� et qui figure � l'ordre du jour, Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�lib�rations prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieux, date et heure fix�s par la g�rance. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige, Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge sociale de la Soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article 22 :

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur convocation de la g�rance, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es � la Poste, adress�es aux associ�s au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e.

Article 23

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales, par leurs organes l�gaux ou statutaires, les copropri�taires, usufruitiers et nu-propri�taire, tes cr�anciers et d�biteurs doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 24

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la g�rance. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit un scrutateur parmi les associ�s.

Article 25 :

Tous les associ�s ont autant de voix qu'il poss�de de parts.

Article 26 :

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf pour le cas pr�vu � l'article 27, les d�cisions sont prises quelque soit le nombre d'associ�s repr�sent�s � l'assembl�e, Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix, toutefois en cas de nomination, le vote � lieu au scrutin secret. Une liste des pr�sences indiquant le nom des associ�s est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 27 :

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent les deux tiers des membres de la soci�t�. Si cette condition

n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement quel que soit te

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts

des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Article 28

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s parle pr�sident

TITRE 6 :

DES COMPTES ANNUELS REPARTITION DES BENEFICES.

Article 29 :

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier

exercice prend court de ce jour au trente et un d�cembre deux mille douze. A la fin de chaque exercice social,

te Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. II �tablit en outre tout

document impos� par la Lois. Ces documents sont communiqu�s aux associ�s et au commissaire, s'il y en a

un, dans les conditions et les d�lais l�gaux.

Article 30 :

L'assembl�e g�n�rale entend les rapports du Conseil d'Administration et du commissaire, s'il y en a un, et

discute le projet des comptes annuels. Apr�s l'adoption des comptes annuels, rassembl�e g�n�rale se

prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du commissaire. Les

comptes annuels sont d�pos�s, dans les trente jours de leur approbation, au greffe du tribunal du commerce.

Article 31 :

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� : 1' Tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gal. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social. 2' Apr�s cette affectation,

l'assembl�e g�n�rale affecte souverainement le r�sultat.

Article 32 :

Les r�partitions se font annuellement au si�ge social, aux �poques indiqu�es parla g�rance.

TITRE 7 :

DE LA MISE EN DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 33 :

La Soci�t� peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles qui sont

fix�es pour les modifications aux statuts.

Article 34:

En cas de liquidation de la Soci�t� pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par tes soins

de la g�rance. Il dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�rer par les articles 181 et suivants des

lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des

liquidateurs. Article 35 :

Apr�s apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par appel de fonds compl�mentaires �

charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es

dans une proportion sup�rieur. Le solde est r�parti par portion �gales entre toutes les parts.

TITRE 8 :

ELECTION DE DOMICILE.

Article 36 :

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� non domicili� en Belgique, tout g�rant, commissaire, directeur,

liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

TITRE 9

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 37 :

Les parties entendent se conformer aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales et les dispositions

de ces lois auxquelles il ne serait pas d�rog� sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte.

TITRE 10 :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 38 :

Le capital sociale est fix� � quatre mille six cent euro (6000� ) repr�sent� par soixante parts sociales d'une

valeur de cent euro chacune. Les parts sociales sont souscrites au pair comme suit

Par Monsieur HAINAUT Alain, apport num�raire de deux mille neuf cent euro, (2900 E) soit 29 parts

sociales.

Par Monsieur VANDERVELDE Eric, d'un apport de deux mille neuf cent euro (2900 E) en num�raire, soit 29

parts sociales.

Par Madame WINDELINCKK Fran�oise, un apport num�raire de deux cent euro (200 � ) soit 2 parts

sociales.

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Volet B - Suite

au Tous les comparants constatant que le capital minimum est enti�rement souscrit et qu'ils forment l'assembl�e g�n�rale, ils d�cident � l'unanimit� de fixer le nombre d'administrateurs � deux et de nommer � ce poste les associ�s-fondateurs

Moniteur Monsieur HAINAUT Alain et de Monsieur VANDERVELDE Eric.

belge En application de l'article 17 des statuts, l'assembl�e g�n�rale appelle � la g�rance Monsieur VANDERVELDE Eric qui accepte.

D'estimation faite de bonne foi, la Soci�t� r�pondra aux crit�res de la P.M.E., en cons�quence il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire. Fait en six exemplaires � Roux, le 18/04/13

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28/08/2015

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(en abr�g�) : A.C.G

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 110, Rue Sart Lez Moulin, 6180 COURCELLES BELGIQUE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts-D�mission-Nomination-Augmentation de capital

Proc�s-Verbal de l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 avril 2015

Sont pr�sents : Monsieur DERAEDT Jean-Pierre, g�rant. Monsieur DE HERTOGH Gr�gory, actionnaire et repr�sentant l�gal la S.P.R.L. K.M.C. BREWERIES inscrite au registre des soci�t�s sous le N� 0883.764.426, actionnaire. La soci�t� est repr�sent�e totalement par son actionnariat. D�but de la s�ance tenue au si�ge social de la soci�t� � 20h30. Ordre du jour : Approbation des comptes-Augmentation de capital-Nouvelle r�partition des parts sociales. Depuis l'Assembl�e G�n�rale du 30 avril 2014, les documents comptables ont �t� r�cup�r�s chez le Comptable. Ceci � permit de remettre en ordre toute la comptabilit� 2013-2014, Apr�s contr�le des comptes, ceux-ci sont accept�s par le nouvel actionnariat de la soci�t� et vont �tre publi�s � la Banque Nationale de Belgique. Une situation sera �galement �tablie � la date du 30 juin 2015. Augmentation de capital. Il est d�cid� d'augmenter le capital de cinquante mille euros (50000� ) et de porter celui-ci � septante-cinq mille euros (75000� ) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de cent euro chacune (100� ). Un apport de mat�riel roulant est effectu� par Monsieur DERAEDT Jean- Pierre et est constitu� par un v�hicule VOLKSWAGEN mod�le TOURAN ann�e 2015 d'une valeur de trente-cinq mille euro (35000� ) et d'une camionnette PEUGEOT BOXER d'une valeur de quinze mille euros (15000� ). Nouvelle r�partition des parts sociales. La S.P.R.L. K.M.C. BREWERIES d�tient cinquante (50) parts sociales soit cinq mille euros (5000� ). Monsieur DE HERTOGH Gr�gory d�tient cent (100) parts sociales soit dix mille euros (10000� ) Monsieur DERAEDT Jean-Pierre d�tient six cent (600) parts sociales soit soixante mille euro (60000� ) Soit un capital social de septante-cinq mille euros (75000� ) R�solution transitoire. Il est d�cid� de joindre � cet acte le Proc�s-Verbal du 30 avril 2014Fin de la s�ance � 22h3(.

Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 avril 2014

Sont pr�sents : Monsieur HAINAUT Alain, Monsieur ALIPS Laurent, Madame WINDELINCKS Fran�oise et, Monsieur VANDERVELDE �ric. La Soci�t� est repr�sent�e totalement par son actionnariat. Pr�sents �galement : Monsieur DE HERTOGH Gr�gory n� � ETTERBEEK le 31 ao�t 1976 et domicili� � 1831 MACHELEN, Ferdinant Campinestraat, 601BS01 repr�sentant l�galement la Soci�t� Personnelle �' responsabilit� limit�e KMC BREWERIES inscrite au registre des entreprises sous le Num�ro 0883.764.426 actionnaire Monsieur DERAEDT Jean-Pierre, n� � NAMUR le 22/09/1979 et domicili� � 6200 CHATELET, rue du Beau Moulin, 80. D�but de la s�ance tenue au si�ge social de la soci�t� � 20 heures Ordre du jour D�mission Nomination Nouvel Actionnariat - Augmentation de capital R�solution 1. D�mission D�mission de Madame WINDELINCKS Fran�oise, ses 2 par sociales reste acquises � la soci�t�. D�mission de Monsieur ALIPS Laurent, ses 10 parts reste acquises � la soci�t�. D�mission de Monsieur HAINAUT Alain, ses 69 parts reste acquises � la soci�t�. D�mission de Monsieur VANDERVELDE �ric, ses 69 parts reste acquises � la, soci�t�. La soci�t� d�tient ses cent cinquante parts sociales repr�sentant sont capital sociale de quinze mille euros. R�solution 2. Admission. Admission de Monsieur DERAEDT Jean-Pierre et de Monsieur DE HERTOGH Gr�gory et de la Soci�t� Personnelle � responsabilit� limit�e K.M.0 BREWERIES repr�sent�e par son G�rant, Monsieur DE HERTOGH Gr�gory R�solution 3. Augmentation du capital social. Il est d�cid� par les nouveaux actionnaires d'augmenter le capital social de dix milles euros et de le porter � vingt-cinq mille euros (25000 � )' repr�sent� par deux cent cinquante 250) parts sociales d'une valeur chacune de cent euros (100� ). R�solution 4. Nouvelle r�partition des parts sociales. Le nouvel actionnariat d�cide de r�partir le capital social comme suit : Monsieur DE HERTOGH Gr�gory, cinquante (50) parts sociales soit cinq mille euros (5000� ) La S.P.R.L. K.M.C. BREWERIES, cinquante (50) parts sociales soit cinq mille euros (5000� )Monsieur DERAEDT Jean-Pierre, cent cinquante (150) parts sociales soit quinze mille euro (15000� ) soit un total de deux cent cinquante parts sociales (250) repr�sentant un capital social de vingt-cinq mille euros (25000). R�solution 5. Nomination. d'un G�rant. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire appelle Monsieur DERAEDT Jean-Pierre au poste de g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D WOAD 11 I

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111,f fil.

R�s, a Mon bel

Tribunal de Commerce

1 9 ANI 2015

CHARLEROI

Giette

Bijlagen-hij-liet Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

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belge

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Volet B - Suite

qui accepte. Cette nomination de pouvoir prend effet imm�diatement ce 30 avril 2014 � 22h30 et donne quitus pour la gestion �coul�e aux actionnaires d�missionnaires. R�solutions transitoires. Le nouveau G�rant re�oit les documents de la Soci�t� en notre possession et s'engage � r�cup�rer chez le Comptable toute la comptabilit�. 11 publiera �galement tous actes officiels (extrais d'actes au Moniteur Belge, bilan � la Banque Nationale). li re�oit �gaiement toutes les clefs se rapportant au si�ge social. R�solution finale. Le Proc�s-Verbal de cette r�union est r�dig� de suite et transcrit au Registre des Associ�s. Chaque partie intervenante re�oit une copie de ce Proc�s-verbal et la signe. Apr�s transcription au Registre des Associ�s, chaque intervenant le signe de bonne foi. Le Registre des Associ�s est tenu au Si�ge Social de la soci�t� et vaut valeur de pi�ce officielle en attente de la publication au Moniteur Belge comme le pr�vois la Loi. Cl�ture de la s�ance � 23h45.

DERAEDT Jean-Pierre, G�rant depuis le 30/04/2014

Staatsblad - 2$/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij l��t &�lgisch

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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