ATOPIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATOPIE
Dénomination : ATOPIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.416.065

Publication

20/08/2014 : MOA012029
28/08/2012 : MOA012029
26/08/2011 : MOA012029
05/08/2010 : MOA012029
28/07/2009 : MOA012029
27/08/2008 : MOA012029
05/09/2007 : MOA012029
31/07/2006 : MOA012029
10/07/2015
ÿþRéser au Monite beigE

098951

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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COjliI ÿERCE

-1 ZUIL, 2015 VISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0479.416.065

Dénomination (en entier) : ATOME

(en abrégé):

jbCIETa G i va-6 Sot..sb Tai~N1E ~r+

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Place de St Symphorien 8

7030 Mons (Saint-Symphorien)

objet de l'acte : Modifications aux statuts

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 juin 2015, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sc sprl « ATOPIE » à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint Symphorien 8 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité .

Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant en avoir pris connaissance Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant:

«Article 3

La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine pneumologique et dermatologique en particulier, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe, l'exécution de toute acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l'exercice.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La

responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée, Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales ;A et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales.

La société pourra également exercer

la direction, l'organisation et la gestion de service hospitaliers, d'hôpitaux et d'institutions de soins publier et doser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par ses associés organiser et participer à des conférences et séminaires ;

- la dispensation de l'enseignement liée à sa spécialité médicale,

et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique conformément aux règles de la déontologie médicale et dans le cadre des dispositions de la loi du 1987. L'objet social comporte également l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l'article 1,8 paragraphe premier, de Parxété royal.n' 7S du. 10-novembre-1967...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1t.T

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et /ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de la mettre à disposition à son gérant-médecin, sans en ;modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.»

Deuxième résolution

Modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article 7

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

exclusivement par l'usufruitier. »

Troisième résolution

Modification de l'article 9 des statuts

L'assemblée décide de modifier I'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article 9

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à un médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres associés s'ils sont plusieurs.

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

La nue-propriété des parts peut faire l'objet d'une cession entre vifs aux héritiers légaux des associés, à savoir les enfants de M Dominique DUTRY et de Mme Nathalie BEAUCHOT

En cas de démembrement de droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront exclusivement exercés par l'usufruitier qui devra toujours être un Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins. Un remembrement éventuel de parts sociales ne peut se faire qu'au bénéfice exclusif de l'usufruitier. En cas de décès des associés et/ou usufruitier Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, les héritiers, légataires et nus-propriétaires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois ;

1, Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale dans le respect du Code des sociétés ;

2, Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3, Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.

Lorsqu'aucun des héritiers ne remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être

' dissoute à la demande de tout intéressé, à moins que, dans l'année du décès, les parts n'aient été valablement

cédées ou que la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale, n'aient été modifiés.

Quatrième résolution

Modification de l'article 13 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 13 pour le remplacer par le texte suivant

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

« Article 13  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et/ou usufruitier Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins et nommé pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s 'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelables.

Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du ou des gérant(s) par décision de l'assemblée générale. »

Réservé

au

Moniteur

beige

' Cinquième résolution

Renouvellement du mandat des gérants

Le 15 janvier 2003, Monsieur DUTRY et Madame BEAUCHOT ont été nommés gérants de la société par l'assemblée générale tenue à la suite de l'acte de constitution. Conformément au nouvel article 13 des statuts, en cas de pluralité de gérants, leur mandat était réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. L'assemblée décide de renouveler le mandat des gérants, Monsieur DUTRY et Madame BEAUCHOT, pour une nouvelle période de six ans.

Monsieur DUTRY et Madame BEAUCHOT sont donc gérants jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de juin 2020 et peuvent engager valablement la société, agissant seul ou conjointement, sans limitation de sommes.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

TOUS pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société ATALEX à 1410 Waterloo, Drève;

Richelle, 161 bte 8 Bâtiment I, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2005 : MOA012029
04/08/2004 : MOA012029
07/02/2003 : MOA012029
25/09/2015 : MOA012029

Coordonnées
ATOPIE

Adresse
PLACE DE SAINT-SYMPHORIEN 8 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne