ATOUT CONFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATOUT CONFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.784.268

Publication

03/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ATOUT CONFORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée - Starter

Siège : rue Louis Biernaux, 72B, boîte 4 à 6040 Jumet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION -- NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gifles FRANCE, à Gilly, le 04 mai 2015, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur LEFEBVRE Douglas Bernard Jean, de Cambrai (France), rue Godeliez Bolvin, 7, une Société Privée à Responsabilité Limitée - Starter dénommée "ATOUT CONFORT'.

Les mille parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur LEFEBVRE Douglas, prénommé, et libérées à concurrence de mille euros (1.000,00¬ )

Le notaire Gilles FRANCE, atteste que les mille euros de capital libéré ont été déposés auprès de la banque ING.

11 est extrait ce qui suit des statuts :

Article 3, Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue Louis Biernaux, 72B boîte 4.

Article 4.

1°- la société a pour objet, tant en Belgique ou à l'étranger, pour son propre ou pour compte d'un tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques se rapportant à l'achat, la vente de literie, relax, canapés,-lits, salons, meubles d'intérieur en général.

2°- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

Article 6. Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00¬ ).

Article 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 14. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

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Bijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

d ' Reservé

au

Moniteur belge

Volet`3 - Suite

Article 15 . L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18.550,00 euros requis pour une SPRL et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16. Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuelle 'ment sur proposition de l'assemblée générale.

ei plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. I1 doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

PISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes : 9 °La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize. 2°Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze. 3°A été désigné en qualité de gérant : Monsieur LEFEBVRE Douglas, prénommé, nommé jusqu'à révocation et il peut engager valablement la société sans limitation de sommes et reprendre, le cas échéant, dans un délai légal, les engagement souscrits au nom de la société, 4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE et CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATOUT CONFORT

Adresse
RUE LOUIS BIERNAUX 72B BTR 4 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne