ATREA

Société anonyme


Dénomination : ATREA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.024.664

Publication

15/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0429024664

Dénomination

(en entier) : ATREA SA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Châtaigniers, 16, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur - Nomination d'un nouveau président du conseil d'administration et d'un nouveau délégué à la gestion journalière.. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 01/08/2014

Le conseil prend acte de la démission par la SPRL FOURMY-GESTION, de son mandat d'administrateur, on ce compris de ses fonctions de président du conseil d'administration et de délégué à la gestion journalière, présentée à l'instant au conseil, avec effet ce jour.

Après avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de ne pas la remplacer en tant qu'administrateur. Le conseil sera par conséquent, dorénavant, composede 3 membres au lieu de 4.

Cette décision du conseil sera soumise pour ratification à la plus proche assemblée générale des actionnaires.

Le conseil décide de nommer en qualité de président du conseil et de délégué à la gestion journalière, à compter de ce jour, Monsieur Philippe FOURMY, domicilié à 7060 Soignies, rue du Genestier, 35, numéro national 60.08.11-179.31..

En sa qualité d'administrateur-délégué, il disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières, sans limitation de sommes.

L'administrateur-délégué pourra notamment:

-représenter la société à l'égard des administrations publiques

-réceptionner tous les courriers, pièces et paquets, même recommandés ou. assurés et en donner la décharge

-représenter la société dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de requérant que de défendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures nécessaires relatives à ces procédures, recevoir tous les jugements judiciaires et les faire exécuter

-tout cegi avec, pouvoir de délégatkn "

Monsieur Philippe F,OURMY accepte sa nomination en qualité de président du conseil et de délégué à la

gestion journalière et cette délégation de pouvoirs.

Philippe FOURMY Christine FOURMY

Président du conseil Administrateur

Administrateur-délégué

. " "

Mentionner sur la.dernière page du Volet B : 'Âu recto: -Am et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

04 SEP. 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge .

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 19.08.2014 14436-0125-017
07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au ~ _ ....... w . E1

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N° d'entreprise : 0429024664

Dénomination

(en entier) : ATREA SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Châtaigniers, 16, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de scission partielle par absorption

Extrait du projet de scission partielle de la société anonyme ATREA SA par absorption par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OSSIMO.

Sociétés participant à la scission partielle par absorption

1, Société partiellement scindée : société anonyme ATREA SA dont le siège social est situé Avenue des Châtaigniers, 16 à 7090 Braine-le-Comte, R.P.M Mons, Numéro d'entreprise 0429.024.664.

2. Société absorbante : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OSSIMO dont le' siège social est situé Avenue des Châtaigniers, 16 à 7090 Braine-le-Comte, R.P.M Mons, Numéro d'entreprise, 0521.789.823.

Suite à l'opération de scission partielle par absorption envisagée, des éléments du patrimoine, activement et' passivement, de la société partiellement scindée, la société anonyme ATREA SA, seront transférés à la société, absorbante, à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OSSIMO.

L'ensemble des éléments actif et passif relatif à l'activité « exploitation commerciale » restera la propriété de la société partiellement scindée, la société anonyme ATREA SA postérieurement à la présente scission partielle par absorption.

L'ensemble des éléments actif et passif relatif à l'activité « immobilier opérationnel » sera transféré à la société absorbante, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OSSIMO.

En rémunération des éléments actifs et passifs transférés du patrimoine de la société partiellement scindée à la société absorbante, il sera créé 1.000 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale dans la société absorbante qui seront attribuées aux actionnaires de la société partiellement scindée proportionnellement à leur participation dans le capital de celle-ci.

En conséquence, l'organe de gestion de la société à scinder partiellement et celui de la société absorbante auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la société partiellement scindée, la société anonyme ATREA SA, 1.000 nouvelles parts sociales de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OSSIMO pour les 1.000 actions de la société anonyme ATREA SA, soit 1 nouvelle part sociale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OSSIMO pour 1 action de la société anonyme: ATREA SA.

Il n'y aura pas de soulte à payer.

Toutes les opérations accomplies en partie par la société partiellement scindée et se rapportant aux. éléments actifs et passifs transférés dans la société absorbante, sont considérées au point de vue comptable: comme accomplies pour cette société absorbante à compter du premier juillet 2013.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires des sociétés participant à la scission partielle par absorption.

Pour le conseil d'administration,

La SPRL FOURMY-GESTION Philippe FOURMY

Administrateur-délégué Administrateur

Représentée par

Philippe FOURMY

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 03.07.2013 13264-0235-017
20/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'TRIBUNAL DECOTtelhrIERCE - MONS -1

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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N° d'entreprise : 0429024664 Dénomination

ten entier) : ATREA SA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Châtaigniers, 16, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur - Nomination d'un nouvel administrateur - Nomination d'un président du conseil d'administration et d'un nouveau délégué à la gestion journalière. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 01/10/2012

Le conseil prend acte de la démission par la SCA FOBRIMO, de son mandat d'administrateur, en ce compris de ses fonctions de délégué à la gestion journalière, présentée à l'instant au conseil, avec effet ce jour.

Après avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'administrateur pour remplacer la SCA FOBRIMO et achever le mandat d'administrateur en cours, la société privée à responsabilité limitée FOURMY-GESTION, ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, avenue des Châtaigniers, 16, RAM Mons 0462.814.021.

Conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, la SARL FOURMY-GESTION intervient aux présentes et nomme en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur au sein de ia société anonyme ATREA SA au nom et pour compte de ia SPRL FOURMY-GESTION, Monsieur Philippe FOURMY, domicilié à 7060 Soignies, rue du Genestier, 35, numéro national 60.08.11-179.31.

La SPRL FOURMY-GESTION, représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe FOURMY , accepte le mandat qui lui est conféré.

Cette décision du conseil sera soumise pour ratification à la plus proche assemblée générale des actionnaires.

Le conseil décide de nommer en qualité de président du conseil et de délégué à la gestion journalière, à compter de ce jour, la SPRL FOURMY-GESTION, susmentionnée, dont le représentant permanent est Monsieur Philippe FOURMY, susmentionné.

L'administrateur-délégué disposera de ta signature sociale pour toutes les opérations journalières, sans limitation de sommes,

L'administrateur-délégué pourra notamment.

-représenter la société à l'égard des administrations publiques

-réceptionner tous les courriers, pièces et paquets, même recommandés ou assurés et en donner la décharge

-représenter !a société dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de requérant que de défendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures nécessaires relatives à ces procédures, recevoir tous les jugements judiciaires et les faire exécuter

-tout ceci avec pouvoir de délégation

La SPRL FOURMY-GESTION, représentée par Monsieur Philippe FOURMY, en qualité de représentant permanent, accepte sa nomination en qualité de président du conseil et de délégué à la gestion journalière et cette délégation de pouvoirs,

FOURMY-GESTION SPRL Administrateur-délégué Représentée par

Philippe FOURMY Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Christine FOURMY

Administrateur

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.08.2012 12471-0424-018
05/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12p03848*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 DEC, 2011 - - --

N° Greffe

N' d'entreprise : 0429.024.664

Dénomination

(en entier) : ATREA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Châtaigniers, 16 - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 11/06/2010 tenu au siège social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée approuve le renouvellement des mandats:

d'administrateurs de :

- Monsieur Fourmy Philippe domicilié rue du Genestier 35 à 7060 Soignies

- Monsieur Fourmy Bernard domicilié Avenue des Pâquerettes 15 à 7090 Braine le comte

- Madame Fourmy Christine domiciliée Chemin d'Horrues 4 à 7090 Braine le Comte

- SCA Fobrimo ayant son siège social Avenue des Châtaigniers 16 à 7090 Braine-le-Comte, représenté par'

ia SPAL Fourmy-Gestion, elle-même représentée par Madame Bonnet Hortense domicilée Avenue des;

Châtaigniers 16 à 7090 Braine-le-Comte

pour une durée de 6 ans qui débute le 06/02/2010 et se terminera à l'assemblé générale ordinaire de 2016. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 03/06/2010 tenu au siège social.

Sur proposition du conseil d'administration, le conseil approuve le renouvellement du mandat d'administrateur délégué de :

- SCA Fobrimo ayant son siège social Avenue des Châtaigniers 16 à 7090 Braine-le-Comte, représenté par la SPRL Fourmy-Gestion, elle-même représenté par Madame Bonnet Hortense domiciliée Avenue des: Châtaigniers 16 à 7090 Braine-le-Comte.

pour une durée de 6 ans qui débute le 06/02/2010 et se terminera en 2016.

Pour extrait certifié sincère et véritable

SCA Fobrimo, représentée par la SPRL Fourmy Gestion,

représentée par Mme Hortense Bonnet.

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 18.08.2011 11405-0520-017
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 26.08.2010 10459-0470-017
20/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.10.2009, DPT 16.10.2009 09813-0238-017
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 28.08.2008 08686-0149-017
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 31.07.2007 07501-0257-017
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 18.08.2006, DPT 28.08.2006 06671-1530-014
16/02/2006 : MO111937
06/07/2005 : MO111937
19/10/2004 : MO111937
03/03/2004 : MO111937
01/10/2003 : MO111937
21/10/2002 : MO111937
16/11/2000 : MO111937
01/01/1997 : MO111937
01/01/1989 : MO111937
01/01/1988 : MO111937
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 24.08.2016 16467-0193-017

Coordonnées
ATREA

Adresse
AVENUE DES CHATAIGNIERS 16 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne