ATTELAGES DU BOIS VIGNOL

Association sans but lucratif


Dénomination : ATTELAGES DU BOIS VIGNOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.112.212

Publication

14/03/2012
ÿþMentionner sur 1a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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JTRIBIlNAI DE CON 9Ml rcC-RECISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 MARS 2012



Greffe

après dépôt de l'acte

Réserv au Monite belge

Bijlagen far liëtRelgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Attelages du Bois Vignot

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 31 rue du Caillou, 7063 Soignies

Objet de l'acte : Dénomination, siège social, objet, durée.

Article ler.

L'association est dénommée "Attelages du Bois Vignol".

Article 2.

Le siège social est actuellement établi à la rue du caillou, 31  7063 SOIGNIES. Il peut être transféré dans',

tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Article 3.

L'association a pour objet la promotion du cheval de trait ou de selle. Dans le cadre de son objet social,

l'association pourra notamment:

Dfaire la promotion du cheval de trait dans un milieu citadin;

Q'oeuvrer pour la conservation des races et des savoirs faire

Q'organiser des animations: initiation au débardage, ballade pédagogique en attelage, démonstration de

ferrage, exhibition de chevaux décorés; fête équestre ;

Ovaloriser l'insertion du cheval, élément possible du développement durable dans le monde contemporain,

Q'vendre du matériel hippomobile ainsi que tout matériel se rapportant au cheval...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Il. Membres.

Article 4.

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5,

Sont membres effectifs:

1° Les comparants au présent acte.

2° Toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250,00¬ par année, variant selon l'indice des prix à la consommation. Est membre adhérent toute personne qui manifeste au conseil d'administration son désir d'aider l'association ou de participer à ses activités dans le respect des statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci. Cette candidature doit être acceptée par le conseil d'administration.

Article 6.

La démission et l'exclusion des membres se font conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

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~ MOD 2.2

( 4 t

TITRE lil. Assemblée générale.

Article 7.

L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs de l'association,

Article 8.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle exerce tous les pouvoirs qui sont

expressément reconnus par la toi ou tes présents statuts.

Relève notamment de sa compétence les pouvoirs;

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

-de nommer et de révoquer les administrateurs en tenant compte des dispositions prévues au Titre IV des

présents statuts;

-d'approuver annuellement le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice;

-d'exclure un membre dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9.

Il y aura au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation du budget et des comptes. L'assemblée générale se réunit en séance extraordinaire dans les mêmes conditions, lorsque l'intérêt de l'association l'exige ou suite à la demande exprimée par le tiers des membres effectifs de l'association.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive adressée au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 10.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice président, ou à défaut, parle plus âgé des administrateurs présents.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers muni d'une procuration spéciale. Aucun membre effectif ou un tiers ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 11.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissement d'utilité publique.

Article 12.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président de séance et un administrateur, Ce registre est conservé par le secrétaire. Tous les membres et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV. Conseil d'administration.

Article 13.

L'association est composée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés pour une

période de deux ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Article 14.

Les administrateurs sortant sont rééligibles conformément aux dispositions de l'article 13 des présents

statuts,

Article 15.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent, sur convocation

du président ou du secrétaire par lettre missive envoyée au moins une semaine à l'avance.

Tout administrateur peut donner, même par lettre, pouvoir à l'un de ses collègues et de le représenter

valablement à une séance du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si, après convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, le conseil délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les objets qui, au cours d'une séance suivante, sont portés à l'ordre du jour une seconde fois. Mention en sera faite dans la deuxième convocation.

Les décisions sont prises à la majorité simple du nombre des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et détient tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts faire et passer tout acte et tout contrat notamment les contrats de travail, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tout biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même de plus de 9 ans, hypothéquer des immeubles ou de droits réels immobiliers, emprunter, garantir par des hypothèques ou autres; donner mainlevée de toutes saisies, inscriptions privilégiées ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense; accepter et recevoir les legs, subsides privés ou publics, donations et autres transferts à titre gratuit; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

TITRE V. Dispositions financières.

Article 18.

L'année sociale commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre suivant.

Article 19.

Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et recettes de l'association relatives à l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice, Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 20,

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'assooiation et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 21.

Les ressources de l'association proviendront

-des cotisations, des dons de membres ou de tiers et legs;

-des ressources créées à titre exceptionnel dans le cadre de la loi;

-des subventions de pouvoirs publics;

-des ressources résultant de l'exercice de ses activités,

Article 22.

Les dépenses de l'association comprennent:

-les dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par ie fonctionnement de l'association;

-les dépenses extraordinaires, soit celles ayant un caractère occasionnel et toutes autres dépenses

accidentelles.

TITRE VI. Dissolution.

Article 23.

Lorsque l'assemblée générale décide à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de dissoudre l'association, elle désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les décisions visées au premier alinéa du présent article, ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VII. Règlement d'ordre intérieur.

Article 24.

Le conseil d'administration rédigera un règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y apporter des modifications à la majorité simple des associés présents ou représentés.

MOD2.2

Volet B - Suite

TITRE VIIi.'Dispositions transitoires.

Article 25.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

DBELOT Gaëtan, indépendant, rue du caillou, 27--7063 SOIGNIES

3DAZARD Isabelle, employée, rue du caillou, 27  7063 SOIGNIES

7MARIBRO Gaëtan, indépendant, rue des Panottes, 66  7830 SILLY

MIROIR Sabine, employée, rue des Panottes, 66-7830 SILLY

DDIEU Benoit, employé, rue du caillou, 50  7063 SOIGNIES

DBOMAL Sylvie, employée, rue du caillou, 50  7063 SOIGNIES

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

-Président : DIEU Benoit

-Vice-président : BELOT Gaëtan

-Vice-président : MARIBRO Gaëtan

-Secrétaire : MIROIR Sabine

-Trésorier : DAZARD Isabelle

-Membre : BOMAL Sylvie

L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à Benoît DIEU à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et l'insertion de cette déclaration au Moniteur Beige. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des personnes ayant adopté les statuts.

DIEU Benoît,

Président

eaiiionner sur ia dernière page du Volet rs . .0 recta . Norn éi qualiié du noiaire instrurimeniàni ou de b personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ATTELAGES DU BOIS VIGNOL

Adresse
RUE DU CAILLOU 31 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne