AU BON ACCUEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU BON ACCUEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.749.586

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.11.2013 13668-0073-012
11/10/2011
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r j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 9 SEP. 2011

Greffe



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Dénomination : AU BON ACCUEIL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Onze Novembre 1 à 7140 Morlanwelz

N°d'entreprise: OYbg YLJ 54i

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte reçu par le notaire Vincent REUL à Morlanwelz en date du 26 septembre 2011, en cours, d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu Monsieur DOMINA Michele, né à La Louvière le 12 mai 1979; [790512-281-83], célibataire, domicilié à Morlanwelz, rue de l'Enseignement, 7 et Monsieur DOMINA Toni, Antonio, né à La Louvière le 4 décembre 1981 [811204-261-46], époux en instance de divorce de Madame' BEATSE Gaëlle, domicilié à Morlanwelz, rue de la Malaise, 12 lesquels comparants lui ont requis d'acter qu'ils' constituent entre eux une SPRL et de dresser ainsi qu'il suit les statuts de cette SPRL, dénommée SPRL «AU BON ACCUEIL», au capital de 18 600 ¬ représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces 100 parts sociales seront souscrites par apports en espèces.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES : Les comparants déclarent que les 100 parts sont à l'instant intégralement souscrites en espèces :- par Monsieur DOMINA Michele à concurrence de 50 parts, représentant 9 300 euros et par Monsieur DOMINA Toni à concurrence de 50 parts, représentant 9 300 euros. Ensemble : 100 parts, représentant ensemble 18 600 E. Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent soit la somme de 18600 euros. Cette somme a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 126-2044768-78, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de 18600 euros. Conformément à l'article 69,14° du Code des sociétés, le notaire soussigné certifie expressément la libération dudit montant de 18 600 euros au vu d'une attestation de l'organisme bancaire précité datée du 20 septembre 2011.

Il.- STATUTS

Article 1  Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SPRL « AU BON ACCUEIL»,

Article 2  Siège social: établi à Morlanwelz section de Morlanwelz-Mariemont, rue du Onze Novembre, 1. 11 peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme , d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs, - l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société. - la location de salle pour banquets et séminaires, l'organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicile avec fourniture ou prestation de services adéquats. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être; dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - Capital: Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par 100 parts sans valeur nominale. Le capital social a été entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 6  Registre des parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7 - Gérance: La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés pour 6 ans au plus par l'AG des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société. De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Si plusieurs gérants sont nommés, ils ne pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement à moins que l'AG qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société. Chaque gérant pourra également donner à l'autre gérant mandat pour agir en son nom pour des objets spéciaux. Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. ll en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Article 8 - Contrôle: Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Si, conformément à l'article 142 du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'AG suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 9 - Assemblées générales: L'AG des associés se tient le 3ème vendredi du mois de juin à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'AG se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant 1/5 du capital. Les AG extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation. Les AG sont convoquées par le gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé 8 jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 10 - Délibération: Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11  Exercice social: L'année sociale commence le 1e` janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 12  Affectation du bénéfice : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect du code des sociétés.

Article 13  Dissolution - Liquidation: La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 14: Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des sociétés.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES: A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en AG et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

10. le premier exercice social commencera le 1er octobre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

2°. la première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3°. l'AG désigne en qualité de gérant Monsieur DOMINA Toni, ici présent et qui accepte. Son mandat pourra être rémunéré.

Pour extrait analytique conforme

Vincent REUL, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 29.10.2016 16666-0310-012
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 29.10.2016 16666-0311-012
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 29.10.2016 16666-0312-012

Coordonnées
AU BON ACCUEIL

Adresse
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne