AU BRASSIN

Société en commandite simple


Dénomination : AU BRASSIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.513.739

Publication

26/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N° d'entreprise : ip 3'L " a 3 .. 39

Dénomination

(en entier) : AU BRASSIN

TRIBUNAL DE COMMERCE

1?MN2015

èrMSIONd

ONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : PLACE DU PARC 8 à 7380 QUIEVRAIN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il est constitué par acte sous seing privé, ce 1er juin 2015, une société commerciale entre les soussignés :

1. Monsieur Mule Pietro, associé commandité et commanditaire, né [e 29/10/1963, demeurant à 7367 Honnefes, avenue des hauts-pays 128,

2. Monsieur Choteau Laurent, associé commandité et commanditaire, né le 17/05/1973, demeurant à 59243 Quarouble, rue du colonel Glineur 70b

Titre I : Dénomination - Siège social - Objet - Durée

Art.1 : Forme et dénomination

Il s'agit d'une société commerciale sous forme de société en commandite simple, avec comme dénomination "AU BRASSIN"

Art.2 : Siège social

Le siège social est établi place du parc 8 à 7380 Quiévrain.

[[ peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision des associés.

Art.3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, l'exploitation de débits de boissons, de restaurants et de tout autre commerce relevant du

secteur HORECA

L'acquisition de droits réels sur des immeubles et meubles pour les céder ou les donner en location.

La société peut également effectuer toutes opérations civiles, immobilières et mobilières, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à le favoriser.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou encore susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.

Toute opération définie à l'objet social sera réalisée par et pour compte de la société à dater de ce jour.

Art 4 : Durée Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

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La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix représentant au moins les trois/quart du capital social.

Art 5 : Capital social

Le capital social est fixé à six mille euros (18 000 ¬ ) Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent fe capital de la manière suivante

- Mule Pietro : 50 parts sociales

- Choteau Laurent : 50 parts sociales

Le capital a été entièrement libéré en espèces et se trouve en caisse à la disposition de la société,

Le capital peut être augmenté par simple décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de voix représentées à la dite assemblée, aucune autre formalité n'est requise, même en cas d'apport en nature.

Lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associé commanditaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

Toute réduction de capital est décidée par l'asssemblée générale, dans les mêmes conditions que pour l'augmentation de capital, moyennant traitement égal des associés commanditaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Art 6: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

Art 7 : Registre des parts

Les droits de chaque associé commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieures et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Les parts sont nominatives

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, du nombre de ses parts, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions des parts.

Les transferts ou transmissions des parts sont inscrits dans ledit registre datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés commanditaires.

Tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre,

Art 8 : Cession et transmission de parts

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Les parts d'un associé commanditaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées, entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Cet agrément n'est requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1° A un associé

2° Au conjoint du cédant ou du testateur

3° A des ascendants ou descendants en ligne directe

Art 9 : Refus d'agrément

En cas de cession entre vifs

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours.

Dans ce cas, les associés commanditaires opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée.

Les associés commanditaires non-opposants pourront participer à ce rachat proportionnellement à leur participation dans le capital. Toutefois, ils pourront racheter un nombre de parts inférieurs à ce prorata.

Le prix et les modalités de ce rachat seront fixés de commun accord ou, à défaut, à dires d'experts, chaque partie désignant son expert. A défaut, par l'une des parties, de désigner son expert dans les huits jours de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du tribunal de première instance du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les deux experts, le Président du tribunal susdit désignera un tiers expert pour les départager.

Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur mission dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance, leur décision sera définitive et sans appel.

Les parts achetées seront incessible jusqu'à paiement entier du prix

En cas de transmission pour décès

Les héritiers et les légataires de parts qui ne peuvent devenir associés commanditiares parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance dans les trois mois qui suivent le décès

A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions du rachat sont déterminés de la manière indiquée ci-avant pour les cessions entre vifs. Les parts achetées sont incessibles jusqu'à paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires sont en droit d'exiger la dissolution de la société.

Art 10 ; Rachat par la société de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres parts par voie d'achat ou d'échange directement ou par personnes agissant en leur nom propre mais pour compte de la société sans aucune autre formalité préalable.

Art 11 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants

Ceux - ci sont dénommés associés commandités et porteront le titre de gérant

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La totalité des pouvoirs lui sont attribués et il sera nommé pour toute la durée de la société sauf décision contraire de l'assemblée générale.

C'est l'assemblée générale qui nomme et révoque te ou les gérants.

Art 12 : Pouvoir de la gérance

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sans aucune exception ou limite et dans devoir en aucun cas justifier d'une délibération ou autorisation de quelque sorte qu'elle soit.

Il dispose à ce titre de tous pouvoirs tant de gestion que d'administration, de disposition et de substitution. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant. Il peut déléguer des pouvoir spéciaux à tout mandataire.

Le mandat de gérant peut être rémunéré. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, independamment de tous frais éventuels exposés par le gérant pour le compte de la société (frais de représentation, voyages et déplacements...)

Art 13 : Contrôle

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il ne sera pas nommé de commissaire

A défaut de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des comptes de la société

Art 14 : Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés détenant des parts qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions statutaires

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jour du mois de juin au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

Les assemblées générales extraordinaire se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou par l'un d'eux en cas de pluralité. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée - elles ne sont pas nécessaire lorsque tous les associés consentent à se réunir

Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, ayant le droit de vote et porteur d'une procuration spéciale

Toutefois, les mineurs interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à son défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts

Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix

Chaque part donne droit à une voix

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art 15 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année

Art 16 : Répartition bénéficiaire

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales

Il est réparti entre tous tes associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, rassemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de provision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Art 17 : Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un des associés commanditaires.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Art 18 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés soit par des remboursements préalabes en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Excepté accord écrit spécifique entre les associés statuant à l'unanimité, le solde est réparti également entre toutes les parts.

Art 19 : Election de domicile

Pour l'éxécution des présents statuts, tout associé, gérant et liquidateur domicilié à ['étranger fait élection domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent fui être valablement faites.

Art 20 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales en tant qu'elles concernent les sociétés en commandite Simple

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Les soussignés, réunis en première assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 juin 2016

L'assemblée générale appelle à la fonction de gérants, Messieurs Mule Pietro et Choteau Laurent, associés commandités pré-qualifiés qui acceptent. Les dits gérants sont nommés pour la durée de la société et peuvent valablement engager seuls la société sans limite de montant, leur mandat est rémunéré. Les gérants prénommés déclarent reprendre tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent conformément à l'article 60 du code des sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique. L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

Mule Pietro - Gérant Choteau Lauren - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU BRASSIN

Adresse
PLACE DU PARC 8 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne