AU CARROUSEL DU PETIT LUTIN

Divers


Dénomination : AU CARROUSEL DU PETIT LUTIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.939.709

Publication

09/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunat do Commerce

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N° d'entreprise : «Dp i5'.~o . 93 e ,

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Dénomination

(en entier) : AU CARROUSEL DU PETIT LUTIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6060 Charleroi (Gilly), Rue Lison 140

Objet de l'acte : Constitution

STATUS

L'an deux mille quatorze, le cinq mars.

Ont comparu :

-Monsieur KIESTCH Stephan, domicilié à 6060 Gilly, rue Lison 140

-Monsieur CHARLES Eric, domicilié à 5140 Ligny, Chaussée de Charleroi 174

-Monsieur VAN GHYSEL Christophe, domicilié à 6200 Châtelineau, Rue du Corbeau 120

Titre I Dénominatiion, siège social

Article ter

L'association prend pour dénomination : AU CARROUSEL DU PETIT LUTiN

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à 6060 Charleroi (Gilly), rue Lison 140 ; il pourra être transféré, soit

à un autre endroit en Belgique, soit une autre localité, sur simple décision du Conseil d'Administration publiée

aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il  Objet, durée.

Article 3.

L'association a pour objet

Le divertissement en général destiné principalement aux enfants par l'utilisation de carrousels, jeux de

société, promenades, voyages, visites éducatives.

L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de relations amicales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut

notamment prêter son concours intéressé à toute activité similaire à son objet.

Pour ce faire, l'Association pourra faire appel à toutes forces vives, toutes personnes volontaires et

bénévoles qui de manière librement consentie contribuerait à favoriser les objectifs de l'Association.

L'asbl peut exercer une activité commerciale lucrative accessoire, telle que la petite restauration, dont le

bénéfice de cette activité sera intégralement affecté à la gestion de l'association.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres associations

ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou ,le favoriser.

Elle pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou

indirectement aux objets spécifiés ci-dessus où pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par

tout autre mode dans toutes associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou

connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4,

L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le quinze juin deux-mille treize.

Titre III  Section 1° - Admission

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Les membres effectifs sont sélectionnés sur base de critères d'honorabilité et de compétence dans le

domaine de l'insertion et de l'intégration, "

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ; celui des membres adhérents est illimité ; les

membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits, ce qui sera dit aux articles 10 et

suivants des présenté statuts.

Article 6.

Sont membres effectifs

-Les comparants au présent acte

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif

par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

La candidature est soumise au comité de ballotage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de

l'association.

Le comité de ballotage examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

comité de ballotage.

Section 2  Démission, exclusion, suspension.

Article 8,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes.

" Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux'lois de l'honneur et de la bienséance,

Titre IV  Cotisations

.Article 9.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.

Elle ne pourra être supérieure à 100¬ , avec un minimum de 25¬ .

Titre V  Assemblée Générale

Article 10.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)La nomination et la révocation des administrateurs et du comité de ballotage

3)L'approbation des budgets et des comptes

4)La dissolution volontaire de l'association

5)Les exclusions des associés

Article 12.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année ; celle-ci aura lieu le deuxième jeudi du

mois de juin à 19heures au siège social de l'association ou à tout autre endroit qui serait défini par le Conseil

d'Administration,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale à tout moment, par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs ou adhérents au moins, Chaque

réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués.

Article 13.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte

postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom

du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans fa convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de fa Coi du 27 juin 1921, ['Assemblée Générale peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire.

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Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les associés on un droit de vote

égal, chacun disposant d'une voix,

Le mandataire doit être un associé effectif ou adhérent.

Article 15.

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administratiion lorsqu'un cinquième des associés effectifs

ou adhérents en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs ou adhérents doit être portée à

l'ordre du jour.

Article 16.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 17,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but

lucratif.

Article 18.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Titre VI  Administration, gestion journalière.

Article 19.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des trois membres fondateurs pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle.

Article 20.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agé des administrateurs présents.

Article 22,

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ie président et ie secrétaire.

Article 23.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de tout durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réel& ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 24.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion joçlmalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

Article 25.

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au

Moniteur,

belge

Volet B - Suite

. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de.

l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur

délégué.

Article 26.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à ['égard des tiers.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, 'en raison de leur fonétion, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du ` Conseil d'Administration,

Article 28.

Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 29.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale,

Des modifications à ce règlement pourront ôter apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 30.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement le premier

exercice débutera le 15 juin 2013 et se terminera le 31 décembre 201.4,

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale,

Article 32,

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera (e ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs, et l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social sera attribué à l'asbl TELEViE,

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur Belge.

Titre IX Dispositions transitoires

Article 33.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

-Monsieur KIESTCN Stephan, président

-Monsieur VAN GHYSEL Christophe; secrétaire

-Monsieur CHARLES Eric, trésorier

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat;

Article 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Titre X-- Comité de ballotage

Article 35,

Le comité de ballotage est composé de trois membres au moins, choisi parmi les membres effectifs par

l'Assemblée Générale à la majorité simple et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation

de son président, soit d'initiative.

II statue à la majorité simple des voix présentes.

Les décisions ne doivent pas être motivées, elles sont sans recours

Les administrateurs peuvent être membres du comité de ballotage.

Titre XI  Election de domicile

Article 36.

Pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts, il est fait élection de domicile au siège social de

l'association.

Article 37,

Il est décidé de confier la gestion journalière exclusive à la présidente de I'A.S.B.L, à monsieur KIESTCH

Stephan, sa signature seule pourra engager l'association dans toutes les formalités administratives, financières

" et fiscales.

Dont procès-verbal, fait et dressé à Charleroi le cinq mars deux mille quatorze.

Les comparants ont signé, - ,, _ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AU CARROUSEL DU PETIT LUTIN

Adresse
Si

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne