AU CHAPEAU JAUNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU CHAPEAU JAUNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.894.690

Publication

07/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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= N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : AU CHAPEAU JAUNE

(en abrégé):

Forme juridique *.société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Douai 268

7500 TOURNAI

Tr;Dunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

, ,reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

()blet de l'acte : SPRL: constitution

Il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à

Messines, en date du 17 mars 2014

QUE

Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée

à responsabilité limitée suivante:

1) monsieur NEVES DA SILVA Paulo Adriano, né à Sao Pedro Da Cova/Gondomar (Portugal) le 16 juillet 1969, numéro de registre national 69.07.16-477.56, chauffeur-livreur, demeurant à 59560 Comines (France), 27 Place du Six Septembre, et son épouse,

2) madame CLAEIS Myriam Noëlla, née à Comines le 27 décembre 1970, numéro de registre national 70.12.27-004.61, vendeuse, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Chaussée de lqarneton 7.

Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée "AU CHAPEAU JAUNE"

Siège: 7500 Tournai, Chaussée de Douai 268.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l'exploitation d'un commerce de robes de mariées et vêtements de cérémonie pour femmes, hommes et enfants ;

- l'achat et la vente de tous articles vestimentaires et d'habillement et leurs accessoires, ainsi que tous produits ou services liés aux cérémonies, notamment nuptiales ;

- atelier de couture et de retouche de vêtements ;

*- location de véhicule de cérémonie avec chauffeur.

*A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou:

*prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou'

'indirectement, de quelque manière que ce soit.

........

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod11.1

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Durée : illimitée

Capital : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00), représenté par 100 parts sociales, sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites :

- en espèces par apport fait par Monsieur Paulo NEVES DA SILVA de la somme de 9.300,00 euros.

En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 50 parts sociales.

- en espèces par apport fait par madame Myriam CLAEIS de la somme de 9.300,00 euros.

En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 50 parts sociales.

L'attestation du dépôt du capital libéré : Les fondateurs ont déclaré que, pour la libération des parts sociales ainsi souscrites, un montant de 6.200,00 euros a été versé et déposé sur un compte particulier numéro BE08 7320 3174 4313 auprès de la CBC Banque à Comines, ouvert au nom de la société en voie de constitution.

L'attestation de ce dépôt délivrée par cet établissement financier a été soumise au notaire qui le déposera dans son dossier.

Assemblée générale : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter. Le vote par écrit est admis. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée elle-même comme administrateur ou gérant d'une société, il appartiendra à l'organe de gestion :de nommer le représentant permanent.

'Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une,

Réservé

au

Morpteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 11.1

durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront, l'administration conjointement.

En cas d'existence de 3 ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence. Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Exercice social : L'exercice social commence 1 juillet pour se terminer 30 juin de l'année suivante.

Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Liquidation : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

Madame Myriam CLAEIS, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Chaussée de Warneton 7.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de

- -------- Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature



z§ Réservé

au

,Moriteur belge



_

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Mod 11.1

constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social prend fin le 30 juin 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre de l'an 2015.

REPRISE DES ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN CONSTITUTION Tous les engagements pris au nom de la société en constitution depuis le 2 décembre 2013 sont repris expressément et ratifiés dès à présent par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité juridique suite au dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à madame Elise-Marie VANHOVE, expert-comptable, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem) Rue de Wij tschate 14, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour la demande d'un numéro de T.V.A. et pour l'immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif

Henri Thevelin,

Notaire à Messines

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 12.01.2016 16011-0324-010

Coordonnées
AU CHAPEAU JAUNE

Adresse
CHAUSSEE DE DOUAI 268 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne