AU-DELA

Association sans but lucratif


Dénomination : AU-DELA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.897.904

Publication

13/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1º BULTHE VIJAYETA RESHMA, psychothérapeute, née le 20/12/1982 à Moka, Ile Maurice, domiciliée à 7870 Cambron Saint Vincent, rue Haute n°18

2º ZANIOL GREGORY, ingénieur, né le 05/05/1975 à Charleroi, domicilié à 7870 Cambron Saint Vincent, rue Haute n°18

3º STORN JOHN, chef d entreprise, né le 28/05/1972 à Moka, Ile Maurice, domicilié à 26 Camp Samy Road à Moka, Ile Maurice

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « AU-DELA » et est créée pour une durée illimitée

Article 2

Son siège social est établi à 7870 Cambron Saint Vincent, rue Haute n°18, dans l arrondissement judiciaire de MONS.

But

Article 3

L'association a pour but l accompagnement des personnes, la prévention, l information et la formation dans le domaine du cheminement personnel, de l éveil de l esprit et du deuil. L association peut poser tous les actes visant directement ou indirectement à l optimisation de cet objectif et proposer des outils transdisciplinaires d exploration, de discernement et d action.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de conférences, forums, séminaires, animations, voyages, stages rencontres grand public, ateliers de recherche et stages expérientiels, en groupes ou individuel, formations cours et pratiques régulières d outils d évolution personnelle, ventes de produits et matériel. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Haute(C) 18

7870 Lens (Cambron-Saint-Vincent)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AU-DELA

*15302754*

Volet B

0597897904

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation

fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs

statutaires.

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.

La participation de membres adhérents étant éventuelle, il n existe pas de nombre minimum, celui des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés

aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2ºTout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil

d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être

admises uniquement comme membres adhérents.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la

période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter

appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Les membres adhérents

éventuels payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150 EUR.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Assemblée générale

Article 13

L'association est administrée par un Comité permanent ou conseil d administration, composé de deux membres

effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est d une durée illimitée. Le mandat débute

le premier janvier après les élections. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,

présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être collé dans le registre des

procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-

verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 14

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, éventuellement un vice-président. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante. Eventuellement, un membre effectif peut cumuler deux statuts. Par exemple celui de Président et Trésorier, ou Vice-président et Secrétaire.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs ; le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres ;la transformation de l association en société à finalité sociale.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent parmi le Président, le Secrétaire ou le Trésorier qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Président, le Vice-président et le Trésorier peuvent engager seuls l association dans la limite de six cents euros par opération. Pour les sommes supérieures à ce montant, l engagement financier nécessite les signatures conjointes de deux membres effectifs parmi le Président, le Vice-Président et le Trésorier.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Administration

Article 23

Comme cité dans l article 13, l'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.

Toutefois, le nombre d administrateurs peut être inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée

générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables

par elle.

Les administrateurs peuvent être nommés parmi les membres effectifs constituant le Comité permanent.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité

permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

principe à titre gratuit.

Article 29

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 1er février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Article 32

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 33

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mlle Vijayeta Bulthé, Mr Grégory Zaniol et Mr John Storn qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président, Administrateur : Mlle Vijayeta Bulthé

-Vice-président, Administrateur : Mr Grégory Zaniol.

-Trésorier, Administrateur : Mr Grégory Zaniol

-Secrétaire, Administrateur : Mr John Storn

Fait sous seing privé à Cambron Saint Vincent en deux exemplaires, le 29/01/2015

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
AU-DELA

Adresse
RUE HAUTE 18 7870 CAMBRON-ST-VINCENT

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne