AU PAGNON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU PAGNON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.743.965

Publication

06/03/2014
ÿþ N° d'entreprise : 0535.743.965

Dénomination

(en entier) : AU PAGNON

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

Mod 2.1

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 FEV. 201

113181911

wu

Ré:

Mor be

i

Forme juridique : SPRLS

Siège : ROI ALBERT 171, 7340 COLFONTAINE

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 21 novembre 2013, est décidé à l'unanimité l'opération de Quasi-Apport envisagée, dans un but de continuité de l'activité de Monsieur CLOESEN Johan en personne physique.

La gérance décide donc de ne pas s'écarter du rapport du réviseur et l'accepte à l'unanimité.

l! est pris note que la gérance déposera au Greffe du tribunal du commerce copie du rapport du réviseur d'entreprise ainsi que la copie du rapport de ta gérance.

Cette assemblée vaut rapport de gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



CLOESEN JOHAN

GERANT







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénominotion: AU PAGNON

Funnwÿuddique: Société Privée à Res Limitée Starter

8iège: 171 rued Roi Albert à734UC[)LFDNl7\NE

N° d' *nt mpis

o: 055 ' -94-{, C65

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge Fartez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à

bilité limité Serge Forte z,Notaire à Q (èx in date d 30 mal2D13 rtant l |a8 suivante

« Enregistré à Dour, le 6 juin 2013, volume 572, folio 60, case 6, cinq rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros

Monsieur CLOESEN Johan, né à Charleroi, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national

Roi Albert, 171.

a constitué une société privée à responsabilité limitée Starter dont les statuts contiennent notamment les

Article 1.- Forme.

Laoodótécommenciomudophe/afhnnod'unoGociétéPhxéeüRauponuaWUtéUmUùu'Gl7\RTER.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « AU PAQNON x.Toun les actes, factures, annonces, publications, |ettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénom\nodunaocialomuiv|ede\amembnnx8odàtóPdvéobReuponuad)óAUm\táaGTARTERxnu\eo)niValno x8PRL'Sx.|etouónspmdu|t||s}b\emant}'indivaUwnpnáduedusiéQosodo||(enumámd'ontnapdoeottdbuépar kabanquæcorædburdouuntrepdneowonfh,mómontà|a|oidooebejaovierdeuxmUtrob.

Ad1du3.'GiéOe'

Le siège social est établi par le fondateur au moment de la conuUtuóun, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de EimxnUeu Capita|æ par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gAmnom, des sièges udm(nist,atifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet tant pour elle-même que pour le com de ti Belgique l'étranger, toutes activités

La société a é n|omon et la fabrication et le commerce de détail de produits de la boulangerie, de

la bde biscuits, confiserie, glacerie et la vente d'articles destinés notamment au conditionnement des

produits décrits ci-dessus.

Lauoc[étépourrotoino.tnntpoure||e'm#mequæpournomptedet|ero.touuactoosóopónat|onafinondèrns. uommonciuieu, induotdeUay, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet uocim|.oupouvantunomnmer|md4xe|oppemomÓouenfao|||hm,lanáoUsation`notommont sans que la désignation soit |imitmUve, prêter, nmpmnhar, hypothéquer, acquérir ou céder, louer tous brewats, patentes, licences, marques.

La société peut de toutes les moniému, participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien' ou qui serait de nature à en favoriser le düvu|uppement. Elle peut s'intéresser par voie de souandptbn, de ooaoion, d'apport ou d'autres manières dans houten sou(étén, entreprises ayan unobjotidentiquauuoonnaxeaunienououoonpUb|odæfbc||ileroonao8on.

B|e peutfÜsionneravocdu telles ungétéonunntmpdsos'

Cette énumération n'est pas limitative mais énonciative.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut exercer la om les fonctions d'admimistrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres yoóétüa.

Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, B|epoutpn*ndnodeoengogamnmtnpnuruntnonedépa000nt|odaudoomdi000|otionóvaNbeUa.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraLe àr6gard des tiers Au verso: Nom et signature

TRIBUNAL

~ ~ JUIN ~~M&

^ ^ ~~mwGreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge e Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6,- Capital.

Le capital social est fixé à UN EURO totalement libéré à la constitution et représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Article 13.- Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14.- Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17.- Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la lot, par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute du bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Article 18.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, les personnes mcrafes peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le cinquième de parts représentées à l'assemblée générale, que ces parts lui appartiennent en propres ou appartiennent à ses mandants.

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évclution des affaires et la situation de la société,

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces; avec le rapport de gestion un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans fes trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps :

1. Un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile des gérants ;

2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale ordinaire ;

Réservé 3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

au 4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts ;

Moniteur 5. Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de

belge toute personne qui en ferait la demande ;

6, Le cas échéant, le rapport de gestion.

Article 22.- Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de ta

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, te fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne I'assem-iblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23.- Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si la société est dissoute, !a liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider, Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la toi.

Article 24.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux

mil treize (31/12/2013);

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin en deux mil

quatorze;

3° Par ailleurs, le comparant estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne

dépassera pas plus d'un des critères énoncés à l'article 15 paragraphe un du Code des Sociétés. En

conséquence, il ne désigne pas de commissaire-réviseur.

4° Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue du Roi Albert, 171.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant définitivement arrêtés, le comparant décide d'adopter la résolution suivante

Est désigné en qualité de gérant non statutaire sans limitation de la durée de son mandat :

- Monsieur Johan CLOESEN ici présent qui accepte ;

11 est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de

l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Serge Fartez, Notaire gérant de la société civile sous forme de spri "Serge Fortez, Notaire" à Quiévrain.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Coordonnées
AU PAGNON

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 171 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne