AU PALAIS D'ORIENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU PALAIS D'ORIENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.329.509

Publication

18/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SUIF

Ne d'entreprise 0840329509

Dénomination

(en entier) : AU PALAIS D'ORIENT

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Lodelinsart 130, 6060 Gilly

(adresse complète)

Obietisl de l'acte :Démission, cession des parts et nomination d'un gérant

L'Assemblée générale extraordinaire en date de 22/03/2014, a approuvé à l'unanimité les points suivants: t- La démission de Monsieur Mokhtari Kamal né le 28/02/1979 à Berkane (Maroc), dont l'identité est, attestée par son titre de séjour nr 184399424 avec effet immédiat.

2. Monsieur Mokhtari Kamal cedè ses 25 parts à Monsieur Essaadi Samir demeurant à 60, rue du Prince à: 6000 Charleroi.

3.- La nomination en qualité de gérant de Monsieur Essaadi Samir.

L'ordre du jour étant épuisé, la session est levée.

Le gérant Essaadi Samir

Signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ai de commerce de Chuleroi

Entré le ..1

i0 6 JUIN 2014

Le greffier

ureirrb

Pr)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I

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Tribunal de Commerce

2 8 MAI 2013

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0840.329.509

Dénomination

(en entier) : AU PALAIS D'ORIENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Lodelinsart, 130 à 6060 - Gilly

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un Gérant et cession de parts sociales.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2013.

il est adopté à l'unanimité de voix la nomination en qualité de gérant de Monsieur Mokhtari Kemal

demeurant 65, rue François Casterman à 6030 Marchienne au Pont, qui accepte.

Il est accepté à l'unanimité des voix la cession par Monsieur Essaadi Samir demeurant 50, rue du Prince

à 6000 - Charleroi de 35 parts sociales de la société:

25 parts sociales à Monsieur Mokhtari Kemal demenrant 65, rue François Casterman à 6030 - Charleroi

10 parts sociales à Monsieur Batal Lahsen demeurant au 202, rue Barthélemy Malet à 5060 - Tamines

Nouvelle répartition des parts sociales

Monsieur Essaadi Samir est propriétaire de 65 parts sociales

Monsieur Mokhtari Kamal est propriétaire de 25 parts sociales

Monsieur Batal Lahsen est propriétaire de 10 parts sociales.

Le gérant Mokhtari Kemal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 2 AVR. 2013

Le Greffier

Mod a1

II

N° d'entreprise : 0840.329.509

Dénomination

(en entier) : AU PALAIS D'ORIENT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE CHARLEROI, 46 - 6060 GILLY

Objet de l'acte : Démission - Nomination Gérant & Cession des Parts Sociales.- Transfert Siège social.

Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 28 Février 2013, qui a décidé à l'unanimité des voix :

1) La démission du poste de gérant de Monsieur AZAKAH Ahmed à partir de ce jour,

2) La nomination de monsieur ESSAADI Samir, au poste de gérant à compter du 1 mars 2013, Monsieur ESSAADI Samir réside actuellement à rue du Prince 501001 à 6000 Charleroi,

3) L'assemblée a approuvé à l'unanimité la cession des parts de Monsieur Moukharrij Mohamed 52 parts

de Monsieur AZAKAH Ahmed 24 parts et de Monsieur ESSAADI Ali 24 parts , en faveur de

Monsieur ESSAADI Samir,

4) L'assemblée a approuvé à l'unanimité la nouvelle répartition du capital social de la société

AU PALAIS D'ORIENT, qui se présente comme suit:

Monsieur ESSAADI Samir, détient les 100 parts sociales de la société AU PALAIS D'ORIENT,

5) De transférer le siège social de la société à Chaussée de LODELINSART, 130 à 6060 Gilly,

et de modifier l'article 2 des statuts comme suit " le siège social est établi à partir du 1 mars 2013, à

Chaussée de LODELINSART, 130 à 6060 Gilly, "

Pour extrait conforme, aux fins de publicité

LE GERANT: Monsieur ESSAADI Samir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011
ÿþ 1 Copie qui sera' publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

111111.1111.162909*

N° d'entreprise : "Au Palais d'Orient" Dénomination

(en entier) :

RéservÉ

au

Moniteu

belge

Tribunal de Commerce

1 ? OCT. 2011

CHA

081 0 39.,9 5o9

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6060 Giily, chaussée de Charleroi, 46

Ob(et de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain BEYENS, Notaire à SambrevilIe le douze octobre deux mille onze il résulte que

1) Monsieur MOUKHARRIJ MOHAMED, né à Casablanca, le premier septembre mil neuf cent cinquante-six, domicilié à la RUE DE TERGNEE 277, 6240 FARCIENNES, dont l'identité est attestée au vù de la carte d'identité numéro 590-7630424-42.

Et dont le numéro au registre national est le 560901-421-12.

2) Monsieur ALI ESSAADI, né à Sidi Ifni, le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-huit, domicilié à la RUE DU MOULIN 47, 6042 CHARLEROI, dont l'identité est attestée au vù de la carte

d'identité numéro 590-8171913-77.

Et dont le numéro au registre national est le 680322-519-76

3) Monsieur AZAKAH AHMED, né à Tiznit, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à la RUE DE GILLY 4, 6200 CHATELET, dont l'identité est attestée au vù de la carte d'identité numéro 590-5076957-03.

Et dont le numéro au registre national est le 840930-307-38.

Comparants qui autorise le notaire à mentionner dans le présent acte leur numéro de registre national,

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Au Palais d'Orient " ayant son siège à 6060 Gilly, chaussée de Charleroi, 46, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier.

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 FUR) chacune, comme suit :

l) Monsieur MOUKHARRIJ MOHAMED, à concurrence de cinquante deux parts, soit neuf mille six cent septante-deux euros (9.672 EUR) ;

2) Monsieur ALI ESSAADI, à concurrence de vingt-quatre parts (24) soit quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (4.464 EUR) ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3) Monsieur AZAKAH AHMED, à concurrence de vingt-quatre parts (24) soit quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (4.464 EUR) ;

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0950448-82 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING AFC FINANCING.

II. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " Au Palais d'Orient ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6060 Gilly, chaussée de Charleroi, 46 .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou de tiers de toutes opérations commerciales et administratives : Achat et vente de mobilier oriental, objets de décoration, tissus, etc...

Import Export : boissons, matériel horeca, textile, cosmétiques, etc..

Achat et vente de produits alimentaire

Exploitation d'une Boucherie

Exploitation d'un snack

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

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Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 -- Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article I 1 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois d'avriI, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que I'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne Pont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B = Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 25  Dispositions transitoires

1) Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra donc en 2013.

2) Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire : Monsieur AZAKAH AHMED, né à Tiznit, le trente septembre miI neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à la RUE DE GILLY 4, 6200 CHATELET, dont l'identité est attestée au vil de la carte d'identité numéro 590-507695703.

Et dont le numéro au registre national est le 840930-307-38.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

3) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que Ies obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU PALAIS D'ORIENT

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 46 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne