AU PASSE TEMPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU PASSE TEMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 419.511.340

Publication

20/10/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

II

*14191216*

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

- 9 OCT. 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou d ersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier Au verso Nom et signature,

N° d'entreprise :0419.511.340

Dénomination (en entier) : AU PASSE-TEMPS

(en abrégé): *

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ;rue des Bonnes Femmes 22 A à 7130 Binche

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution volontaire et anticipée / Clôture de liquidation Texte

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 26 septembre 2014, enregistré aux droits de 50,-e, il est extrait ce qui suit:

En l'Etude à 8 heures 39 minutes

PREMIERE OPERATION : DISSOLUTION VOLONTAIRE ET ANTICIPEE CLOTURE DE LIQUIDATION

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Au Passe Temps », dont le siège social est établi à Binche, rue des Bonnes Femmes, numéro 22 A, RPM Charleroi 0419.511.340 - TVA BE 0419 511 340, constituée suivant acte reçu par Maître Charles-Eugène Derbaix, Notaire ayant résidé à Binche, en date du 9 juillet 1979, publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 juillet 1979, sous le numéro 1307-1, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Jacques Vallée, Notaire ayant résidé à Binche, en date du 24 juillet 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 août 1989, sous numéro 890815-463, et dont le siège social n'a pas été déplacé dans les six mois précédant le présent acte, ainsi déclaré.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CAZAYOUS Lionel Jean-Louis André, né à Paris XI (France) le 28 novembre 1952, domicilié à Herbes-le-Château (Herbes-Sainte-Marie), rue des Alliés, numéro 46, N : 52112831712.

Sont présents ou représentés, les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1/ Monsieur CUAYOUS Lionel, prénommé, propriétaire de 600 parts sociales.

2/ Monsieur LEDRUN Yves Omer Fernand Charles Ghislain, né à Haine-Saint-Paul le ler juin 1949 (N.N. 490601 033-38), domicilié à Herbes-le-Château, (ex Herbes-Sainte-Marie), rue des Alliés, 46, propriétaire de 600 parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

TOTAL : 1200 parts sociales soit l'intégralité du capital social.

Le seul gérant de la société étant Monsieur CAZAYOUS Lionel, prénommé, (nomination publiée aux annexes du Moniteur Belge du 25 juin 2002, sous le numéro 20020625-421) , est également présent.

EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert formellement le Notaire

soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que le seul gérant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autres gérants que celui désigné ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMTEPE ESOLUTION.

L'assemblée prend acte du fait que Monsieur le Président donne

lecture :

1) du rapport de la gérance daté du 25 aout 2014 établi conformément à l'article 181 § 1 alinéa 1 du Code des Sociétés exposant la justification de la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 10 septembre 2014.

2) du rapport établi conformément 181 § 1 alinéa 3 du Code des Sociétés par Monsieur Georges EVRAERT en sa qualité de réviseur d'entreprise, désigné par la gérance.

Ledit rapport, daté du 17 septembre 2014, conclut dans les termes suivants :

" V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMI TEE « AU PASSE TEMPS » QUI SERA FAITE A L'ASSEMBLEE GENERALE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro 633, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, désigné par Messieurs Yves LEBRUN et Lionel CAZAYOUS, gérants de la SPRL «. AU PASSE TEMPS », dont le siège social est situé

rue des BONNES FEMMES 22A à 7130 BINCHE, pour rédiger le rapport prescrit

par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la

proposition de dissolution

de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 10 septembre 2014..

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation

de la société, est repris au présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 198.611,93 e (cent nonante-huit mille six cent onze euros nonante-trois cents) et un résultat reporté positif 110.281,16 e. Il traduit de manière complète, fidèle et correcte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayan

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

.e

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k

Réservé Au

Metiiteur beige

Volet B - suite

situation de la société au 10 septembre 2014 pour autant que les prévisions qui ont prévalu lors de son établissement soient réalisées avec succès.

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'al réalisés en application des normes professionnelles applicables en la matière, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées à la date de la situation comptable dont question ci-dessus à l'exception des fraie propres à la liquidation qui ont été provisionnés et qui seront honorés dès réception des états d'honoraires.

On notera toutefois que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, que j'estime à la somme de 17.000,00 e, et qui sera dû

au moment où l'assemblée générale décidera

la liquidation, n'a pas été consigné. Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mee contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

G. EVERAERT"

Un exemplaire de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive demeurera ci-annexé. L'assemblée constate en outre qu'il a été transmis à chaque associé antérieurement à ce jour une copie de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive annexé. L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.

Vérification et attestation du Notaire.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant en vertu du § 1 de ce même article à la société pour laquelle il instrumente présentement.

DEUXIENIE RESOLUT ION.

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée, constituée comme dit ci-dessus de l'ensemble des

associés sans exception, constate que:

- que toutes les dettes ont été payées et qu'il n'existe donc aucun passif.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que le l'actif qui subsiste peut à l'instant être réparti entre les associés.

Sur base des constatations figurant ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de ce qui suit, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés: Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des associés sans exception, prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister.

Il n'y a en conséquence pas lieu de nommer un liquidateur. L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION - ATTRIBUTION IMOBILIERE

La clôture de la liquidation met définitivement fin j la

personnalité juridique de la société _privée à responsa té

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

limitée « Au Passe Temps » .

Ainsi, les biens sociaux qui, lors de la clôture, appartenaient encore à la société, deviennent automatiquement, et donc en vertu de la loi, la propriété des associés, Messieurs LEBRUN Yves et CAZAYOUS Lionel, prénommés.

à titre onéreux ni de partage.

DISPOSITION FINALE.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins à Merbes-le-Château, (ex Merbes-Sainte-Marie), rue des Alliés, 46.

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge 'en raison du présent acte, s'élève à 5075,41£ TVAC.

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps une expédition de l'acte de dissolution volontaire et anticipée - clôture de liquidation avec annexe reprenant les statuts de la société.

DECRUYENAERE Pol,

Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Ann

Mentionner sur la dernière page du (olet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayan

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/07/2012 : CH128575
29/06/2011 : CH128575
23/08/2010 : CH128575
28/07/2009 : CH128575
27/06/2008 : CH128575
03/10/2007 : CH128575
23/08/2007 : CH128575
17/07/2006 : CH128575
02/08/2005 : CH128575
09/09/2004 : CH128575
11/12/2003 : CH128575
10/10/2003 : CH128575
02/12/2002 : CH128575
25/06/2002 : CH128575
27/02/2002 : CH128575
09/11/2001 : CH128575
16/06/2001 : CHA018538
15/10/1999 : CH128575
15/08/1989 : CH128575
01/01/1989 : CH128575
01/01/1988 : CH128575
01/01/1986 : CH128575

Coordonnées
AU PASSE TEMPS

Adresse
RUE DES BONNES FEMMES 22A 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne