AU POTAGER MALIN, EN ABREGE : OPMALIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AU POTAGER MALIN, EN ABREGE : OPMALIN
Dénomination : AU POTAGER MALIN, EN ABREGE : OPMALIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.870.603

Publication

06/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de 'acte TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mot) 2.2





N° d'entreprise :oftI3 l' Io Ge'.3

Dénomination

(en entier) : Au potager malin

(en abrégé) : OPMalin

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Billaumont, 16 - 7060 Soignies

Oblet de l'acte : Status

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge STATUS DE L'ASBL Au potager malin

Entre les soussignés :

Phuoc Sang Nguyen, rue Billaumont, 16 - 7060 Soignies, née le 1 février 1981 à Ho Chi Minh Ville (Viêtnam)

Julien Toubeau, rue Billaumont, 16 - 7060 Soignies née le 13 juin à Mons

Le Bao Son Nguyen, rue du bois, 6 - 7040 Aulnois, née le 4 janvier 1980 à Ho Chi Minh Ville (Viêtnam)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

NOM  SIEGE - BUT

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : «Au potager malin,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « OPmalin, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi au rue Billaumont, 16 - 7060 Soignies, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

.Elle peut notamment prêter_son_concours et s'intéresser àtoute_activité_similaire àson_b_ut.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4 .- L'association a pour objet(s) : L'animation de stages/cours/Formation ou d'événements dans le milieu de l'agriculture, l'horticulture et l'apiculture.

MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. La durée des membres de l'association est: illimitée. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Sont membres effectifs : Julien Toubeau.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration.

Démission, exclusion, suspension'

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Seul les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - Les membres effectifs sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement,

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 23 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers sont signés par Phuoc Sang Nguyen ou par Julien Toubeau.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD2.2

Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance,

Article 31 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissent les associations sans but lucratif.

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Volet B - Suite MoD 22



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 1 mars pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Phuoc Sang Nguyen

Le Bao Son Nguyen

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Membre effectif : julien Toubeau

Président : Phuoc Sang Nguyen

Secrétaire: Le l3ao Son Nguyen

Fait à Soignies, le 20 Février 2012 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` Réservé

au

,Moniteur

belge

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Coordonnées
AU POTAGER MALIN, EN ABREGE : OPMALIN

Adresse
RUE BILLAUMONT 16 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne