AU P'TIT SOIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU P'TIT SOIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.742.203

Publication

02/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302637*

Déposé

29-04-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0533742203

Dénomination (en entier): AU P'TIT SOIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Demoulin(LEE) 48

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD

à Fontaine-l'Evêque le vingt-neuf avril deux mille treize:

1. FONDATEURS

1) Mademoiselle SCHMEIDEL Sandra Monique Ghislaine, née à Charleroi le treize octobre mille neuf cent septante-six (numéro national 761013-350-53), célibataire, domiciliée à 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Demoulin(LEE),48.

2) Monsieur NOIRFALISE Michaël Jean Jacques, né à Charleroi le dix décembre mille neuf cent septante-deux (numéro national 721210-04191), célibataire, domicilié à 6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Demoulin(LEE), 48.

2. FORME ET DENOMINATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée AU P'TIT SOIN

3. SIEGE SOCIAL

6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Demoulin(LEE) 48

4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes les activités connexes, accessoires, similaires ou analogues à l activité d infirmier, dans le respect des prescriptions de l INAMI ;

- le négoce en général de produits matériels médicaux ou paramédicaux.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution d un patrimoine immobilier et pour ce faire l achat, la vente, l échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l exploitation, le lotissement, la location et la gérance de tous biens ou droits réels immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

- par Mademoiselle Sandra SCHMEIDEL à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE (18.414) euros et il lui est attribué NONANTE-NEUF (99) parts sociales libérées à concurrence de SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT (6.138) euros (DOUZE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-SIX (12.276) euros encore à libérer);

- par Monsieur Michael NOIRFALISE à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale libérée à concurrence de SOIXANTE-DEUX (62) euros (CENT VINGT-QUATRE (124) euros encore à libérer);

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte 751-2064630-25 ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA BANQUE EUROPE. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième jeudi de mai à onze heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.Il est censé avoir pris cours le 1er janvier 2013.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

Volet B - Suite

3) NOMINATION DE GERANT

L assemblée décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions

Mademoiselle SCHMEIDEL Sandra ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société conformément aux statuts. Son mandat est gratuit.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Mademoiselle Sandra SCHMEIDEL au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Mademoiselle Sandra SCHMEIDEL et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de

publication au Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AU P'TIT SOIN

Adresse
RUE DEMOULIN 48 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne