AU TEMPS D'UNE PLUME, EN ABREGE : A.T.D.U.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AU TEMPS D'UNE PLUME, EN ABREGE : A.T.D.U.P.
Dénomination : AU TEMPS D'UNE PLUME, EN ABREGE : A.T.D.U.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.934.660

Publication

30/12/2011
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"11197488"

N° d'entreprise : ovi4 .g3LI



Dénomination (en entier) AU TEMPS D'UNE PLUME

(en abregé) A.T.D.U.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 16 rue de Messines 7782 Ploegsteert

Objet de l'acte : Constitution de I'A.S.B.L.

TITRE I. Dénomination et siège social

Article 1. L'association est dénomée "Au temps d'une plume" (A.T.D.U.P.) et a été constitué le 21 novembre 2011

Article 2. Le siège social est établi en Belgique à 16 rue de Messines 7782 Ploegsteert (arrondissement judiciaire de Tournai)

TITRE Il. Le but et l'objet social

Article 3. L'association a pour but d'une part, la promotion et la publicité au plus grand nombre des oeuvres et de l'image artistiques de différents groupes musicaux et vise d'autre part le développement de l'art et de la culture populaire.

Ainsi les activités de l'association pourront notamment se matérialiser par la réalisation et la distribution d'objets publicitaires, l'organisation d'événements promotionnels divers, la diffusion et l'exécution d'oeuvres en public,...

L'association devra pour ce faire gérer l'infrastructure matérielle qu'elle acquerra ou qui serait mise à sa disposition et se doter des ressources financières nécessaires à l'accomplissement du but poursuivi

Ainsi l'association aliénera ou portera acquisition, sans limitation aucune, de tout matériel de sonorisation, instrument de musique, fourniture, ou produit promotionnel nécessaire à la poursuite du but choisi

L'association pourra également accomplir toute opération civile, financières, mobilière ou immobilière et pourra accorder son aide, sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. Durée

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE IV. Membres de l'asbl

Article 5. L'Asbl doit comporter au minimum trois membres sans condition de nationalité requise.

Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.Sont membres effectifs les membres

fondateurs et toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Article 7.Les membres effectifs ont droit de vote et accès aux documents comptables.

TITRE V. Membres adhérents

Article 8. Toute personne qui adhère à l'association ou qui participe à toute activité organisée par l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSE AU GREFFE LE

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9 9 e12e 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation du membre adhérent ne pourra pas être inférieur à 15¬ .

Les membres adhérents peuvent donner leurs avis mais n'ont ni droit de vote ni accès aux documents

comptables.

Article 9. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Article 11. Est démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

Article 12. Le conseil d'administration peut exclure fes membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts, aux règlements ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 13. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association

TITRE VI. Registre des membres

Article 14. Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 15. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association

TITRE VII. Assemblée générale

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est régie par la loi

Article 17. Elle est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil

d'administration.

Article 18. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 15. L'assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an

Article 16. La convocation des membres sera adressée par courrier ordinaire au minimum 8 jours avant la

date de l'assemblée.

Article 17. L'assemblée générale est le seul organe compétent pour.

-modifier les statuts et procéder à un transfert de siège.

" Approuver les budgets et comptes

" Dissoudre l'association

-Exclure un membre

-Transformation de l'association en société d'une autre forme juridique

" Tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 18. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la

compétence du conseil d'administration.

Article 19. Toutes les décisions prisent lors de l'assemblée générale sont consignées dans un registre mis

à la disposition des membres effectifs au siège social de l'association sans déplacement du registre.

Article 20. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est

prépondérante

Article 21. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

TITRE VIII. Administration - Gestion Journalière - Contrôle

Article 22. L'association est administrée par le conseil d'administration.

Article 23. Le conseil d'administration est composé de 2 membres minima.

Article 24. Le nombre des administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 25. Le conseil d'administration désigne un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et

un secrétaire

Article 26. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Article 27. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation

des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au

greffe du tribunal compétent.

Article 28. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des

formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des

comptes à la Banque nationale de Belgique.

Article 29. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 30. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majonté de ses membres est présente.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 31. Le conseil d'administration doit gérer en « Bon père de famille » l'administration et la gestion de

l'association.

Article 32. Le conseil d'administration peut nommer tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destituer Il détermine leurs occupations et traitements.

Article 33. Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas

à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 35. L'exercice comptable débutera le ler janvier et se terminera le 31 décembre.

Article 36. Le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre.

TITRE IX. Règlement d'ordre intérieur

Article 37. Un règlement d'ordre intérieur peut être établit par ie conseil d'administration pour le bon fonctionnement de l'association et de ses membres.

TITRE X. Modification aux statuts

Article 38. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association.

TITRE XI. Dissolution de l'association

Article 39. En cas de dissolution de l'association, les biens seront affectés à une Suvre poursuivant le même objet que celui de l'association.

TITRE XII. Disposition diverses

Article 40. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XIII. Désignations

Article 41. L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat

Sutherland Kevin en qualité de Président

Coulon Dominique en qualité de Secrétaire

Descharles Sandra en qualité de Trésorière

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
AU TEMPS D'UNE PLUME, EN ABREGE : A.T.D.U.P.

Adresse
RUE DE MESSINES 16 7782 PLOEGSTEERT

Code postal : 7782
Localité : Ploegsteert
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne