AUBERGE DE L'OPERA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUBERGE DE L'OPERA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.495.433

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 12.08.2014 14417-0011-016
27/07/2012
ÿþ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Auberge de l'Opéra

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai Chaussée de Bruxelles, 112

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence á Asquillies (Quévy), le douze juillet deux mil douze enregistré incessamment au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, le treize juillet même année volume 1110, folio 07 case 02 signé par le receveur T. DREAU, il résulte que la société a été constituée comme suit;

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Auberge de l'Opéra".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (spi), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

2. Siège social

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI Chaussée de Bruxelles 112.

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa

constitution,

4. Associés

- Monsieur THIEBAUT Serge Julien, né à Gaurain-Ramecroix le onze septembre mil neuf cent quarante-quatre, divorcé, demeurant et domicilié à 7322 Bemissart (Pommeroeul), Chaussée de Bellevue, 47. (Registre national : 44.09.11-129.43.)

- Madame NOIRET Carole Michelle Barbara, née à Saint-Denis (France) le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante et un, demeurant et domiciliée à 7322 Bemissart (Pommeroeul), Chaussée de Bellevue, 47, épouse de Monsieur BODET Maurice

Numéro du registre national de Madame: 61.12.19-412.92

5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

6. Formation du capital social

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites comme suit ;

1. nonante-trois (93) parts sociales souscrites et libérées à concurrence neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00) par Madame Carole NOIRET ;

2. nonante-trois (93) parts sociales souscrites et libérées à concurrence neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00) par Monsieur Serge TH IEBAUT ;

Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer [e trente et un décembre deux mil treize ;

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. II doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant sont rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et á la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'Il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés,

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des [ivres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de ['Institut des Réviseurs d'B treprises, L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de;

" toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris ['organisation, la gestion et l'exploitation

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Volet B - Suite

de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

.la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en juin deux mi! quatorze ;

Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

quinze mai deux douze par les fondateurs précités, au nom et pour compte de ia société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois commegérante Madame Carole NOIREf ;

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

Réservé



Moniteur

belge

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Coordonnées
AUBERGE DE L'OPERA

Adresse
CHUASSEE DE BRUXELLES 112 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne