AUBERGE DES AULNES

Dénomination : AUBERGE DES AULNES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.819.249

Publication

02/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

30-12-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*15300005*

0507819249

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Auberge des Aulnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u le 30 d�cembre 2014, en cours d enregistrement par Ma�tre Anne Wuilquot, Notaire � Dour, il apparait que

1. Monsieur DESIDE C�dric, c�libataire, n� � Saint-Ghislain le quatre juin mil neuf cent septante-

huit, (num�ro national : 78.06.04-095.10), domicili� � 7370 DOUR, rue Warechaix, 12.

Et

2. Monsieur BRULEZ Aur�lien, c�libataire, n� � Mons le quatre juin mil neuf cent nonante-deux, (num�ro national : 92.06.04-387.12), domicili� � 7080 Frameries, rue de la chaux de fonds, 4. Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Auberge des Aulnes", ayant son si�ge social � 7370 Dour (Blaugies), rue Warechaix, 12 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-� ) euros, divis� en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est souscrit pour partie en apport en nature et pour partie en apport en num�raire. A) Apports en nature :

- Rapports.

1. La soci�t� civile ayant pris la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DANVOYE & C� �, repr�sent�e par Monsieur Xavier Danvoye, R�viseur d'entreprise, dont les bureaux sont situ�s Rue Paul Pastur, 38 � 7100 La Louvi�re a dress� le rapport prescrit par l article 219 du code des soci�t�s.

" que l apport d une universalit� de biens appartenant � Monsieur C�dric DESIDE a fait l objet des v�rifications en accord avec les normes de r�vision de l Institut des R�viseurs d Entreprises.

Si�ge :

�CONCLUSIONS

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l article 219 du Code des Soci�t�s et selon les normes

de l Institut des R�viseurs d Entreprises, j atteste :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Ce rapport conclut en ces termes :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Warechaix 12 7370 Dour

Constitution

" que les modes d �valuation adopt�s sont justifi�s par l �conomie d entreprise et conduisent � une valeur nette d apport de 167.033,59 � . Cette valeur d'apport correspond au pair comptable des 124 parts sociales sans d�signation de valeur nominale int�gralement lib�r�es, de la SPRL � AUBERGE DES AULNES�, repr�sentant un capital de 14.200,00 � attribu�es � l apporteur Monsieur C�dric DESIDE et � la r�mun�ration en compte-courant pour le solde de 154.633,59 � .

Le solde du capital soit 62 parts sociales d une valeur de 6.200,00 � sera souscrit et int�gralement lib�r� en esp�ces par Monsieur Aur�lien BRULEZ.

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur

belge

" que la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l apport est l�gitime et �quitable de sorte que les droits respectifs des parties int�ress�es sont respect�s et leurs obligations compl�tement fix�es.

Il est utile de rappeler que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie et que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Enfin, je n ai pas eu connaissance d �v�nements particuliers post�rieurs � mes contr�les

susceptibles de modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � La Louvi�re, le 23 d�cembre 2014

Xavier DANVOYE

R�viseur d Entreprises�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Apports

Monsieur C�dric DESIDE, comparant pr�cit�, d�clare faire apport � la soci�t� de l universalit� de son activit� de restaurateur qu il exerce en personne physique depuis le premier mars mil neuf cent nonante-huit, sous le num�ro d entreprise 0664.395.263 � Dour (Blaugies), rue Planche � l Aulne, 20 sous la d�nomination � l Auberge des Aulnes �.

Cet apport comprend :

A. ACTIVEMENT

I. Immobilisations incorporelles :

Le goodwill de l activit� estim� � 150.000,00�

II. Immobilisations corporelles

1. Du mat�riel d exploitation estim� � 9.195,15�

�tant :

-une caisse enregistreuse ;

-un four � micro onde ;

-un cong�lateur ;

-un cong�lateur frigo ;

-un nouveau syst�me de caisse �CAIRA �

2. Du mat�riel roulant

Un v�hicule opel Combo camionnette-frigo

Acquis d occasion en 2012 estim� � 666,67�

2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises.

3. Autres immobilisations

L ensemble des am�nagements effectu�s

Dans les locaux professionnels c�d�s � leur valeur

Nette comptable de 7.171,77�

Pour un total actif apport� de 167.033,59�

B. PASSIVEMENT

N�ant

VALEUR NETTE APPORTEE 167.033,59�

CENT SOIXANTE-SEPT MILLE TRENTE-TROIS

EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTS

- R�mun�ration

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les comparants d�clarent et reconnaissent avoir une parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur DESIDE C�dric, cent vingt-quatre (124,-) parts sociales, lesquelles sont enti�rement lib�r�es, soit pour une valeur de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00� ).

Le solde de la valeur de l apport, soit CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE SIX CENT TRENTE-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

TROIS EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTS (154.633,59� ) sera port� en un compte courant, ouvert au nom de l apporteur dans les livres de la soci�t�. Ce compte courant sera apur� au fur et � mesure des liquidit�s dont disposera la soci�t�, apr�s payement par cette derni�re de l ensemble de ses dettes fiscales, sociales et fournisseurs.

B) Apports en num�raire :

Et � l instant, intervient, Monsieur BRULEZ Aur�lien, pr�nomm�, qui d�clare souscrire, en num�raire,

les soixante-deux (62.,-) parts restantes au prix de cent euros (100,00� ) par part, soit pour la somme

totale de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00� )

Les parts ainsi souscrites en nature et en num�raire sont toutes enti�rement lib�r�es;

Les fonds affect�s � la lib�ration de l apport en num�raire vis� ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP Paribas Fortis, compte BE41 0017

4485 6410. Une attestation bancaire a �t� remise au Notaire soussign�.

- STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "Auberge des Aulnes"

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour (Blaugies), rue Warechaix, 12.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou � l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'Etranger:

1. L exercice de toutes activit�s relevant des secteurs � HORECA �, au sens le plus large du terme

tels que, sans que cette liste ne soit limitative :

*l exploitation d un restaurant pour de la grande ou petite restauration ;

*l exploitation d h�tel;

*l exploitation de d�bits de boissons d un caf�, d une taverne, d une brasserie, de friterie et/ou d un

snack et fast-food.

*l exploitation d un service traiteur (pr�paration de repas, livraison de repas ou prestation de

restauration � domicile).

2. L'achat et la vente, en gros et au d�tail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs � l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.

3. L organisation de banquets et de r�ceptions priv�es, ainsi que l achat et la vente, en gros et au d�tail, la location, le catering et le transport de tout mat�riel n�cessaire � l organisation de banquets et de r�ceptions priv�es;

4. toutes op�rations, juridiques, financi�res, �conomiques, d investissement, se rapportant � tous immeubles situ�s en Belgique ou � l �tranger. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra : -effectuer pour elle-m�me et pour tout tiers, l achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux emphyt�otiques, contrat de superficie, l entretien, la r�novation, la construction de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, ainsi que toute op�rations de financement en relation avec ces op�rations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

-proc�der � la n�gociation immobili�re et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la pr�paration de contrat de vente et de location.

-�riger toutes constructions en tant que ma�tre de l ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires;

-mettre � disposition des associ�s tout immeuble appartenant � la soci�t� ;

-�tre interm�diaire commerciale et g�rer tout patrimoine immobilier.

5. L octroi de tous cr�dits ou pr�ts � toutes personnes physiques ou morales ainsi que la possibilit� de se porter caution ou garante hypoth�caire pour tous cr�dits contract�s par des personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600.-� ). Il est divis� en cent quatre vingt

six parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S il y a plusieurs g�rants ils disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Le g�rant qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � l autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier mardi du mois de mai � quatorze heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants :

-Monsieur DESIDE C�dric,

-Monsieur BRULEZ Aur�lien

Tous deux ici pr�sents et acceptant.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre r�mun�r�. 3� De ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l acte, le rapport du r�viseur et le

rapport des fondateurs.

Sign� Anne Wuilquot, Notaire Associ�

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent ensuite �

l'unanimit� les d�cisions suivantes :

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 13.06.2016 16179-0342-014

Coordonnées
AUBERGE DES AULNES

Adresse
RUE WARECHAIX 12 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AUBERGE DES AULNES

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AUBERGE DES AULNES

Coordonnées
AUBERGE DES AULNES