AUCHAN SUPPLIERS ADVANCED PLATFORM, EN ABREGE : ASAP

Société anonyme


Dénomination : AUCHAN SUPPLIERS ADVANCED PLATFORM, EN ABREGE : ASAP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.545.922

Publication

03/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Monite r belge n,,~~~ %~ après dépôt de l'acte au greffees eL-%~-" ""~`

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0846.545.922 Dénomination

(en entier) : Auchan Suppliers Advanced Platform

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : ASAP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 29 Bâtiment E (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé parle notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 15 mai 2014.

L'assemblée générale extraordinaire a notamment décidé :

1.d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000,00) pour le porter à deux millions d'euros (EUR 2.000.000,00) par la création de quinze mille (15.000) actions entièrement libérées par un apport en espèces, par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Société Générale.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés,

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social s'élève à deux millions d'euros (EUR 2.000.000,00), représenté par vingt mille (20.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt millième du capital social,

(«.)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec annexes, une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiars

Au verso : Nom et signature

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 23.06.2014 14199-0140-029
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 28.06.2013 13247-0478-022
29/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) : ASAP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : RUE DE LA TERRE A BRIQUES, 29 - 7522 MARQUAIN - BELGIQUE (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination d'un Directeur général - Délégation de pouvoir au Directeur général (gestion journalière) - Procuration

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 27 juin 2012 Le conseil d'administration approuve à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

1. Nomination d'un Directeur général

Le conseil d'administration décide de nommer en tant que directeur général, avec effet immédiat et pour une durée illimitée, Monsieur Arnaud Crouzet.

2. Délégation de pouvoirs au Directeur général

Le conseil d'administration décide d'arrêter la définition des pouvoirs du directeur général dont le texte s'établit comme suit :

Le Directeur général dispose de tous les pouvoirs de gestion courante de la Société, dans la limite de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi et les statuts au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

II peut toutefois accomplir seul les actes suivants

- l'embauche, la rémunération et le licenciement des cadres dirigeants de la Société directement rattachés au Directeur général, à l'exception des cadres dirigeants membres du Comité de direction (étant précisé que le' Président dispose d'un droit d'information) ;

- la conclusion de tout contrat de prestations de service avec des consultants dont le coût total pour la Société est inférieur ou égal à 20.000 EUR ;

- tout acte juridique qui, de manière directe ou indirecte, comprend dans ie chef de la Société un engagement de payer dont le montant est inférieur ou égal à 20.000 EUR et ce, pendant l'intégralité de la durée` dudit acte ; et

- tout investissement de nature.quelconque dont le coût total est inférieur ou égal à 20.000 EUR.

Le Directeur général doit toutefois obtenir le contreseing du Président du conseil d'administration pour les actes suivants :

- la conclusion de tout contrat de prestations de service avec des consul-tants dont le coût total pour la Société est inférieur ou égal à 100.000 EUR ;

- tout acte juridique qui, de manière directe ou indirecte, comprend dans le chef de la Société un

engagement de payer dont le montant total est inférieur ou égal à 100.000 EUR. ; et

- tout investissement de nature quelconque dont le coût total est inférieur ou égal à 100.000 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie 1 8 OCT. 2012

Gre,ne rie-Gu,/

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Greffier assul

te d'entreprise 0846.545.922 Dénomination

(en entier) :

AUCHAN SUPPLIERS ADVANCED PLATFORM

Volet B - Suite

Il doit obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration pour les actes suivants

- la conclusion de tout contrat de prestations de service avec des consul-tants dont le coût total pour la

Société est supérieur à 100.000 EUR ;

- tout acte juridique qui, de manière directe ou indirecte, comprend un engagement de payer dont le montant

total est supérieur à 100.000 EUR ; et

- tout investissement de nature quelconque dont le coût total est supérieur à 100.000 EUR ;

3. Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication A l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette réunion du conseil d'administration et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.

Anouk Hermans

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voi 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303195*

Déposé

13-06-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846545922

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 juin 2012.

1. AUCHAN COORDINATION SERVICES, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Quatre Bras 6, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0878.922.641, (à l acte de constitution représentée par Maître Pierre-Yves van Haute, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d une procuration sous seing privé)

2. AUCHAN FINANCES INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée de droit français,

ayant son siège social à 59170 Croix (France), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée

au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480.089.911, (à l acte

de constitution représentée par Maître Pierre-Yves van Haute, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles,

rue de Loxum 25, en vertu d une procuration sous seing privé)

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

La société anonyme AUCHAN COORDINATION SERVICES, précitée, déclare assumer la qualité

de fondateur conformément à l article 450 du Code des sociétés ; la société par actions simplifiée de

droit français AUCHAN FINANCES INTERNATIONAL étant tenue pour simple souscripteur.

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Auchan

Suppliers Advanced Platform, en abrégé ASAP.

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi 7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 29, Bâtiment E. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de sociétés faisant partie du même groupe:

- toute prestation de services qui s inscrit de manière directe ou indirecte dans le cadre d une activité de factoring pour compte des sociétés du groupe à l égard de leurs fournisseurs et en collaboration avec des établissements de crédit ou établissements financiers en général ;

- la réalisation, la centralisation et la coordination de toute activité qui touche directement ou indirectement à ladite activité de factoring ainsi que la réalisation et la centralisation de travaux comptables, administratifs, juridiques et informatiques y afférents ;

- la création et la gestion d une plate-forme de coordination visant à organiser les modalités de support et d assistance au processus de factoring;

- la collecte et la diffusion d informations utiles aux sociétés du groupe et toutes autres activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire ;

Dénomination (en entier): Auchan Suppliers Advanced Platform

(en abrégé): ASAP

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société ne pourra accomplir aucune opération immobilière, à l exception de la location des bureaux dans lesquels est établi son siège social et ne pourra se porter caution ni octroyer aucun type de garantie vis-à-vis des tiers.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par 5.000 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième du capital social.

Libération

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit cinq cent mille euros (EUR 500.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Société Générale.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs fixé par la loi. Ces administrateurs, actionnaires ou non, sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et sont toujours révocables par elle. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en Suvre. Sans préjudice des compétences expressément réservées par la loi à l assemblée générale et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, et notamment à titre exemplatif et sans que cette liste ne soit exhaustive:

- la validation du Plan Pays et du budget ;

- la proposition de dividende par la société à ses actionnaires ;

- l autorisation des cautions, avals et garanties ;

- les investissements d un montant supérieur à 100 000 ¬ ;

- toute cession de marque et/ou de droits de propriété intellectuelle du métier détenus

par la société ou l une de ses filiales directes ou indirectes à un tiers ;

- les contrats de prestations de service de consultants supérieur à 100 000 ¬ ;

- la validation de tout acte juridique ayant pour effet direct ou indirect pour l intégralité de la durée dudit acte, un engagement de payer supérieur à 100 000 ¬ (étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l engagement en tranches inférieures au plafond n exonèrera pas le Directeur Général de sa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

responsabilité contractuelle)...

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.

Le conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction générale tous les documents qu'il estime utiles.

Article 15: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification « d'administrateur délégué». Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein qui prendront la qualification de Directeur général. Il fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Il les révoque et pourvoie à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur et le Directeur général agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les personnes, déléguées à cette

gestion, agissant seuls.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 19: Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai de chaque

année, à 9 heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout

autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 21: Représentation à l assemblée générale

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou

non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (ex : dépôt d attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 24: Exercice du droit de vote

§1. Chaque action donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

§2. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

§3. Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l actionnaire souhaite exprimer à l assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l actionnaire, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant l assemblée générale.

§4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d administration (par lettre recommandé) au plus tard 6 jours ouvrables avant l assemblée générale.

§5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

§6. Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux

paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 26 : Assemblées générales électroniques

§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un actionnaire participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l actionnaire de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

§4. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 27: Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 28: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 29: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 30: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 31: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée le lundi 6 mai 2013.

3. Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d administrateur:

- Monsieur PHILIPPE CORBILLON, domicilié à Lomme (59) (France), Rue Madame de Stael, 5 ;

- Monsieur PRZEMYSLAW BIALEK, domicilié à Bielsko-Biala 43-300 (Pologne), Lubelska,

127 ;

- La société AUCHAN COORDINATION SERVICES, précitée, laquelle sera représentée dans

l exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur JEAN CHAUSSE, domicilié à

Brest (29) (France), rue de Casté, 29 bis.

Leur mandat prendra fin à l assemblée générale ordinaire de 2016.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

4. Commissaire

Est appelé à la fonction de commissaire pour une période de trois ans: KPMG Réviseurs d Entreprises, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40. Le commissaire sera représenté dans l exercice de son mandat par Monsieur Olivier Macq, réviseur d entreprises.

Ce mandat sera rémunéré par une rémunération annuelle fixée à 2000 euros.

6. Mandat spécial

Sylvie Deconinck, Anouk Hermans, Régis Panisi et Marcos Lamin-Busschots, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

7. Déclaration sur l honneur

La société anonyme AUCHAN COORDINATION SERVICES déclare par l intermédiaire de son mandataire que la société constituée par les présentes n est pas une PME telle que définie par la Loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l entreprise indépendante, étant donné que la société AUCHAN COORDINATION SERVICES, qui souscrit plus de 25% des actions de la société anonyme nouvellement constituée, ne répond pas aux critères de cette loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015
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51 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : 0846.545.922

Dénomination

(en entier) : AUCHAN SUPPLIERS ADVANCED PLATFORM

(en abrégé) : ASAP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA TERRE A BRIQUES (MAR), 29, 7522 TOURNAI (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2014:

3.2Démission de Monsieur Philippe CORBILLON de ses fonctions d'administrateur

Monsieur le Président informe le Conseil que Monsieur CORBILLON a démissionné de son mandat d'administrateur.

Le Conseil prend acte de cette démission.

3.3Cooptation de Monsieur Christophe DEWAELE en qualité d'administrateur

Le Conseil coopte Monsieur Christophe DEWAELE en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Philippe CORBILLON, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Monsieur Christophe DEWAELE déclare accepter ce mandat et remercie de la confiance qu'il lui est témoigné en le nommant à ces fonctions. II déclare en outre n'être frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accès et l'exercice de ses fonctions.

3.4Démission d'Arnaud CROUZET de ses fonctions de Directeur Général

Monsieur le Président informe le Conseil que Monsieur CROUZET a démissionné de son mandat de Directeur Général.

Le Conseil prend acte de cette démission.

3.5Nomination de Monsieur François VERRODDE en qualité de Directeur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration décide de nommer en tant que Directeur Général, avec effet immédiat et pour une durée illimitée, Monsieur François VERRODDE.

Le Conseil d'Administration décide d'arrêter la définition des pouvoirs du Directeur Général dont le texte s'établit comme suit :

- Dans la limite de l'objet social et à l'exception des pouvoirs qui sont réservés par la loi et les statuts au Conseil ou à l'Assemblée générale, le Directeur Général dispose de tous les pouvoirs de gestion courante de la Société en ce inclus et sans que cette liste soit limitative ;

-Négocier et conclure, au nom et pour le compte de la Société agissant en qualité de pres-tataire de services, tout contrat de prestation de services entrant dans le cadre de son objet social ;

-Négocier et conclure, au nom et pour le compte de la société, tout contrat de prestations de service avec des consultants dont le coût total pour la Société est inférieur ou égal à 20.000 EUR ;

-Tout acte juridique qui, de manière directe ou indirecte, comprend dans le chef de la So-ciété un engagement de payer dont le montant est inférieur ou égal à 20.000 EUR et ce, pendant l'intégralité de la durée dudit acte ;

-Tout investissement de nature quelconque dont le coût total est inférieur ou égal à 20.000 EUR ; et

-Tout acte concernant la gestion du personnel (en ce inclus de manière non limitative le recrutement et la rémunération de tout salarié de la Société) à l'exception (i) des actes relatifs au recrutement et à la rémunération des membres du comité de direction et (ii) du licenciement de tout salarié de la Société (qu'il soit membre du comité de direction ou non).

Il  Le conseil d'administration donne mandat spécial au Directeur Général pour les actes suivants avec les limitations telles que visées ci-dessous ;

Le Directeur Général peut agir seul après obtention de l'autorisation préalable et écrite du président du conseil d'administration pour :

-La conclusion de tout contrat de prestations de service avec des consultants dont le coût total pour la

Société est inférieur ou égal à 100.000 EUR ;

-Tout acte juridique qui, de manière directe ou indirecte, comprend dans le chef de la So-ciété un

engagement de payer dont le montant total est inférieur ou égal à 100.000 EUR. ;

-Tout investissement de nature quelconque dont le coût total est inférieur ou égal à 100.000 EUR ;

-Tout licenciement de salariés de la Société ; et

-La détermination de tout recrutement et de la rémunération des membres du comité de direction (à l'exception de la rémunération spéciales des délégués à la gestion journalière du fait de leur attribution en application de l'article 15 des Statuts),

Le Directeur Général peut agir seul après obtention de l'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour les actes suivants :

-La conclusion de tout contrat de prestations de service avec des consultants dont le coût total pour la

Société est supérieur à 100.000 EUR ;

-Tout acte juridique qui, de manière directe ou indirecte, comprend un engagement de payer dont le

montant total est supérieur à 100.000 EUR ; et

-Tout investissement de nature quelconque dont le coût total est supérieur à 100.000 EUR.

Pour autant que de besoin, Monsieur Verrodde accepte les pouvoirs susmentionnés qui lui ont été délégués ainsi que leurs modalités.

3.8 Divers.

Le Conseil d'Administration donne procuration à mesdames Lucie Guerin de Vaugrente et Morgane Somson, ayant leurs bureaux à Croix, 40 avenue de Flandre en France, chacune agissant individuellement avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes décisions du Conseil d'Administration et pour effectuer toutes modifications de l'inscription de la Société susmentionnée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Guichet de l'entreprise, du Greffe et de toutes autres administrations et pour signer toute pièce destinée à cette fin (dont les formulaires I et II) ainsi que pour prendre contact et négocier avec le Guichet de l'Entreprise compétent et modifier l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.»

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Volet B - Suite

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EXTRAIT DE DECISIONS UNANIMES PAR ECRIT DE (_'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

«

4.DECISIONS

Chacun des actionnaires déclare être d'accord avec les décisions écrites suivantes de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires :

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d'administrateur Amaud CROUZET, né le 11 mai 1973 à LILLE et domicilié professionnellement au 29 Rue de la Terre à briques à Marquain  TOURNAI, avec effet immédiat et pour une durée de 6 ans conformément à l'article 9 des statuts de la Société.

L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'administration en date du 27 novembre 2014 de coopter Monsieur Christophe DEWAELE en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Philippe CORBILLON, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

5. POUVOIRS

L'Assemblée générale donne procuration à Mesdames Lucie Guerin de Vaugrente et Morgane Somson, ayant leurs bureaux à Croix, 40 avenue de Flandre en France, chacune agissant individuellement avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes décisions de l'Assemblée Générale et pour effectuer toutes modifications de l'inscription de la Société susmentionnée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Guichet de l'entreprise, du Greffe et de toutes autres administrations et pour signer toute pièce destinée à cette fin (dont les formulaires I et Il) ainsi que pour prendre contact et négocier avec le Guichet de l'Entreprise compétent et modifier l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Morgane SOMSON, duement habilitée par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Génerale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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N° d'entreprise : 0846545922 Dénomination

(en entier) : AUCHAN SUPPLIERS ADVANCED PLATFORM

(en abrégé) ASAP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Terres à Briques 29 bat e à 7522 MARQUAIN (adresse complète)

lin111iau

10789

Copie à publier aux annexes du Moniteur be

après dépôt de l'acte au greffe CLe-

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 15JUIL ZO115

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Extraits du procès-vebal de l'assemblée générale ordinaire du 04/0512015 Renouvellement mandat commissaire

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire pour le contrôle des comptes statutaires la société civile de renouveler le mandat actuel de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40 - 1130 BRUXELLES, en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de 3 ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile désigne Monsieur Olivier MACO (IRE n A01568), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent.







L'assemblée générale donne procuration à Madame Morgane SOMSON, agissant individuellement, avec, droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'Annexe du Moniteur Belge: des décisions prises lors de cette assemblée générale et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la, Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-cl, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet efet, faire tout le nécessaire.



Morgane SOMSON

Mandataire









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUCHAN SUPPLIERS ADVANCED PLATFORM, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne