AUTO-CLUB FROIDCHAPELLOIS, EN ABREGE : ACF

Association sans but lucratif


Dénomination : AUTO-CLUB FROIDCHAPELLOIS, EN ABREGE : ACF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.424.572

Publication

30/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré III

Mo

b





458.424.572

Auto Club Froidchapellois

ACE

Association sans but lucratif

40 rue de la station à 6440 Froidchapelle

Dissolution volontaire et mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur - Rapport du liquidateur - Décharge du liquidateur - Cloture de luiquidation

N` d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège social en date du 14 décembre 2011, 4' membres sur 4 étaient présents, le quorum des 2/3 a bien été atteint.

Les décisions suivantes ont été prises :

A A l'unanimité, l'assemblée générale constate que l'association n'a plus d'activités et décide de la dissoudre avec effet immédiat

B A l'unanimité, l'assemblée générale sollicite Mr Jauquet Alain pour occuper la fonction de liquidateur, Mr Jauquet accepte son mandat qui sera gratuit

L'assemnlée générale de clôture s'est tenue le 15 décembre 2011

A aucune dette encours ni créance à recouvrir

B Compte tenu ce qui précéde, le liquidateur a déclaré que la clôture de la liquidation est réalisée. Compte tenu de ce qui précéde, l'assemblée générale :

A A constaté que l'actif net est à 0

B Par vote spécial et à l'unanimité, a ccepté les comptes de liquidation

C par un vote spécial et à l'unanimité a donné décharge entière et définitive à ,Mr Jauquet Alain pour sa' mission de liquidateur.

D A prononcé la clôture de la liquidation et a constatté que ('ASBL Auto Club Froidchapellois a définitivement cessé d'exister

Les archives, livres comptables et tout autre document seront conservés au domicile de Mr Jauquet, 40 rue, de la Station à 6440 Froidchapelle pendant 5 ans qui suivent l'acte de dissolution.

Le liquidateur :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen tril iret Belgisch Staatsblad = 3Ot12i20i1ÿÿ Annexer ctu Moniteur belge

Coordonnées
AUTO-CLUB FROIDCHAPELLOIS, EN ABREGE : ACF

Adresse
RUE DE LA STATION 40 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne