AUTO GARAGE

Société en commandite simple


Dénomination : AUTO GARAGE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.607.577

Publication

18/09/2013
ÿþ*1319 17111111111

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.7

Tribunal de commerce de Chariesai

Entré le

0 9 SEP. 2013

Le greffier

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

^^-

Pst" d'entreprise " 0502.607.577

Dénomination

(en entier) " AUTO GARAGE SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège Rue Hector Denis, 94 6020 DAMPREMY

Objet de l'acte ; Assemblée générale extra ordinaire du 30 juin 2013 Dissolution avec clôture immédiate

Ce jour à 19h00 sur convocation simple des associés, ceux-ci sont tous présents, il n'y a pas lieu de recourir à une convocation officielle, le capital étant validement représenté, la séance peut s'ouvrir et débattre validement de l'ordre du jour.

La séance s'ouvre sous la Présidence de Monsieur YURTSEVER MAHMUT

- Odre du jour : Dissolution avec clôture pour absence d'activité économique,

Monsieur le Président expose aux associés qu'eu égard faute de pouvoir trouver un lieu d'exploitation avec permis d'exploitation, aucune activité économique n'a pu être initiée et dès lors, il propose la dissolution avec cloture immédiate avec pour effet colatéral la fermeture des sièges.

Monsieur le Président expose aux associés qu'aucune dette n'existe auprès de fournisseurs éventuels ni auprès des institutionnels

Il propose dès lors de restituer à chaque associé les parts scucrites et libérées lors de la création à la valeur nominale.

Aux fins de respecter les obligations légales de conserver durant cinq ans tant les journaux comptables que toutes les pièces ayant contribuer à les tenir, ceux-ci seront tenus à disposition Rue Hector Denis, 94 à 6020 Dampremy (Belgique)

Propositions acceptées à l'unanimité.

Monsieur YURTSEVER Mahmut, remet dès lors sa démissionen tant que gérant ainsi qu'en tant qu'associé

à la date de ce jour soit le 30/06/2013

Les associés quittent leurs éventuels mandats au 30/0612013

Aucune rémunération de quelqu'ordre que ce soit n'a été attribuée à aucun des associés.

Proposition acceptée à l'unanimité

Monsieur le Président, après avoir fait procéder à la signature du procès verbal d'assemblée générale extra ordinaire de ce jour 30/06/2013 par tous les intervenants ainsi qu'au livre des parts, se chargera des formalités suivantes :

- Dépôt au Greffe des sociétés pour parution au Moniteur Belge,

- Validation sur présentation de l'acte déposé au greffe et estampillé par celui-ci auprès d'une banque carrefour des entreprises.

Fait à Charleroi, le 30/06/2013

A entrunner sur le derniére page du Volet t Au recto . Nom et quarte cru notohe instrumentant ou zls la personne eu des nersonncs oyant pouvoir de représenter la personne morale e i ega d des tiers

Au =versa . Nom et signature

31/01/2013
ÿþF  Motl2,1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 JAN. 2013

Le%?aer

I 11 I~



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AUTO GARAGE SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Hector Denis, 94 à 6020 Charleroi (Ex Dampremy) (Belgique)

Objet de l'acte : CONSTITUTION D"UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE CE 18/01/2013

Ce jour dix huit janvier deux mille treize se sont réunis en vue de constituer une société en commandite

simple (SCS)

Objet de ['acte : CONSTITUTION d'une société en commandite simple

Entre d'une part :

Associé(s) commandité(s)

YURTSEVER Mahmut né le 10101/1975 à BIRECK (Turquie) NN 750110-375-34 domicilié Rue Hector

Denis, 94 à 6020 CHARLEROI (Belgique)

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s)

YURTSEVER Abuzer Né le 29/07/1984 à BIRECK (Turquie) NN 840729200-72 domicilié Rue Masse

Diarbois 8 à 6043 RANSART (Belgique)

OZER Yilmaz né le 01/01/1980 à DÔRTYOL (Turquie) NN 800101-541-49 domicilié Rue Hector Denis, 94 à

6020 DAMPREMY (Belgique)

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

AUTO GARAGE SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet ;

-Entretien véhicules auto moteurs

-Remise en état de carrosserie véhicules auto moteurs

-Ventes véhicules auto moteurs d'occasion

-Import  export de véhicules d'occasion avec ou sans prestations mécaniques ou autres sur les dits

véhicules.

" Le transport pour tiers en deçà de 500 Kgs

'L'achat, la vente et la pose de pneumatiques sur véhicules automoteurs

"Ventes en gros ou détail

" Import-export

"Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

'L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

"Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est ou devait être le cas, 'cette description des activités est indicative et non exhaustive,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 Sièges social & d'activit

Le siège social sera établi

Rue Hector Denis, 94 à 6020 Charleroi (ex Dampremy)

Le siège d'activité sera établi :

Place Alberti er, 8 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Article 5 Début d'activité et durée

La société débute ses activités ce jour 18/0112013

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le ler exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

L es associés commanditaires apportent lors de la création de la dite société un capital de 2.000 ¬ (DEUX MILLE EURO)qui seront représentés par 20 (VINGT)parts valant chacune 100.00 ¬ (CENT EURO). Ils libèrent ce jour en espèces le dit montant ayant cours légal en Belgique.

Répartition des parts

YURTSEVER Abuzer 10 parts 1.000,00 ¬

OZER Yilmaz 10 parts 1.000,00 ¬

La société est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

est associé commandité et dès lors indéfiniment responsable

YURTSEVER Mahmut

sont associés commanditaires engagés à due concurrence du capital apporté.

Est (sont) associé(s) commanditaire(s) engagés à due concurrence du capital apporté.

YURTSEVEFI Abuzer

OZER Yilmaz

Article 9 Responsabilités.

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé commandité.

L »associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société.

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité: Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité, Il pourra dès lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société. Il pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une lois l'an soit le 31 mai de Vannée sur convocation simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés.

L'associé commandité mentionnera sur La convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire pour autant qu'un associé en fait la demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête. Celle-ci devra avoir Lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé.

Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social et/ou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle.

De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au [ivre des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, hormis le ler

exercice qui de toutes façons se clôturera le 31 décembre quelque soit la date de début d'activité de la dite

société .

L'associé commandité aura mission de

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer le compte de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître :

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires être soit distribué en tout ou partie au

prorata des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nomination(s) gérant(e)(s)

Est nommé ce jour 18/01/2013 jusqu'à révocation au poste de gérant légal et à la gestion journalière :

L'associé commandité :

YURTSEVER Mahmut

Son mandat sera exercé à titre gratuit

If aura à exécuter les missions suivantes après signatures en sa présence de tous les intervenants du dit

acte de constitution

" l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

1

, "- Réservé Volet B - Suite

au I " Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaire des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse Sociale pour Indépendants

Moniteur belge Ainsi fait à Charleroi ce dix huit janvier deux mille treize en autant d'exemplaires que de parties concernées, Associé commandité

indéfiniment responsable Responsabilité limitée au capital engagé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AUTO GARAGE

Adresse
RUE HECTOR DENIS 94 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne