AUTOBELEZZA

Société en commandite simple


Dénomination : AUTOBELEZZA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.516.680

Publication

24/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Réservé 11!IlltI111,11,1111

au

Moniteur

belge

vIII



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 ANI 2015

Greffe

Le Greffier

N° d'entreprise ° 0635 3- L'. 6g5

Dénomination

(en entier) . AUTOBELEZZA

sit abregei .

Forme juridique ; Société en commandite simple

Siège : Chaussée de ChateW . 1 100 - 6060 Gilly

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte sous seing privé, le dix Aout 2015, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société

en commandite simple par;

En qualité d'associé commandité ;

Monsieur Moussa Lucas, maçon, né le dix-huit mai mille neuf cent quatre-vingt neuf, de nationalité Belge,

domicilié à 6040 Charleroi, rue du Souverain 18.

En qualité d'associé commanditaire :

Mademoiselle Raisin Éléonore, aide-soignante, né à le quatre novembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, de

nationalité Belge, domicilié à 6534 Gozée, rue de Beaumont 41/1.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent. le Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi d'acter qu'ils constituent entre'

eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société en commandite simple dénommée «

AUTOBELEZZA », ayant son siège social à 6060 Gilly, Chaussée de Chatelet 100,

au capital de mille euro (1000,00 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant',

chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cents pars sont souscrites en espèces, comme suit

-Par Monsieur Moussa Lucas, prénommé,

51 parts sociales,

-Par Mademoiselle Roisin Eleonore, prénommée,

49 parts sociales

Ensemble : cent parts sociale 100 Pour la somme de mille euro.

Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme décrit ci-dessus sont

libérées et versées à la caisse de la société.

Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ quatre cent douze euro (412'.

euro).

B.STATUTS

Article 1 -- Forme

La société a la forme d'une société en commandite simple.

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée : «AUTOBELEZZA .

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6060 Gilly, Chaussée de Chatelet 100.

Article 4  Objet

La société à pour objet :

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles , Fabrication de remorques, de semi-remorques et de

caravanes, Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles, Réparation d'ouvrages en métaux,

Réparation de machines, Réparation et maintenance d'autres équipements de transport, Commerce de gros

d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ), intermédiaires du commerce en

automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes ), Commerce de détail d'automobiles et

d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes), Commerce de détail de véhicules automobiles pour le

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

L

~

transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés, Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes ), Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes ), Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes ), Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes, Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés, Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ), Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes ), Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles, Réparations de carrosseries, Services spécialisés relatifs au pneu, Lavage de véhicules automobiles, Entretien et réparation de véhicules automobiles, Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles, Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles, Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion, Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires, Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires, Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé, Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes), Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 ton), vente en gros et au détails d'articles de lingerie, vêtements et accessoires.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

e La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

e Le capital est fixé à mille euro (1000,00 euro). Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant

chacune un centième de l'avoir social.

Article 7  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants non statutaire, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée sans limitation.

ere

Article 8  Pouvoirs du gérant

N Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 9  Rémunération

et Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 10  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si mission a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 11  Assemblées générales

pQ L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 - Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 13  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels.

Articles 14- Affectation du bénéfice

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtes par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve [égale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Article 19 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de [a

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

Disposrtions finales etiou transitoires

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément a la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2, Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Moussa Lucas, pré

qualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Moussa Lucas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre de commerce. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir ' de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

DONT ACTE

Fait et passé à Gilly, le 10 Aout 2015.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, Monsieur Moussa Lucas et Mademoiselle Raisin

Eléonore présents comme dit est, ont signé.

1 Rééservé

QU

,Moniteur belge









Mentionner sur la derniere page du Volet B .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
AUTOBELEZZA

Adresse
CHAUSSEE DE CHATELET 100 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne