AUTOCONTROLE DRIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTOCONTROLE DRIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.932.909

Publication

05/08/2013
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e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NI

1 1220 9*

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

25 MIL, 2013

Le gz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : AUTOCONTROLE DRIVE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Brachot, 4 - 6061 Montignies-sur-Sambre

N° d'entreprise : al 6. e33

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 22 juillet 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que:

11 Monsieur DI-BIASE Sébastien Marino, né à Charleroi, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-cinq célibataire, domicilié à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, chaussée de Charleroi, 408.

21 Monsieur D1-BLASE Marino Nicolas, né à Fontaine-l4evêque, le vingt-deux septembre mil neuf cent cinquante-sept, divorcé, domicilié à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, Place Albert ler, 14.

ET 3/ Monsieur TOUMSIN Nicolas, né à Namur, le vingt-cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 59470 Eringhem (France), rue des Tilleuls, 234.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "AUTOCONTROLE DRIVE "

- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Brachot, 4.

- OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

* L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et

pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que tous produits de l'industrie mécanique ;

* Le commerce en gros ou en détail de véhicules à moteur y compris les véhicules d'occasion, de pièces

détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits

gras ;

* Le commerce en gros ou en détail de pneus pour tous types de véhicules, l'équilibrage et la géométrie des

pneus ;

* L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie et de manière générale

toutes activités de mécanique ;

* Le passage de véhicules au contrôle technique pour le compte des clients ;

* Le service de dépannage automobile ;

* Le nettoyage de véhicules et plus largement toutes activités de carwash ;

* La location de véhicules à moteur.

* L'intermédiaire de commerce dans la vente de véhicules automoteurs.

La société a également pour objet en Belgique ou à l'étranger la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers; elle pourra notamment procéder à toutes opérations civiles d'acquisition, de construction, de transformation, d'aménagement, de location, de sous-location, de vente ou d'échange de biens immeubles ; elle pourra égaiement effectuer de la gestion d'immeubles.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

-DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé"

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ +

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR), représenté par CENT (100)

parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à

concurrence de TREIZE MILLE euros, par apport en espèces.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir

* Par Monsieur Sébastien DI-BLASE à concurrence de 51 parts sociales libérées à concurrence de 4.814,00

euros ;

* Par Monsieur Marino Dl-BIASE à concurrence de 1 part sociale totalement libérées

* Par Monsieur Nicolas TOUMSIN à concurrence de 48 parts sociales libérées à concurrence de 8.000,00

euros.

La libération des parts a été effectuée par versement sur le compte spécial numéro BE51 7512 0654 4362 ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA bank Europe.

-GERANCE

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement en cas de pluralité de gérants.

Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de l'assemblée générale.

- ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mai à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans 1a convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.

- EXERCICE SOCIAI

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

111, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:

- 1°/ Le premier exercice social commencera le 22 juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

- 2°! La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

- 3°! Le nombre de gérants est fixé à UN,

Est appelé à la fonction de gérant et déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une

décision qui s' os'ose, Monsieur Sébastien DI-BIASE prénommé.

Il est " + " révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son

mand on selon décision de l'assemblée générale..

gne pas de commissaire-réviseur.

s engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis

nt n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de ia personnalité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16523-0439-014

Coordonnées
AUTOCONTROLE DRIVE

Adresse
RUE DU BRACHOT 4 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne