AUX FRITES DE S'LOGNES

Dénomination : AUX FRITES DE S'LOGNES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.646.997

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.09.2014 14626-0524-010
06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2014 14626-0522-010
10/07/2013

��N� d'entreprise : 0844.646.997

D�nomination

(en entier) : AUX FRITES DE S'LOGNES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Saint-Roch, 11 � 6596 - MOMIGNIES-SELOIGNES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission et nomination g�rants

Le 15 juin 2013, il s'est r�uni au si�ge de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "AUX FRITES DE S'LOGNES".

La s�ance s'est ouverte � 18 heure sous la pr�sidence de Madame LEBRUN Marie, tous ci-apr�s qualifi�s. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de titres ci-apr�s Indiqu�

1, Madame LEBRUN Marie, g�rante, demeurant et domicili�e � Bruxelles (Auderghem) avenue Charles Madoux, 58 qui d�clare �tre propri�taire de cent parts sociales.

Formant ensemble la totalit� des membres de la soci�t�;

Tous les associ�s �tant pr�sents, il ne doit pas �tre justifi� de convocations et l'assembl�e est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour qui suit.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR DE MADAME LA PRESIDENTE

1. D�mission de CEVECO SCS (BE0818.087.904� repr�sent�e par Monsieur VERSCHUEREN Yves de son poste de g�rant;

2. Nomination de Madame BRAYEUR Micheline au poste de g�rante.

1. D�mission de CEVECO SCS

Il est d�cid� et accept� ce jour, la d�mission de CEVECO SCS (BE0818.087.904) repr�sent� par Monsieur VERSCHUEREN Yves de son poste de g�rant.

2. Nomination de Madame BRAYEUR Micheline au poste de g�rante,

II est d�cid� et accept� ce jour, la nomination de Madame BRAYEUR Micheline, n�e le 19/12/1949, demeurant et domicili�e � 6596 MOMIGNIES (Forges Philippe) au poste de g�rante aux c�t�s de Madame LEBRUN Marie, g�rante.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heure apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal,

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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LEBRUN Marie G�rante

BRAYEUR Micheline }}G�rante

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Mentionner sur ls derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MMD woon 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0844.646.997

D�nomination

(en entier) : AUX FRITES DE S`LOGNES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6596 Momignies-Seloignes, Rue Saint Roch 11

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :Nomination g�rant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue au si�ge social dd, 09/05/2012, a d�cid� de nommer comme g�rant: CEVECO SCS, n� d'entreprise 0818.087.904, r�pr�sent�e par Monsieur Verschueren Yves, qui accepte son mandat.

Fait � Momignies-Sefoignes, le 09/05/2012.

CEVECO SCS,

r�pr�sent�e par Monsieur Verschueren Yves

G�rantxte

04/04/2012

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Tribunal de Commerce

2 3 MARS 2012

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N� d'entreprise : 8L\ .Gc-tc-Ssl

D�nomination

(en entier) : AUX FRITES DE S`LOGNES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � une personne

Si�ge : 6596 Momignies-Seloignes, Rue St Roch, 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 21 mars 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que la comparante:

Madame LEBRUN Marie, Louise, Fernande, Ghislaine, n�e � Seloignes ie vingt-trois juin mil neuf cent cinquante-trois,( NN : 530623-080.94), divorc�e non remari�e, domicili�e et demeurant � 1160 Bruxelles-Auderghem, Avenue Charles Madoux, 58.

a requis le notaire

de dresser l'acte de constitution d' une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � une personne sous la d�nomination � AUX FRITES DE S'LOGNES � au capital de DEUX CENT MILLE euros ( 200.000,00 E), repr�sent� par cent ( 100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni centi�me (11100 i�me) de l'avoir social.

1.La comparante d�clare que la totalit� des parts sont souscrites par elle en esp�ces.

2, La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es pour un montant de DEUX CENT MILLE euros ( 200.000,00 E), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6628516-97, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS,

3. Une attestation bancaire de ce d�p�t restera ci-annex�e.

4. QuQ'en cons�quence et d�s � pr�sent, la soci�t� dispose dQ'une somme de deux cent mille euros ( 200.000,00 ).

5. Que ie notaire instrumentant a attir� IQ'attention sur les dispositions l�gales relatives tant � la responsabilit� personnelle quQ'encourent lQ'administrateur et les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, tant � lQ'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital social de la pr�sente soci�t� quQ'� lQ'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � iQ'administration ou � la surveillance dOune soci�t�.

Le notaire atteste qufun plan financier sign� par la comparante lui a �t� remis,

6. QuQ'elle nQ'est associ� unique dQ'aucune autre soci�t� de ce type.

STATUTS

Article 1

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � une personne Elle

est d�nomm�e "AUX FRITES DE S'LOGNES �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � un personne", ou des initiales

S.P.R.L.U.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6596 Momignies-Seloignes, Rue Saint Roch num�ro 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � ['�tranger

Article 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- exploitation d'une friterie, de snacks, d'�tablissement de petite restauration, telle que pizzas, lasagnes,

spaghetti, sandwiches garnis, boulettes, vol-au-vent, hamburger, brochettes,

- vente de chocolats et pralines,

- exploitation de bars, caf�teria et salon de th�, d�bits de boissons.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� ne peut accomplir dQ'op�rations mobili�res que pour son propre compte.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 5 - Capital.

Le capital social est fix� � deux cent mille euros ( 200.000,00 � ). Il est divis� en cent parts sociales sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me de l'avoir social.

Article 6 : Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne comprend quQ'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui

il 10entend.

Tout associ� qui voudra ensuite c�der ses parts devra respecter les r�gles suivantes.

Les parts dQ'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort quoavec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts

sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment nQ'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

10. A un associ�;

20. Au conjoint du c�dant ou du testateur;

30. A des ascendants ou descendants en ligne directe,

Article 6 bis - Proc�dure dQ'agr�ment.

,1. Si la soci�t� est compos�e de deux associ�s et � d�faut dOaccord diff�rent entre les associ�s, celui dQ'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � IQ'associ� c�dant une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il nQ'est pas tenu de la motiver, Faute par lui dDavoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

,2. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux associ�s et � d�faut dQ'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit

LQ'asaoci� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au &1 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� sQ'il autorise la cession aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel,

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il nQ'est pas tenu de la motiver. Faute par lui dOavoir adress� sa r�ponse dans tes formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de IQ'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, IQ'agr�ment des associ�s.

Le refus dQ'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, IQ'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants quQ'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. li en sera de m�me en cas de refus dQ'agr�ment dQ'un h�ritier ou dDun l�gataire. Dans IQ'un et IQ'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7 - Vote par IQ'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� dQ'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par IQ'usufruitier.

Article 8 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9 - G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte quQ'un seul associ�, elle est administr�e soit par lDassoci� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par IQ'associ� unique agissant en lieu et place de IQ'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� dQ'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � lQ'accomplissement de lQ'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � IQ'assembl�e g�n�rale.

Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations doagents, dQ'employ�s

ou de salari�s sont sign�s par le g�rant.

Article 11 - R�mun�ration

LOassembl�e g�n�rale d�cide si le mandant de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, loassembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou

IQ'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'Investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 -Assembl�es g�n�rales

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte quQ'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � lOassembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 267 et 279 du Code des soci�t�s sur les soci�t�s commerciales. Il ne peut d�l�guer ses pouvoirs. Ses d�cisions sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, tous les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � 16 heure, au si�ge social ou � ['endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

SQ'il nO y a quQ'un seul associ�, cOest � cette m�me date quQ'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Volet B - Suite

Article 16 Pr�sidence -D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. L'inventaire et les comptes

annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 18 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels an-�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint fe dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 19 ; Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidate�irs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 r �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales r�gissant les

soci�t�s commerciales.

Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par tes pr�sents statuts

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires � ce code sont cens�es non �crites.

' DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A IQ'instant, la soci�t� �tant constitu�e, lQ'associ� unique, agissant en lieu et place de loassembl�e

g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes :

1 �- Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution de la soci�t�, soit le vingt et un mars deux mille douze , pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2 �- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame Marie-Louise LEBRUN, demeurant � 1160

Bruxelles-Auderghem, Avenue Charles Madoux, 58, Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes

Son mandat peut �tre exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire- r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

r r R�serv� au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 31.08.2016 16561-0285-008

Coordonnées
AUX FRITES DE S'LOGNES

Adresse
RUE ST ROCH 11 6596 SELOIGNES

Code postal : 6596
Localité : Seloignes
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AUX FRITES DE S'LOGNES

Coordonnées
AUX FRITES DE S'LOGNES