AVEC SOINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVEC SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.952.244

Publication

20/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :"AVEC SOINS"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Maïeur Jean Duhot 15 - 7350 HENSIES

N° d'entreprise : oc5c 3 . G(51, .4 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 06 janvier 2014, en cours d'enregistrement,

il résulte que:

Madame WALLET Marie-Claude, née à Mons, le vingt et un juin mil neuf cent soixante-quatre, divorcée,

domiciliée à Thulin  Hensies, rue du Maïeur Jean Duhot, 15.

ET

IMademoiselle WALLET Laura Léa, née à Boussu, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf

célibataire, domiciliée à Saint-Ghislain, rue Grande, 12.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée " AVEC SOINS" _

Le siège social est établi à 7350 Hensies, rue du Maïeur Jean Duhot, 15.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

* L'exercice de l'activité d'infirmière et la fourniture de soins corporels et médicaux compatibles avec la

qualité d'infirmière ;

* Le transport de personnes valides et de personnes à mobilité réduite ;

* La location pour maison communautaire, l'exploitation d'uen résidence pour personnes âgées;

* L'achat et la vente en gros ou en détail de matériel médical au sens large du terme, de matériel de coiffure

et d'esthétique;

* L'exploitation d'une crèche pour petits enfants ;

* Toutes activités liées à l'exploitation d'un centre de bien-être ;

* Les activités de massage ;

* L'onglerie.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions du règlement de déontologie et

du titre requis. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet, pourront exercer la profession d'infirmière

ou d'infirmier dans le cadre de la société.

La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte

de tiers; elle pourra notamment procéder à toutes opérations civiles d'acquisition, de construction, de

transformation, d'aménagement, de location, de sous-location, de vente ou d'échange de biens immeubles ; elle

pourra également effectuer de la gestion d'immeubles ;

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

activité.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- La société est constituée pour une durée illimitée,

- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par 100 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent ième de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) Euros, par versement en espèces sur un compte spécial portant le numéro 126-2057535-41 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir

* Par Madame WALLET Marie-Claude à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales libérées à concurrence d'un/tiers ;

* Par Mademoiselle Laura WALLET à concurrence de deux (2) parts sociales libérées à concurrence de un/tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i i ndU AL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 JAN. 2074

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non, révocables en tous temps par l'assemblée générale s'ils ne sont pas gérants statutaires

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui,

La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:

- 1°/ Le premier exercice social commencera le 06 janvier 2094 pour se terminer le 31 décembre 2014.

- 2°f La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

3°f Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est appelée à la fonction de gérant et déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée

d'une décision qui s'y oppose, Madame Marie-Claude WALLEL

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

- 4°f L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.

- 5°I La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis

le premier janvier deux mille quatorze.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

Déposé en même temps: expédition

Coordonnées
AVEC SOINS

Adresse
RUE DU MAIEUR JEAN DUHOT 15 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne