AVICENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVICENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 427.907.877

Publication

12/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'açfc au greffe

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Nn d'entreprise : 0427.907.877

Dénomination

(en entier) : AVICENNE

(en abrégé) "

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : TOURNAI (KA1N) Rue de la Résistance 108

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Mise en liquidation - Clôture de liquidation immédiate

Il résulte d'un acte reçu le 26 juin 2013, en cours d'enregistrement parle Notaire associé Pierre-Olivier LOIX de résidence à Tournai que l'associée unique Madame KONINGS Myriam, Madeleine, Jeanne, Denise, Joséphine, Rachel, Gertrude, docteur en médecine, née à Etterbeek le 12 juillet 1953, veuve de Monsieur BERMILS Christian Marius Henri, domiciliée à 7540 Tournai (Ken), Rue de la Résistance 108. (NN : 530712450-61) agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «AVICENNE» dont le siège social est situé à 7540 Tournai (Kain), Rue de la Résistance 108. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.907.877 a pris les résolutions suivantes :

1°) Rapports préalables

Conformément à l'article 181 § 1er du Code des Sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, examen et approbation des rapports et documents mis gratuitement à la disposition des associés :

- Rapport justificatif établi par l'associé unique en lieu et place du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 mai 2013,

- Rapport spécial de Monsieur Jean-Claude ANDRIEU, Expert-Comptable à 7800 Ath, Chemin de Beloeil, 70, désigné par l'associée unique sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Le rapport de Monsieur Jean-Claude ANDRIEU, Expert-Comptable, conclut en date du 20 juin 2013 dans les termes suivants :

« IX. CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive de la sprl AVICENNE dont le siège social est situé à Rue de la Résistance, 108 à 7540 KAIN, présente un total bilan de 63.221,10 E et une perte à reporter de 72.159,29 ¬ dans le cadre de la continuité d'exploitation.

Les fonds propres ressortant de cette situation au 31 mai 2013 présentent un solde négatif de 35.594,99 E. Une situation à la même date a été établie en tenant compte des prescrits de l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30.01.2001,

Cette situation tient compte des rectifications résumées ci-après :

Fonds propres résultant de la situation en continuité - 35.594,99

Charges relatives à la liquidation - 2.500,00

Laissant apparaître un passif net de - 38.094,99

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'état comptable, établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 63.221,10 euros et un passif net rectifié de 38.094,99 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du dirigeant de la société, ici représenté par sa succession, soient réalisées avec succès par ceux qui en assumeraient le risque de la liquidation. Rappelons à cet égard que le dirigeant de la société, représenté par sa succession dans le cas d'espèce, reste responsable de sa gestion pour la période qui précède la mise en liquidation, en ce compris d'éventuelles dettes latentes, et que le liquidateur peut être amené à répondre de sa mission auprès des tiers, à partir de la prise d'effet de son mandat, A noter que le projet d'acte de mise en liquidation prévoit la clôture de celle-ci le même jour, sous réserve de son existence passive pour une durée de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r-.~,

Volet B - Suite

cinq ans. Lors e l'acte notarié, l'associé unique, représenté par sa succession, se déclarera investi de tout l'actif et de tout le passif de la société.

11 n'existe pas, à notre connaissance, d'information supplémentaire qui puisse être utile à l'assemblée générale.Nous n'avons pas eu non plus connaissance d'événements survenus depuis le 31 mai 2013 jusqu'à ce jour, qui soient de nature à avoir une influence sur l'image fidèle de la société ou qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement de la liquidation.

Fait à Ath, le 20 juin 2013.

Jean-Claude ANDRIEU

Expert-comptable. »

2°) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3°) Approbation des comptes de liquidation, pièces et rapport de l'associée unique à l'appui. Constatation qu'il n'y a plus d'actif, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire. Constatation qu'un état résumant la

" situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un mai deux mil treize a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré à ce jour et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif net subsistant éventuellement sera transféré à l'associé unique. Dans l'hypothèse où un passif inconnu ou non provisionné dans les comptes définitifs de la clôture devait apparaître, l'associé unique s'engage et engage solidairement ses ayant-droits à le couvrir, L'associée unique décide d'approuver les comptes de liquidation sur base des pièces produites et du rapport spécial du gérant.

4°) Constatation que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard de l'associée sont entièrement fixés. Clôture de la liquidation. En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée «AVICENNE» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

5°) Décharge du gérant.

6°) Conservation des livres et documents sociaux pendant une période de 5 ans 7540 Tournai (Kain), Rue

" de la Résistance 108.

7°) Pouvoirs conférés à Madame Myriam KONINGS avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches nécessaires auprès du registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que toute requête éventuelle auprès du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 13.06.2013 13182-0354-013
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 28.07.2011 11351-0582-011
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 26.07.2010 10342-0559-011
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 22.05.2009 09160-0009-011
19/06/2008 : TOT000055
26/03/2008 : TOT000055
25/05/2007 : TOT000055
21/03/2006 : TOT000055
21/06/2005 : TOT000055
28/05/2004 : TOT000055
12/06/2003 : TOT000055
30/05/2000 : TOT000055
21/10/1999 : TOT000055
23/02/1999 : TOT000055
20/06/1997 : TOT55
01/01/1993 : TOT55
01/01/1992 : TOT55
06/09/1990 : TOT55
01/01/1989 : TOA1374
01/01/1988 : TOA1374
01/01/1986 : TOA1374
01/02/1985 : TOA1374
01/02/1985 : TOA1374

Coordonnées
AVICENNE

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 108 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne