AVODROIT, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : AVODROIT, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 849.789.878

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 28.08.2014 14527-0558-010
31/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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rRIBUNAL DE COMMERCE

REGISTREDES PERSONNES MORALES

RAGES

22 OCT. 2072

N° d'entreprise : ©7 9  Q-~ (1 ? 8

Dénomination

(en entier) : AVODROIT, société civile d'avocats

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7100 - La Louvière, rue Hamoir, 156

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Yves-Michel LEVIE, de La Louvière, le dix-huit octobre deux mil douze, il

résulte que:

Madame PETRE Marianne, avocate, née à Bruxelles, le premier décembre mil neuf cent soixante-deux,

domiciliée 7870 Lens (Lombise), avenue Boëssière Thiennes, 36

Madame MOMMERENCY Julie, avocate, née à Charleroi, le vingt-trois mai mil neuf cent septante-neuf,

domiciliée à 6001 Marcinelle, rue des Trois Fontaines, 44

Madame VANDEPUTTE Riet, avocate, née à Saint-Nicolas (Waes), fe vingt-cinq mai mil neuf cent septante-

sept , domiciliée à 6250 Aiseau-Presles, rue du Faubourg, 1

Madame BLIN Géraldine, avocate, née à Tournai, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-deux,

domiciliée à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, rue du Pont de Lessines, 10

Ont constitué entre elles une société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Dénomination

AVODROIT, société civile d'avocats

Siège social

7100 La Louvière, rue Hamoir,.156

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faciliter ou de développer l'exercice de l'activité

d'avocats, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité.

Dans le cadre de cet objet, l'activité de la société devra se rattacher à l'activité économique de ses associés.

La société ne peut exercer elle-même la profession d'avocat et ne peut avoir qu'un objet civil.

Durée

illimitée à compter du 18 octobre 2012-10-19

Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 19.200,00 E.

Article 6 - Parts sociales

Le capital fixe est représenté par 100 parts sociales sans désignation d'une valeur nominale, scuscrites en

espèces par les fondatrices comme suit :

-Madame Pétré : vingt-cinq parts sociales

-Madame Mommerency :-vingt-cinq parts sociales

-Madame Vandeputte : vingt-cinq parts sociales

-Madame Blin : vingt-cinq parts sociales

li est libéré à concurrence des 2/3 soit de 12.800,00 ¬ , par un versement en espèces sur un compte à la

Banque ING

réservé au n M4pniteur belge

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Administration

La société est administrée par un conseil de gérance composé de deux membres au moins, asscclés,

nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des 3/4 et signées par celui-ci:

Agissant conjointement, les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale.

Agissant isolément, les gérants peuvent accomplir tous les actes de gestion journalière de la société, pour

autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de 5.000,00 ¬ et pour tout acte

conservatoire.

Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle

personne que bon leur semble, à condition d'en informer le conseil de gérance.

Assemblée générale ordinaire

Sauf décision contraire du conseil de gérance, l'assemblée générale se réunit de plein droit le 3eme lundi du

mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice sccial

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Répartition des bénéfices

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil de gérance, il est prélevé au moins 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 1/10 du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil de gérance.

Boni de liquidation '

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires

Par exception, le premier exercice commence à courir le jour du dépôt du présent acte et prend fin le 31

décembre 2013.

L'assemblée générale décide que le nombre de gérants est fixé à 4.

Ces 4 gérants composent le conseil de gérance.

Sont appelées à ces fonctions de gérants : les quatre fondatrices.

Pour extrait conforme

Déposée en même temps: expédition de l'acte

Yves-Michel Leyte, notaire à La Louvière

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 09.09.2015 15585-0592-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0382-010

Coordonnées
AVODROIT, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Adresse
RUE HAMOIR 156 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne