AXCELDOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXCELDOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.765.775

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.11.2013 13673-0578-012
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 31.12.2014 14714-0274-011
08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.09.2012 12599-0212-011
18/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301206*

Déposé

15-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AXCELDOM

0833765775

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Clos des Saules 10

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 15 février 2011, en cours

d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur DOMECYN Alexandre, domicilié à 7700 Mouscron, Clos des Saules 10;

2. Mademoiselle DOMECYN Céline, domiciliée à 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout 314; Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:

1. par Monsieur Alexandre DOMECYN, prénommé, à concurrence de cinquante-et-une (51) parts, soit un montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) euros;

2. par Mademoiselle Céline DOMECYN, prénommée, à concurrence de quarante-neuf (49) parts, soit un

montant de neuf mille cent quatorze (9.114) euros;

Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

d un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme

de six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque DEXIA.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« AXCELDOM ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, Clos des Saules 10.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger:

- Le transport et l'affrètement;

- Le stockage de marchandises et la redistribution;

- Agent d'usine de représentation de tout produit;

- Tous commerces en général d'importations, exportations et négoces des produits suivants :

" Radiateurs électriques et accessoires,

" Outillages et machines diverses,

" Pneus et accessoires véhicules,

" Chaussures, maroquinerie, vêtements et tous articles textiles (neufs et occasions),

" Parfums, savons, produit d hygiène et beauté,

" Equipements sanitaires,

" Articles de sports et de jeux,

" Appareillages électriques, électroniques et informatiques,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Papeteries, bibelots et articles divers,

" Boissons non alcoolisées et alcoolisées,

" Produits pharmaceutiques, paramédicaux et assimilés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société peut également, pour compte propre, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 11

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Monsieur Alexandre DOMECYN et Mademoiselle Céline DOMECYN, préqualifiés, sont désignés en qualité de gérants statutaires. En cas de cessation des fonctions de l un ou l autre des deux gérants ci-avant désignés ou des deux pour quelque cause que ce soit, ils seront remplacés par Madame Martine DEGRAVE, domiciliée 11 rue du Canada, à Mouscron, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléant.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de chaque année à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Nomination des gérants

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit. Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16561-0340-010

Coordonnées
AXCELDOM

Adresse
CLOS DES SAULES 10 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne