AXELYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AXELYS
Dénomination : AXELYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.747.241

Publication

05/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309271*

Déposé

03-06-2015

Greffe

0631747241

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AXELYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès verbal reçu par Maître aurélie Storme, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Socité Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée "NOTAIRE AURELIE STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue Léopold 49 (Numéro d'entreprise 0832.009.976) en date du trois juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DUMORTIER Bernard Cyrille Aimée, né à Courtrai le vingt-six février mil neuf cent soixante-quatre, époux de dame LECLERCQ Brigitte Agnès Maria Cornélia, née à Mouscron le trois février mil neuf cent soixante-six, domicilié et demeurant à 8587 Espierres, rue de l Enfer,8. Marié sous le régime de la communauté légale aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Ludovic DU FAUX à Mouscron le dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit, non modifié à ce jour. A déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont les statuts contiennent : Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AXELYS".

En vertu de l article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7700 Mouscron-Luingne, Rue de Drumes 2.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à : - dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Drumes(L) 2

7700 Mouscron

Constitution

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Volet B - suite

de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; - d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

- Tous travaux de secrétariat en général ;

- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques; - la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures; - la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'associé unique, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, divisé en cent quatre-vingt-six parts, sans valeur nominale.

Le comparant a déclaré souscrire la totalité des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Le comparant a déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE67 7320 3644 6587, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-sept mai deux mil quinze demeure ci-annexée.

Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros.

Article 6  VOTE PAR L USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

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Volet B - suite

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Monsieur DUMORTIER Bernard Cyrille Aimée, né à Courtrai le vingt-six février mil neuf cent soixante-quatre, époux de dame LECLERCQ Brigitte Agnès Maria Cornélia, née à Mouscron le trois février mil neuf cent soixante-six, domicilié et demeurant à 8587 Espierres, rue de l Enfer, 8, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

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statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de

l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de

catégorie...

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de

la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,

proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes.

* Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil seize.

* La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-sept.

* L associé unique décide d attribuer au gérant un mandat rémunéré dans des conditions à définir

ultérieurement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Coordonnées
AXELYS

Adresse
RUE DE DRUMES 2 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne