AXLR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AXLR
Dénomination : AXLR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.369.623

Publication

23/07/2014
ÿþ efl - i=; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111

*191423 6*

Tribunal de Commerce

i t MIL. 2014

Ci-lek,WOl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 837,369.623

Dénomination

(en entier) : AXLR asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Madeleine 76- 6040 Jumet

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation d'asbl

Au trente juin deux mille quatorze (30/06/2014), ii a été décidé par deux tiers des membres de l'assemblée Générale de dissoudre et clôturer définitivement AXLR asbl.

AXLR asbl n'a aucun actif.

Aucun liquidateur n'a été nommé.

Les livres comptables sont consultables au domicile de LORENT Axelle (rue de la Madeleine 76 - 6040 Jumet)

Signature des membres présents a AG du 3010612014:

SMETS LOUISE

LORENT AXELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBt1AL COMMERCE

- ENTRÉ LE

2 9 -06- 2011

I lila Ii IiI iIIi liii ii H

*11105143*

moîe té

au

F',`ior°it2tSt'

neige

N' d'entreprise : p " 105%% (A.3

Dénomination

ten entier) : AXLR asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Madeleine 76-6040 Jumet

Objet de l'acte : Constitutif

Le 21/06/2011, les soussignés

Axelle Lorent, née le 9 janvier 1980 à Charleroi et domiciliée 76 rue de la Madeleine à 6040 Jumet. Louise Smets, née le 19 mars 1953 à Basèdes et domiciliée 28 route de Châtelet 6010 Couillet. Aurélie Carmoy, née le 2 aoCtt 1985 à Charleroi et domiciliée 68 rue de Chèvremont 6060 Gilly

ont décidé de constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Les statuts s'établissent comme suit :

Article 1er - L'association est dénommée « AXLR ».

Article 2  Son siège social est établi au 76 rue de la Madeleine à 6040 Jumet, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3  L'association a pour but d'apporter un soutien en gestion aux organismes actifs dans l'économie sociale ou le secteur non-marchand.

Article 4  L'association peut exercer toute activité permettant directement ou indirectement de tendre à la réalisation de ses buts.

Article 5  L'association est composée de 3 membres au minimum.

Article 6  L'adhésion des membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur délégué est prépondérante.

Article 7  L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L'administrateur délégué peut suspendre un membre jusqu'à la plus proche assemblée générale. La démission des membres effectifs se fait par lettre simple ou courrier électronique adressée à l'administrateur délégué.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ou inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOq2.2

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le cas échéant, le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 10 ¬ , ni supérieur à 1000E.

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi. Les adhérents et les tiers disposent exclusivement de la possibilité de bénéficier des services de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)18 dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5ème des membres effectifs moyennant une demande par lettre recommandée.

Article 15 -- Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par courrier

électronique ou lettre ordinaire (suivant leur choix mentionné dans le registre des membres) au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par l'administrateur délégué.

Le courriel sera transmis avec A.R. par l'administratrice déléguée.

Dans le cas où tous les membres effectifs sont tous présents et que l'ordre du jour est accepté à l'unanimité, l'assemblée est réputée avoir été valablement convoquée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chacun d'eux peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre peut être titulaire d'un maximum de 2 procurations.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par l'administrateur délégué ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur délégué ou du président de séance est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte au dénominateur lors de de votes à la majorité spéciale.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première assemblée. La seconde assemblée pourra statuer sans quorum de présence mais en respectant les règles de majorité spéciale prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par l'administrateur délégué et contresigné par un autre administrateur ou membre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. La durée du mandat est fixée à 6 ans et les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par l'administrateur délégué, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou couriel ou même verbalement minimum huit jours ouvrables avant la date du conseil d'administration.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi fes pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par l'administratrice déléguée. Ce registre est conservé au siège social. Les administrateurs et membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs en son sein à un administrateur délégué désigné pour une durée illimitée et en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

L'administrateur délégué dispose individuellement du pouvoir d'engager l'association pour toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers mais ses décisions doivent être mentionnées dans le registre des procès-verbaux

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur délégué est déposé au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l'administrateur délégué agissant individuellement ou, si ce dernier est dans l'impossibilité pour cause de décès ou maladie, à un autre administrateur.

Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur délégué.

Article 26  Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice soit au plus tard le 30 juin.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés ou déposés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30  L'association ne comporte pas de vérificateur aux comptes attitré. Conformément à la loi, chaque membre effectif dispose du droit de procéder lui-même à la vérification des pièces comptables et de registres tenus au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le cas échéant, l'administrateur délégué propose au liquidateur un bénéficiaire de l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nominations des administrateurs :

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur pour un mandat de 6 ans :

Axelle Lorent, née le 9 janvier à Charleroi 1980 et domiciliée 76 rue de la Madeleine à 6040 Jumet.

Louise Smets, née le 19 mars 1953 à Basècles et domiciliée 28 route de Châtelet 6010 Couillet

Lesquelles acceptent ce mandat.

Sans préjudice des délégations de pouvoirs, les administrateurs exercent leur pouvoir en collège pour toutes fes décisions qui ne sont pas réservées par la loi à l'assemblée générale.

Décisions du conseil d'administration

Conformément aux statuts, le conseil d'administration désigne pour une durée indéterminée en qualité d'administratrice déléguée :

liléaerif.

au

5J1Nniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

voies - Suite

Axelle Lorent, née le 9 janvier à Charleroi 1980 et domiciliée 76 rue de la Madeleine à 6040 Jumet.

L'administratrice déléguée dispose individuellement du pouvoir d'engager l'association pour tous les actes qui

sont de la compétence du conseil d'administration sans limite financière.

Le conseil d'administration décide de reprendre les engagements pris pour le compte de l'association durant la période précédant le dépôt des présents statuts.

Le conseil décide de reprendre les engagements et les actes posés pour le compte de l'association dans la période préparatoire à ladite création à savoir depuis le premier janvier 2011.

Au verso, la signature

Axelle Lorent

Administratrice déléguée

Fait â Jumet, le 21106t201 I en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A., .raren " Man* al ri nel,iro

Coordonnées
AXLR

Adresse
RUE DE LA MADELAINE 76 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne