AY CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : AY CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 612.999.715

Publication

08/04/2015
ÿþVolet B

" 55I9I*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribuns

fl

de Commerce de Mons et de Charlot Division de Charleroi, entré le 01

2 6 MARS 7015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : AY CONSULTING

Forme juridique : société en commandite simple -

Siège : rue du Cimetièrecti 23 boîte B 6032 Mont sur-Marchienne

N° d'entreprise : O4 2 , J se r' l S

Objet de l'acte : Constitution.

D'un acte établi le vingt-quatre mars de l'an deux mille quinze, entre les

soussignés:

1°Associés commandités :

YALCIN Ahmet, célibataire, né à Sariz (Turquie) le douze janvier mille neuf cent

soixante-deux, domiciliée rue du Cimetière 23 boîte B à 6032 Mont-sur-Marchienne,

nn° 62.01.12-145.28, n° c.i. 591-5846886-22.

Et

2° Associés commanditaires :

KILIC Senay, divorcée, née à Charleroi le vingt-six octobre mille neuf cent

Quatre-vingt-trois, domiciliée rue de Marcinelle 164 à 6032 Mont-sur-Marchienne,

nn° 83.10.26-100.60, n° c.i. 591-1370172-52.

Il est constitué une société commerciale ayant la forme juridique d'une société en

commandite simple régie par les règles suivantes:

TITRE 1 : dénomination - siège - objet

Article ler: La société existe sous la dénomination de « AY CONSULTING », pas de forme abrégée, elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention «société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. »

Article 2 : Le siège est établi à rue du Cimetière 23 boîte B à 6032 Mont-sur-Marchienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne, de Bruxelles-Capitale

ou de la région de langue française par simple décision du ou des associés

commandités prise à la majorité simple.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision

du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l"étranger pour compte

propre et pour compte de tiers:

1)Activités commerciales principales :

Activité principale: 92.000 - Organisation de jeux de hasard et d'argent

Activité principale: 92.00002 - Exploitation de casinos et de salles de jeux

Activité principale: 93.299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a..

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet, afin de favoriser directement

ou indirectement, la réalisation de son objet social et participer à de telles activités.

Elle peut s'intéresser par toute voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

développement de ses activités, mais en n'altérant pas son caractère civil et sa

vocation médicale.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité

avec la loi. Elle est constituée à partir du 24-03-2015.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la

majorité simple.

TITRE 2: capital social - parts sociales - responsabilités

Article 5 : Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à : 500,00 ¬

Article 6 : Le capital social est représenté par des parts non-nominatives de dix

euros (10,00 ¬ ) chacune.

Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout

moment être souscrit.

Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne

droit à une voix lors de l'assemblée générale.

, Le capital de départ est fixé à : 500,00 ¬ , soit 50 parts sociales.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit, elles sont

par ailleurs fidèlement retranscrites au registre des parts sociales ;

- YALC1N Ahmet: 48 parts soit 480,00 -E , numérotée 1 à 48

- KILIC Senay : 2 parts soit 20,00- ¬ , numérotée 49 à 50

Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

Article 10 : En cas de décès. de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, peut provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à 'a majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.

Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne .soit désignée comme titulaire.

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T TITRE 3 : gérance - administration et contrôle.

Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité

individuellement.

Article 13 bis: Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous

les pouvoirs de signature et de représentation et désigné en tant que tel ;

Monsieur YALCIN Ahmet (associé commandité)

Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus

pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de

l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée

générale.

Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera

valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une

procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé

commandité individuellement.

TITRE 4: assemblée générale

Article 17: L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités

et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de

la clôture des comptes, le premier lundi de Juin de chaque année, au lieu, et heure

fixés de commun accord par les associés commandités, si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi.

Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 : Honnis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts,

l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre

du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE 5: exercice social - bilan

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Article 20 : - L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 21 : À la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et comptes de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

TITRE 6: dissolution -liquidation

Article 23 : La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité au moins n'est pas respectée.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le : solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération : des

parts; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des : associés commandités et commanditaires.

TITRE 7: dispositions diverses

Article 25 : Le capital initial est souscrit de la manière suivante

La somme de 500,00 -¬ est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de

la société BNP PARIBAS FORTIS, sous références de compte BE20 0017 5273 7456.

De sorte que la société dispose dés à présent d'un capital de 500,00 - E.

(Conformément à la répartition des parts sociales)

TITRE 8: dispositions finales et transitoires

Article 26 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un

extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc Heu le 1 juin deux mille seize.

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Article 21.: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille quatorze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée à titre d'engagement pour celle-ci.

Fait à Mont-sur-Marchienne, le 24-03-2015.

YALCIN Ahmet, KILIC Senay

Associé commandité, Associé commanditaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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Coordonnées
AY CONSULTING

Adresse
RUE DU CIMETIERE 23, BTE B 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne