B & A LEASE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B & A LEASE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.789.666

Publication

01/10/2013
ÿþMod 2.0

1 " ...1k."`

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

R.

Mi

N° d'entreprise : p 53e. s . cg'

Dénomination

(en entier) : B & A Lease

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE L!M1TEE Siège : 6001 Marcinelle, Chapelle Beaussart, numéro 232 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le dix-neuf septembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit

CONSTITUANT

Monsieur YILMAZ, Alpaslan, Ugur, né à Charleroi, le vingt-trois mai mil neuf cent septante-six (numéro national : 76052304127), domicilié à 6220 FLEURUS (LAM13USART), rue de Moignelée, numéro 139, et dont l'identité est attestée au vu de sa carte d'identité numéro 591-048609735.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " B & A Lease ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, Chapelle Beaussart, numéro 232.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre et de tiers de toutes opérations commerciales et administratives :

4932002Location de voitures particulières avec chauffeur

4941011Location de camions avec conducteur

77110Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes)

7711001Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur

7711002Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Iii 1U1 iII I1I flhIfl

*13148623*

N

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 0 SEP. 2013 I

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

7711003Location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans conducteur 77120Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds ( supérieur à 3,5 tonnes)

7712001Location et location-bail de matériels de transp. terrestre, sans chauffeur, à l'excl. de voit. particulières et de véhicules utilit. légers: véhicules de chem.de fer, camions, tract. de halage, etc.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing, de véhicules neufs et/ou d'occasions, d'outillage et de matériels se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires, de tout bien meubles et mobiliers d'une manière générale et dans le sens le plus large (matériel de bureau, matériel d'exploitation, etc...) ;

- la gestion flotte véhicule ;

intermédiaire dans le commerce de véhicule.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR) représenté par trois cents parts (300) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centièmes du capital,

intégralement souscrites et libérées par Monsieur Y1LMAZ Alpaslan.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au

ti/ siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants gnin7e jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social-commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille gnin7e.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur YILMAZ Alpaslan, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de Pacte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

,,Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 29.08.2016 16491-0523-011

Coordonnées
B & A LEASE

Adresse
CHAPELLE BEAUSSART 232 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne