B-BEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B-BEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.253.351

Publication

08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL" DE COMMERCE

DE MONS

2 k .DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 08!011.20141- Annexes du Ml nitettr-belg

hi° d'entreprise : 0823.253.351

Dénomination

ten etstier) B-BEX

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Ci¬ ge : 7000 Mons, Rampe Borgnagache 12

(aa-esse complete)

Oiet{s} de l'acte :Modification des statuts-Augmentation de capital

D'un proçès-verbal dressé par Maître Antoine Hamaide, notaire à Mons, en date du 23 décembre 2013, ii résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la de la société privée à responsabilité limitée « B-BEX, dont le siège social est situé à 7000 Mons, Rampe Borgnagache 12 a pris les résolutions suivantes:

PREt ER£ RÉSOLUTION

Monsieur le Président expose et demande d'acter que la présente assemblée générale extraordinaire se tient suite à l'assemblée générale extraordinaire sous-seing-privé qui s'est tenue le 11 décembre 2013, ayant eu pour objet la décision de distribuer des dividendes intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du C1R92, introduite par la loi programme du 28 juin 2013, ainsi que la décision de réaliser l'augmentation de capital qui en découle et qui est réalisée cl-après.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants Sur les deux dispositions « anti-abus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

«Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § 1er, 1 °, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°.

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison de la différence positive entre : 1° le produit :

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2° les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable durant laquelle ladite opération a lieu.

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

Dans le cas où cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa ler, 2°, comme un dividende. Le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport, à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés sont considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa . ¬ nm et signature

a

Re: eové

au

Moniteur

belge

Volet 13 * Suite

cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans et le taux de l'impôt des

personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant fes deux premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. »

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 ¬ ) à nonante-sept mille deux cents euros (97.200,00 ¬ ) par la création de sept cent quatre-vingt-trois (783) parts sociales nouvelles sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour.

b) Souscription

- Monsieur FRANCOIS Benoit, prénommé, déclare souscrire deux cent soixante-et-une parts sociales (261), au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit pour la somme de vingt-six mille cent euros (26.100,00 ¬ ) et les libère entièrement.

- Monsieur CLUYSEN Etienne, prénommé, déclare souscrire deux cent soixante-et-une parts sociales (261), au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit pour la somme de vingt-six mille cent euros (26.100,00 ¬ ) et les libère entièrement.

- Monsieur DEHUT Sébastien, prénommé, déclare souscrire deux cent soixante-et-une parts sociales (261), au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit pour la somme de vingt-six mille cent euros (26.100,00 ¬ ) et les libère entièrement.

Les comparants déclarent que chacune des parts est ainsi intégralement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE76 0017 1523 1495, ouvert au nom de la société auprès de "Bnp Paribas Fortis Banque".

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt décembre deux mille treize, restera ci-annexée.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les Comparants requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-sept mille deux cents euros (97.200,00 ¬ ).

d) Modification des articles 5 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 5 - Capital

Cet article est remplacé par le libellé suivant :

"Le capital social est fixé à nonante-sept mille deux cents euros (97.200,00 ¬ ). Il est divisé en neuf cent

septante-deux (972) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent septante-

deuxième de l'avoir social.

Historique

Lors de l'acte constitutif du 27 janvier 2010, le capital a été fixé a dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00

¬ ) par la souscription de cent (189) parts sociales libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00

¬ ) par apport en numéraire.

Aux termes d'une assemblée en date du 23 décembre 2013, le capital a été augmenté de septante-huit

mille trois cents euros (78.300,00 ¬ ) par la souscription de sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles,

libérées entièrement soit à concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 E) par apport en

numéraire.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour

procéder à la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sont annexés une expédition de l'acte, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés

_Bijlagen bij het Belgisch -staatsblad 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 09.08.2013 13413-0221-009
28/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 23.11.2012 12645-0025-009
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 19.08.2011 11416-0439-008
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 06.07.2015 15283-0482-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0063-011

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