B & L

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B & L
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.597.518

Publication

18/04/2014
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter fa personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe 01 t_ eA ibucc

cerese

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Tribunal de Commerce de lournal

pn. ,

dpos ;U greffe 8 2011

Gr ',ot Marie-Gr y

1-enfle "

N d'entreprise : 0455.597.518

Dnomination

(en entier) : B & L

(en abrg) :

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige: 7730 Estaimpuis (Saint-Lger), Rue du Chteau d'Eau, 2

(adresse complte)

c221gt(s) de Pacte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il rsulte d'un procs-verbal dress par Ie notaire Benoit CLOET Herseaux-Mouscron en date du 29 mars 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemble gnrale extraordinaire de Ia socit prive responsabilit limite B & L ayant son sige social 7730 Estaimpuis (Saint-Lger), Rue du Chteau d'Eau, 2, a pris l'unanimit des voix les rsolutions suivantes:

Premire rsolution.

L'assemble dcide de modifier l'exercice social qui commencera dornavant le premier octobre de chaque anne pour se terminer Ie trente septembre de l'anne suivante. A titre de disposition transitoire, l'exercice social ayant dbut le premier avril deux mille treize se clturera le trente septembre deux mille quatorze.

Deuxime rsolution,

L'assemble dcide de modifier la date de l'assemble gnrale ordinaire qui se tiendra dornavant le

troisime vendredi du mois de mars onze heures et pour [a premire fois en deux mille quinze.

Troisime rsolution

L'assemble dcide que dornavant toutes les crances qui existent entre les associs et/ou les grants d'une part et la socit d'autre part font ['objet d'une convention de netting telle que prvue par la loi du quinze dcembre deux mille quatre relative aux srets financires et portant des dispositions fiscales diverses en matire de conventions constitutives de sret relle et de prts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compenses titre de compensation de dette.

Quatrime rsolution,

L'assemble dcide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux dcisions prises :

Article 18: Dans le texte de cet article les mots le troisime vendredi du mois de septembre onze heures sont remplacs par les mots te troisime vendredi du mois de mars onze heures.

Article 26, : Le texte de la premire phrase de cet article est remplac par le texte suivant :

L'exercice social commence le premier octobre de chaque anne et se termine le trente septembre de

l'anne suivante.

Il est insr un nouvel article 30 dans les statuts comme suit :

Article 30:. Compensation

Toutes les crances qui existent entre les associs et/ou les grants d'une part et [a socit d'autre part font l'objet d'une convention de netting telle que prvue par la loi du quinze dcembre deux mille quatre relative aux srets financires et portant des dispositions fiscales diverses en matire de conventions constitutives de sret relle et de prts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compenses titre de compensation de dette,

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*14084428*

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est ajout la disposition transitoire suivante in fine des statuts

Disposition transitoire

L'exercice social ayant dbut le premier avril deux mille treize se termine le trente septembre deux mille

quatorze,

L'assemble gnrale ordinaire statuant sur cet exercice se tiendra en deux mille quinze,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Dposs en mme temps

- l'expdition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonn des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 05.11.2013 13656-0142-014
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.09.2012, DPT 30.11.2012 12655-0540-014
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 16.09.2011, DPT 30.11.2011 11622-0164-014
19/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.09.2010, DPT 15.11.2010 10606-0033-014
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 18.09.2009, DPT 27.11.2009 09871-0156-013
04/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 19.09.2008, DPT 28.11.2008 08832-0342-013
22/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 21.09.2007, DPT 09.11.2007 07801-0264-009
31/05/2007 : TO089370
26/10/2006 : TO089370
21/03/2006 : TO089370
15/03/2005 : TO089370
17/03/2004 : TO089370
18/03/2003 : TO089370
16/12/2002 : KO135944
25/03/2002 : KO135944
16/03/2001 : KO135944
21/03/2000 : KO135944

Coordonnées
B & L

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 2 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne