B & L

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B & L
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.597.518

Publication

18/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 01 t_ eA ibucc

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Tribunal de Commerce de lournal

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déposé ;U greffe 8 2011

Gré ',ot Marie-Gr y

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N° d'entreprise : 0455.597.518

Dénomination

(en entier) : B & L

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), Rue du Château d'Eau, 2

(adresse complète)

c221gt(s) de Pacte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Ie notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 29 mars 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de Ia société privée à responsabilité limitée « B & L » ayant son siège social à 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), Rue du Château d'Eau, 2, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social qui commencera dorénavant le premier octobre de chaque année pour se terminer Ie trente septembre de l'année suivante. A titre de disposition transitoire, l'exercice social ayant débuté le premier avril deux mille treize se clôturera le trente septembre deux mille quatorze.

Deuxième résolution,

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le

troisième vendredi du mois de mars à onze heures et pour [a première fois en deux mille quinze.

Troisième résolution

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font ['objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Quatrième résolution,

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises :

Article 18: Dans le texte de cet article les mots « le troisième vendredi du mois de septembre à onze heures » sont remplacés par les mots « te troisième vendredi du mois de mars à onze heures. »

Article 26, : Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de

l'année suivante. »

Il est inséré un nouvel article 30 dans les statuts comme suit :

« Article 30:. Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et [a société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette, »

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*14084428*

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est ajouté la disposition transitoire suivante in fine des statuts

Disposition transitoire

L'exercice social ayant débuté le premier avril deux mille treize se termine le trente septembre deux mille

quatorze,

L'assemblée générale ordinaire statuant sur cet exercice se tiendra en deux mille quinze, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 05.11.2013 13656-0142-014
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.09.2012, DPT 30.11.2012 12655-0540-014
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 16.09.2011, DPT 30.11.2011 11622-0164-014
19/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.09.2010, DPT 15.11.2010 10606-0033-014
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 18.09.2009, DPT 27.11.2009 09871-0156-013
04/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 19.09.2008, DPT 28.11.2008 08832-0342-013
22/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 21.09.2007, DPT 09.11.2007 07801-0264-009
31/05/2007 : TO089370
26/10/2006 : TO089370
21/03/2006 : TO089370
15/03/2005 : TO089370
17/03/2004 : TO089370
18/03/2003 : TO089370
16/12/2002 : KO135944
25/03/2002 : KO135944
16/03/2001 : KO135944
21/03/2000 : KO135944

Coordonnées
B & L

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 2 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne