B.G. SOINS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. B.G. SOINS
Dénomination : B.G. SOINS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.985.229

Publication

05/02/2014
ÿþ Mx' PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de OOI111Aerce do Charleroi !lI? tré Ze

2 7 JAK 2014

Le ~~roíYíer

Greffe

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N° d'entreprise : 0508.985.229

Dénomination (en entier) : B.G. SOINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Siège : Rue Puissant 313, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Extrait de l'acte modificatif; Augmentation de capital

Texte :

Enregistré à Charleroi V un rôle sans renvoi vol 60 Fol 63 Case 20 le vingt et un janvier 2000 quatorze.

p OCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 10 2013

Le 18 octobre 2013, à 19h00, s'est tenue au siège social de la société B.G. SOINS SCS, une assemblée générale extraordinaire.

Sont présents les associés suivants :

Madame Ghizlane BADREZZAMANE possédant 999 parts sociales

Madame Souad HANIF possédant 1 part sociale

Soit 1000 parts sociales représentant l'intégralité du capital.

Ordre du four

Augmentation du capital.

Tous les associés ont eu connaissance de l'ordre du jour et ont été d'accord de se réunir pour en délibérer, qu'ils sont tous présents, possédant ensemble la totalité des parts sociales existantes de sorte que l'Assemblée est régulièrement constituée pour statuer sur son ordre du jour.

Résumé du rapport du gérant.

J'ai l'honneur de vous soumettre pour approbation une augmentation de capital de la société. En effet, le capital de celle-ci sera porté à 18.550,50 ¬ par création de 11.367 parts nouvelles intégralement libérées et apportés par moi-même.

Après délibérations, les résolutions suivantes sont mises successivement au vote :

- L'assemblée Générale approuve l'augmentation du capital proposé par le gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

VeCtF - suite Mod POF 11.1

Chacun de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et signature du présent procès-verbal, il est 19h30.

Ghizlane BADREZZAMANE.

Gérante.

Réservé

au

Moniteur

belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

18/01/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature.

UhlL1 11111 IliIt ILlIUtIIt 11h 11111 111h tilt tilt

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 8 JAN. 2013

Gre e

f reffier

N°d'entreprise : 050$ . 925. 229

Dénomination (en entier) : B.G. SOINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Siège : Rue Puissant 313, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

(adresse complète)

Objet( l de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Enregistré à Charleroi V, sept rôles sans renvoi vol. 59 Fo1,86 Case 15.

Çgnstitution.

L'en deux mille douze, le 12 décembre à JUMET, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associé commandité

Madame BADREZZAMANE Ghlziane, célibataire, née à CASABLANCA le 0411011982, Infirmière, domiciliée rue Puissant 313 à 6040 JUMET.

Associé commanditaire

Madame HANIF Souad, divorcée, née à KENITRA le 02106/1967, sans emploi, domiciliée Rue des Gravelles, 93 à 6200 CHATELET.

TITRE 1.- DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de « B.G. SOINS». Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue Puissant 313 à 6040 JUMET. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

Lei Société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en Belgique qu'à l'étranger, peur compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement aux activités d'infirmier et de soins à domicile.

Réservé

au

Moniteur

belge

Vogt B - suite

Mod PDF 91.9

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, mémo partiellement,

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et Immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société fiée ou non. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant fes modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. - DUREE

AfJ

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

p Elle peut être dissoute par décision d& Assen biée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL TSSOCIALES

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Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux, Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Article 6.

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Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1500) euros divisé en mille (1000) parts d'une valeur nominale égale d'un euro cinquante cents (1,50) chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille cinq cents (1500) euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associé commandité :

Madame BADREZZAMANE Ghizlane, célibataire, née à CASABLANCA le 04/10/1982, Infirmière, domiciliée rue Puissant 313 à 6040 JUMET.

Est associé commanditaire

Madame HANIF Souad, divorcée, née à KENITRA le 02J06/1967, sans emploi, domiciliée Rue des Gravelles, 93 à

et 6200 CHATELET.

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Article 8.

Cessions des parts des associés commandités :

La cession de toutou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités,

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter

emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

VottLit - suite

Mod PDF 11.1

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au

Moniteur

belge

commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat, Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Cessions des parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les troislquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa

demande. ,t ' " -

Article 9.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. Sul n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, tes conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités

parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse Immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vote B - suite Mod POF 11.1

~

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés

commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. SI cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dontjl.es`q e zti n à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers

m

des voix valablement émises des associés condn; s.

Article 18.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 1 er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve. TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vogt 6 - suite

Mort POF 11.1

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au

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belge

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de fa liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE S. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

"»9oáscription

Article 26.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Madame BADREZZAMANE Ghlzlane à concurrence de 999 parts sociales pour la somme de mille quatre cent nonante huit euros et cinquante cents (1498,50).

Madame HANIF Souad à concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un euro cinquante cents (1,50) euros. Le capital est donc fixé à mille cinq cents (1500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame BADREZZAMANE Ghlzlane comme administrateur-gérant,

Fait à dumet, le douze décembre deux mille douze en trois exemplaires, dont un restera au siège social, tes deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 1 °r janvier 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2014.

L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le let octobre 2012.

Extrait de l'acte constitutif,

Ghlzlane Badrezzalane, gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
B.G. SOINS

Adresse
RUE PUISSANT 313 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne