B.K.T.S

Société en commandite simple


Dénomination : B.K.T.S
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 555.872.653

Publication

14/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Dénomination

Article 2 Siège

Article 3 Objet :

1) Monsieur Lacroix Clément, domicilié Rue du Glategnies 7 7500 Tournai

2) Monsieur Fabbrizio Benjamin, domicilié Rue de la Station 99 7730 Néchin

3) Monsieur Mullier Charles, domicilié Rue Saucelle 3 7533 Thimougies

4) Mademoiselle Desablin Anne-Laure, domicilée Rue Roc Saint Nicaise 5A 7500 Tournai

Les comparants sub 1-2-3) participe à la constitution de la société en tant qu associés commandités

Le comparant sub 4) participe à la constitution de la société en tant qu associé commanditaire

Le siège social et administratif de la société est établi :

« Rue de la Station 99 à 7730 Néchin».

Il peut être transféré dans toute autre localité de la région de la langue française de Belgique ou de la région

Bruxelles-capitale par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou d'exploitation,

etc,.., tant en Belgique, qu'à l'étranger.

La société, ayant optée pour la forme juridique d une société en commandité simple est formée sous la dénomination «B.K.T.S.»

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers.

1) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de

Société constituée par un acte passé sous seing privé en date du 27 mai 2014 entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Station(N) 99

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : B.K.T.S

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306439*

Volet B

7730

0555872653

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Estaimpuis (Néchin)

Greffe

Déposé

10-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

l'électromécanique et de l'expertise au sens le plus large du terme:

- Toutes activités relevant d'un bureau d'études en techniques spéciales et sécurité, relevant entre autre du secteur de travaux de l'électicité, de chauffage, de sanitaire, de climatisation, détection incendie, de sécurité -Toutes activités relevant de l'installation de chauffage, sanitaire, climatisation, détection incendie; sécurité; - Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,

- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlents;

2) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'ingénierie

civil d'architecture au sens le plus large du terme:

- L'activté d'ingénieur civil d'architecture, à finalité spécialisée; etc

- Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,

- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlent

- L'activité d'ingénieur conseil

3) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'énergie en tant que responsable PEB et certificateur PEB.

Article 4 Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 Capital Social

Article 6 Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l accord

préalable et écrit des autres associés.

4) La société pourra accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l une ou l autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

5) La société pourra mettre en location et en exploitation des biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, tant en Belgique qu à l étranger,

6) La société pourra tant en Belgique qu à l étranger, être Intermédiaire de commerce en produits divers pour son compte ou pour le compte d'autres sociétés ou assujettis,

7) Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

8) Elle pourra, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l objet social.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Lacroix Clément à concurrence de cent (100) actions

- par Monsieur Fabbrizio Benjamin à concurrece de cent (100) actions

- par Monsieur Mullier Charles à concurrence de cent (100) actions

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

La durée de la société est illimitée, et ce à partir du 27 mai 2014. La société commence ses opérations à la date de ce jour.

Le capital social est fixé à 900 euros représenté par 300 actions (300) sans mention de valeur nominale.

Article 7 Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s occupent de la gestion.

L'associée commanditaire est une bailleuse de fonds, mais ne peut intervenir dans la gestion.

Seul les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs patrimoines des

dettes et pertes de l entreprise.

L associée commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu elle a promis d apporter.

Article 8 Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale,

associés ou non, rémunérés ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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Toutefois, le nombre de gérants pourra être réduit à un seul en cas de décision de l'assemblée générale

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social,

à l exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu

de circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi.

La gérance de la société est confiée pour une durée illimitée à:

- Monsieur Lacroix Clément, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à la rue du

Glategnies numéro 7 à Tournai

- Monsieur Fabbrizio Benjamin, né à Tournai, le huit août mil neuf cent quatre-vingt cinq, domicilié à la rue de la

Station numéro 99 à Néchin

- Monsieur Mullier Charles, né à Croix (France), le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt huit, domicilié à la rue

Saucelle numéro 3 à Thimougies

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Article 9 Assemblée Générale

Article 10 Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de la société.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents status au Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze

Ceux-ci recevront décharge des comptes après approbation des comptes annuels par l'assemblée générale annuelle de la société.

Article 11 Répartition des bénéfices.

Article 12 Dissolution et liquidation

L assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai

à 19 heures au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

L assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés.

Toute décision de l assemblée générale est prise à l unanimité des voix.

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

La société ne sera pas dissoute par le décès de l un des associés, ni par l interdiction ou la déconfiture de l un

deux.

Les ayants-droit de l associé décédé ne seront associés, qu à partir du moment de l approbation par les

autres associés.

S ils ne sont pas admis en tant qu associés, ils n auront droit à la valeur des parts transmises

qu à concurrence de la participation de l associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu il

apparait dans le dernier bilan de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l assemblée générale.

Si rien n est décidé à ce sujet, les gérants en fonction sont considérés comme de plein droit comme

liquidateurs, non seulement pour l acceptation de notifications et significations,

mais également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l égard des tiers, mais également

vis-à-vis des associés.

Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale

de l assemblée générale.

Toutefois ,l assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Mod PDF 11.1

Article 13 Dispositions transitoires

1. Mandat spécial:

Le gérant donne mandat spécial à Causeway Consulting SPRL, représenté par Monsieur Hovine Anthony, ayant son siège à Chassuée de Lille, 693, 7522 Marquain

immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0835.488.615, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l inscription de la société auprès des services publics fédéraux,

ainsi qu'auprès de tous les autres intermédiaires, sans restriction de mandat, et auprès desquels des formalités doivent être accomplies dans le chef de la constitution de la société ou après celle-ci.

Société constituée par un acte passé sous seing privé en date du 27 mai 2014 entre les soussignés :

Article 2 Siège

Article 3 Objet :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Dénomination

1) Monsieur Lacroix Clément, domicilié Rue du Glategnies 7 7500 Tournai

2) Monsieur Fabbrizio Benjamin, domicilié Rue de la Station 99 7730 Néchin

3) Monsieur Mullier Charles, domicilié Rue Saucelle 3 7533 Thimougies

4) Mademoiselle Desablin Anne-Laure, domicilée Rue Roc Saint Nicaise 5A 7500 Tournai

Les comparants sub 1-2-3) participe à la constitution de la société en tant qu associés commandités

Le comparant sub 4) participe à la constitution de la société en tant qu associé commanditaire

Le siège social et administratif de la société est établi :

« Rue de la Station 99 à 7730 Néchin».

Il peut être transféré dans toute autre localité de la région de la langue française de Belgique ou de la région

Bruxelles-capitale par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou d'exploitation,

etc,.., tant en Belgique, qu'à l'étranger.

1) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'électromécanique et de l'expertise au sens le plus large du terme:

- Toutes activités relevant d'un bureau d'études en techniques spéciales et sécurité, relevant entre autre du secteur de travaux de l'électicité, de chauffage, de sanitaire, de climatisation, détection incendie, de sécurité -Toutes activités relevant de l'installation de chauffage, sanitaire, climatisation, détection incendie; sécurité; - Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,

- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlents;

La société, ayant optée pour la forme juridique d une société en commandité simple est formée sous la dénomination «B.K.T.S.»

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers.

2) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'ingénierie

civil d'architecture au sens le plus large du terme:

- L'activté d'ingénieur civil d'architecture, à finalité spécialisée; etc

- Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,

- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlent

- L'activité d'ingénieur conseil

3) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'énergie en tant que responsable PEB et certificateur PEB.

4) La société pourra accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, des opérations civiles, industrielles ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l une ou l autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

5) La société pourra mettre en location et en exploitation des biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, tant en Belgique qu à l étranger,

6) La société pourra tant en Belgique qu à l étranger, être Intermédiaire de commerce en produits divers pour son compte ou pour le compte d'autres sociétés ou assujettis,

7) Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

8) Elle pourra, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l objet social.

Article 4 Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 Capital Social

Article 6 Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l accord

préalable et écrit des autres associés.

Article 7 Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s occupent de la gestion.

L'associée commanditaire est une bailleuse de fonds, mais ne peut intervenir dans la gestion.

Seul les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs patrimoines des

dettes et pertes de l entreprise.

L associée commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu elle a promis d apporter.

Article 8 Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale,

associés ou non, rémunérés ou non.

Toutefois, le nombre de gérants pourra être réduit à un seul en cas de décision de l'assemblée générale

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social,

à l exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu

de circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi.

La gérance de la société est confiée pour une durée illimitée à:

- Monsieur Lacroix Clément, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à la rue du

Glategnies numéro 7 à Tournai

- Monsieur Fabbrizio Benjamin, né à Tournai, le huit août mil neuf cent quatre-vingt cinq, domicilié à la rue de la

Station numéro 99 à Néchin

- Monsieur Mullier Charles, né à Croix (France), le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt huit, domicilié à la rue

Saucelle numéro 3 à Thimougies

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Lacroix Clément à concurrence de cent (100) actions

- par Monsieur Fabbrizio Benjamin à concurrece de cent (100) actions

- par Monsieur Mullier Charles à concurrence de cent (100) actions

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

La durée de la société est illimitée, et ce à partir du 27 mai 2014.

La société commence ses opérations à la date de ce jour.

Le capital social est fixé à 900 euros représenté par 300 actions (300) sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Mod PDF 11.1

Article 9 Assemblée Générale

L assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai

à 19 heures au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

L assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés.

Toute décision de l assemblée générale est prise à l unanimité des voix.

Article 10 Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de la société.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents status au Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze

Ceux-ci recevront décharge des comptes après approbation des comptes annuels par l'assemblée générale annuelle de la société.

Article 11 Répartition des bénéfices.

Article 12 Dissolution et liquidation

Article 13 Dispositions transitoires

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l assemblée générale.

Si rien n est décidé à ce sujet, les gérants en fonction sont considérés comme de plein droit comme

liquidateurs, non seulement pour l acceptation de notifications et significations,

mais également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l égard des tiers, mais également

vis-à-vis des associés.

Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale

de l assemblée générale.

Toutefois ,l assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

La société ne sera pas dissoute par le décès de l un des associés, ni par l interdiction ou la déconfiture de l un

deux.

Les ayants-droit de l associé décédé ne seront associés, qu à partir du moment de l approbation par les

autres associés.

S ils ne sont pas admis en tant qu associés, ils n auront droit à la valeur des parts transmises

qu à concurrence de la participation de l associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu il

apparait dans le dernier bilan de la société.

Le gérant donne mandat spécial à Causeway Consulting SPRL, représenté par Monsieur Hovine Anthony, ayant son siège à Chassuée de Lille, 693, 7522 Marquain

1. Mandat spécial:

immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0835.488.615, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l inscription de la société auprès des services publics fédéraux,

ainsi qu'auprès de tous les autres intermédiaires, sans restriction de mandat, et auprès desquels des formalités doivent être accomplies dans le chef de la constitution de la société ou après celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
B.K.T.S

Adresse
RUE DE LA STATION(N) 99 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne