B.P.D.F.

SC SA


Dénomination : B.P.D.F.
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 437.366.070

Publication

11/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-

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0437.366.070

B.P.D.F.

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME

RUE DE BOMEREE, 105 A 6032 CHARLEROI (SECTION DE MONT-SUR-MARCHIENNE)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27.06.2014 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

N' d'entreprise Dericenination

t-an entier) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 27.06.2014 a décidé de désigner en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2014, Madame van DROOGHENCROECK Laurence qui accepte. Sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANAL " UE CONFORME

Vincent van DROOGHENBROECK

Administrateur délégué

Mentionrie sur la dorniere page do Volet B ; Au recto Nom et qualité eu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à. l'égard des tiers

Au verso: Nom ei signature



02/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal cie commerce ce unarieroi

Entré le

20 MARS 2014

Le greffier

III

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437.366.070

Dénomination

(en entier) : B.P.D.F.

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE BOMEREE, 105 A 6032 CHARLEROI (SECTION DE MONT-SUR-MARCHIENNE)

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DEMISSION ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 27,02.2014 a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur de Madame van DROOGHENBROECK Laurence et ce, avec effet rétroactif é compter du 1e' janvier 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent van DROOGHENBROECK

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 0

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 25.09.2013 13605-0335-010
05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.06.2012, DPT 27.09.2012 12593-0435-010
02/02/2012
ÿþ ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0437.366.070

Dénomination

(en entier) : B.P.D.F

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME Siège : RUE DE BOMEREE, 105- 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre LEMAIGRE, Notaire de résidence à Charleroi en date du cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-cinq mai suivant, sous le numéro 890525-47.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire Michel DUMONT, de Charleroi, en date du dix-neuf avril deux mil quatre, publiée dl'Annexe au Moniteur beige du trois juin suivant, sous le numéro 04081027.

Société dont le siège social a été transféré en son adresse actuelle aux termes d'une décision du conseil d'administration tenu au siège social le vingt et un mai deux mil sept, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du cinq juin suivant, sous le numéro 07079445.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.366.070.

D'un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, Notaire, de Charleroi, le 21.12.2011, enregistré à Charleroi' VI, le 04.01.2012, volume 253, folio 36, case 15, rôles 3, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal V. LION qui a perçu. la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

DELIBERATION

L'assemblée après aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

L'assemblée décide de confirmer fa décision de transfert du siège social en son adresse actuelle prise par le' conseil d'administration tenu au siège social le vingt et un mai deux mil sept, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du cinq juin suivant, sous le numéro 07079445 .

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte: suivant :

« Le siège social est établi à 6032 Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue de Bomerée, numéro

105. »

DEUXIEME RESOLUTION  CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur en actions nominatives et d'insérer la possibilité pour

les actionnaires de convertir les actions nominatives en titres dématérialisés.

Le notaire soussigné constate l'inscription dans le registre des parts sociales de l'identité et du nombre

d'actions dont chacun des actionnaires est propriétaire à ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 6 des statuts par le texte

suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

« Les actions libérées sont nominatives ou dématérialisées.

« Tout actionnaire a, à tout moment, la faculté de demander la conversion, à ses frais, de ses titres entièrement libérés d'une forme en une autre des formes prévues au premier alinéa du présent article.

« Il est tenu au siège social, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

« Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé.

« Le titre inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte. »

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

EN VIGUEUR ET NOTAMMENT CELLES CONTENUES DANS LE CODE DES SOCIETES

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions légales en vigueur et notamment celles

contenues dans le Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide d'insérer un deuxième alinéa à l'article 7 des statuts rédigé comme

suit .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature FIOLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »

En outre, l'assemblée décide de remplacer l'article 22 des statuts par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

« Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

« L'assemblée générale détermine te cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

« Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. »

Enfin, l'assemblée décide de remplacer l'article 23 des statuts par le texte suivant :

« Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des

actions.

« Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre

soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

« Le solde est réparti également entre toutes les actions. »

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui .

précèdent.

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Rés.ervé , au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DUMONT

Notaire

Déposés en même temps :

* expédition

`texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

Au verso : Nom et signature

des tiers

ROLE

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13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 12.01.2012 12007-0156-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 26.08.2010 10444-0545-011
22/12/2009 : CHT000224
01/10/2008 : CHT000224
10/08/2007 : CHT000224
05/06/2007 : CHT000224
22/12/2006 : CHT000224
23/01/2006 : CHT000224
08/11/2004 : CHT000224
20/07/2004 : CHT000224
03/06/2004 : CHT000224
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 10.08.2015 15419-0473-010
22/07/2003 : CHT000224
27/09/2002 : CHT000224
12/07/2001 : CHT000224
25/07/2000 : CHT000224
17/07/1998 : CHT224
07/07/1998 : CHT224
15/09/1992 : CHT224
25/05/1989 : CHT224
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0280-010

Coordonnées
B.P.D.F.

Adresse
RUE DE BOMEREE 105 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne