B.P.R. FINANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.P.R. FINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.212.859

Publication

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 20.07.2012 12312-0501-011
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 28.06.2011 11199-0099-012
18/04/2011
ÿþpuipm

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

05 AVR. 1011

Greffe

N° d'entreprise : 436.212.859.

Dénomination

(en entier) : BPR FINANCES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7022 Mons (Nouvelles), rue d'Asquillies, 56

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL ET REFONTE DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le vingt-quatre mars,

Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire de résidence à Mons.

En l'étude de Maître Guillaume HAMBYE, sise à 7000 Mons, rue du Gouvernement, numéro 29, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « BPR FINANCES» dont le siège social est établi à 7022 Mons (Nouvelles), rue d'Asquillies, 56 et dont le numéro d'entreprise est le numéro 436.212.859.

Société constituée sous la forme d'une société coopérative par acte sous seing privé déposé au greffe sociétés du Tribunal de commerce à Mons le 28 décembre 1988 publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 12 janvier 1989 sous le n° 890112-322, transformée en société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre LERICHE, notaire à Lens, en date du 28 mars 2003, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 24 avril 2003 sous le numéro 03047442 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre LERICHE, notaire à Lens, en date du 29 mars 2006, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 26 juin 2006 sous le numéro 06102373.

L'assemblée a abord é l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1. Modification de l'objet social :

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par la gérance justifiant de manière détaillée la proposition de la modification de l'objet social de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes, tous les associés reconnaissant avoir reçu dans les délais légaux copie de ce rapport et l'état susvantés qui seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée adopte sans aucune réserve ledit rapport de la gérance relatif à la modification de l'objet social et adopte la proposition de modifier par extension l'objet social.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier avec effet à dater de ce jour comme indiqué ci-après dans la refonte des statuts l'article relatif à l'objet social pour le mettre en concordance avec la décision qui vient d'être prise.

2. Refonte générale des statuts :

L'assemblée décide de refondre les statuts comme repris dans l'ordre du jour et article par article, elle

adopte le nouveau texte des statuts en y incorporant les modifications ci-dessus intervenues.

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «BPR FINANCE».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

La société pourra également utiliser une ou plusieurs dénominations commerciales indépendamment de sa

dénomination sociale.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7022 Mons (Nouvelles), rue d'Asquillies, 56.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur



belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

"11058979*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge t Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'intermédiation en assurances et en crédits, toutes opérations de distribution, commercialisation, représentation, consultance, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles et opérations immobilières pour compte propre. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 20.000,- euros. Il est divisé en 20 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1120ème de l'avoir social, libérées chacune intégralement.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes régies de publicité que s'if exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge i poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 10 juin de chaque année à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées á chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

3. Les pouvoirs à conférer à la gérance :

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent ont été

successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

Les droits d'écritures s'élèvent à 95 E.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé lieu et date que dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Après lecture intégrale et commentée des présentes, le comparant agissant en nom personnel et au nom de

son mandant a signé avec nous, notaire.

Suivent les signatures

Enregistré à Mons I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Notaire Guillaume HAMBYE

déposé en même temps :

- une expédition conforme,

- la nouvelle coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 30.07.2010 10378-0212-009
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 24.08.2009 09618-0036-013
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.06.2008, DPT 26.08.2008 08626-0342-012
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 25.07.2007 07470-0218-012
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 31.08.2006 06754-3835-015
09/07/2015
ÿþMOD W ORD 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

*15098157*

N ° d'entreprise : 0436.212.859

Dénomination

(en entier) : BPR FINANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7022 Nouvelles, rue d'Asquillies, 56

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2015.

En vue de pourvoir au remplacement de Monsieur Pierre RENUART (NN 52.0424-019-90), décédé le 26 avril 2015, l'assemblée générale de la SPRL BPR FINANCES, tenue au siège de la société en date du 15 mai 2015, décide à l'unanimité de nommer Monsieur Philippe RENUART (NN 84.01.26-079-39), domicilié à 6700 Arlon, Clos Roland Ensch, n°7, C14, au poste de gérant. Monsieur Philippe RENUART assurera seul les fonctions de gérant de la société à compter de ce jour et ce pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme.

Philippe RENUART

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2005 : MO117660
04/08/2004 : MO117660
24/04/2003 : MO117660
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 24.09.2015 15601-0592-012
28/03/1997 : MO117660
22/08/1996 : MO117660
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0403-012

Coordonnées
B.P.R. FINANCES

Adresse
RUE D'AQUILLIES 56 7022 NOUVELLES

Code postal : 7022
Localité : Nouvelles
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne