B.V. PLATRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.V. PLATRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.517.445

Publication

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.08.2012, DPT 29.08.2012 12477-0003-010
20/01/2011
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N° d'entreprise Dénomination (en entier) g32. 511-.1-146

B.V. PLATRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Alliés, 1 - 7870 Lens

objet de ;'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Laurent Delcroix, notaire à Mons, le vingt-trois décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur VANDENBERGHE David Gabriel, né à Mons, le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante et un, célibataire, domicilié à Quévy (Goegnies-Chaussée), rue des Etangs, 1 ( Registre national avec son accord exprès : 710729 379.97 et Monsieur BLANCKAERT Sébastien, né à Braine-l'Alleud le trois juin mil neuf

cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à Lens, rue des Alliés, 1 ( Registre

national avec son accord exprès : 830603 397 37), ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « B.V. PLATRE », ayant son siège social à 7870 Lens, rue des Alliés, 1, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixème de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur David Vandenberghe à concurrence de nonante-trois parts sociales,: soit neuf

mille trois cents euros 9.300¬

_par_Monsieur_SébastienBlanckaertà conmuxr_ence de nonante-trois parts sociales,:

soit neuf mille trois cents euros 9.300¬







Les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6285369-39 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis.

Les parts sociales sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) et chacune à concurrence d'au moins un tiers de sorte que la société se trouve dès à présent en possession de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « B.V. PLATRE ».

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Bijlagen bij het Belgiscii Staatsblad

Moa 2.1

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7870 Lens, rue des Alliés, 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

La mise en place de plafonds tendus, la petite maçonnerie, l'isolation. Tous travaux de plafonnage et d'isolation intérieurs et extérieurs, tous travaux d'entrepreneur général.

La société a également pour objet au sens le plus large, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier, et notamment la vente, la construction et la location de tous biens meubles et immeubles.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). 11 est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,001) en espèces.

ARTICLE 6 - VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, ils doivent vis-à-vis de la société être représentés par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

MOD 2.1

ARTICLE 7 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9  GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DU GÉRANT

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MOD 2.1

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 11 - RÉMUNÉRATION

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 12 - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi de mai, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. ~_~~

Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15 - PROROGATION

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MOD 2.1

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 Vo) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19 -DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 - ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

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MOO 2.1

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21 - DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

GÉRANCE : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX.

Sont appelés à cette fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée Messieurs David Vandenberghe et Sébastien Blanckaert ici présents et préqualifiés et qui acceptent.

Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ils peuvent engager seuls la société jusqu'à un montant de 4999,99 euros. Dès 5000 euros, ils doivent agir conjointement.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera le Ier janvier 2011 pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS : elle aura lieu le troisième jeudi de mai deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre, destiné au service exclusif du MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps que les présentes, expédition de l'acte et attestation bancaire

Coordonnées
B.V. PLATRE

Adresse
RUE DES ALLIES 1 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne